Traduction de «réponses sont proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Questions susceptibles d'être posées par les médias et réponses proposées
Possible Media Questions and Suggested Responses

réponse proposée
suggested response

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

mécanisme immunitaire | réaction immunitaire | réaction immunologique | réponse immune | réponse immunitaire | réponse immunologique
immune mechanism | immune response | immunological reaction

dystrophie des cônes avec réponse scotopique supranormale
Cone dystrophy with supernormal rod response

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces questions très prioritaires sont analysées ci-dessous, et des réponses sont proposées en termes de mesures nécessaires et d'actions qui sont énoncées dans les cartouches à double encadrement. Le but ici n'est pas d'être exhaustif, mais d'identifier les questions essentielles pour lesquelles une réponse commune est possible.
In the following paragraphs such high priority issues are analysed and corresponding actions indicated (actions are in double-lined boxes). The intention is not to be exhaustive, but rather to identify those key issues for which a common response is applicable.

Le nombre de candidatures reçues en réponse aux premiers appels démontre que les bourses Marie Curie proposées par le programme PERSONNES rencontrent toujours autant de succès. Elles contribuent à équilibrer la «circulation des cerveaux» en Europe et dans le monde et à créer une main-d'œuvre mobile et de grande qualité dans le secteur de la RD en Europe.
Application numbers in the first calls demonstrate that the Marie-Curie fellowships offered by the PEOPLE programme remains as attractive as ever, contributing to a balanced "brain circulation" both at European and global levels and the creation a high-quality and mobile European RD workforce.

Les instances politiques nationales devraient être bien informées de l’incidence que les mesures proposées risquent d’avoir sur leur compétitivité au sein de la zone euro, et elles devraient prendre en considération les évolutions de la zone euro qui mériteraient une réponse en matière de compétitivité.
National policy should be well informed about the impact that proposed policies would have on their competitiveness in the euro area, and also take into account developments in the euro area that may require a competitiveness response.

La nouvelle date limite et la nouvelle planification qui sont proposées pour les systèmes électroniques tiennent compte des réponses des États membres à ce questionnaire.
The proposed new deadline and new planning schedule for the electronic systems takes into account the responses of Member States to that questionnaire.

Les modifications proposées se veulent une réponse à ce problème; elles amélioreront la transparence de la propriété effective en clarifiant ou en renforçant certains aspects des informations en la matière: ce qui est enregistré (c’est-à-dire les entités pour lesquelles des informations sont enregistrées), à quel endroit l’enregistrement doit avoir lieu (quel est l’État membre responsable de l’enregistrement pour une entité donnée), qui peut accéder aux informations (accès plus clair aux informations sur les propriétaires effectifs) et comment interconnecter les registres nationaux.
The amendments put forward address these issues and will improve the transparency of beneficial ownership information by clarifying or strengthening some of its features: what is registered (i.e. entities for which information is registered), where registration must take place (which Member State is responsible for registration of a given entity), who is granted access to information (clearer access to information on beneficial ownership), how national registers should be interconnected.

réponses indiquant une opposition ou des préoccupations quant au partenariat transatlantique de façon générale; réponses indiquant une opposition ou des préoccupations générales quant à la protection des investissements ou au règlement des différends dans le cadre du partenariat transatlantique; réponses apportant des commentaires détaillés sur l’approche proposée par l’UE dans le cadre du partenariat transatlantique, qui reflètent un large éventail de points de vue.
replies which indicate opposition to or concerns around TTIP in general; replies opposing or expressing general concerns about investment protection/ISDS in TTIP; replies which provide detailed comments on the EU’s suggested approach in TTIP, representing broad and divergent views;

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est la réponse législative proposée par le gouvernement du Canada aux recommandations contenues dans le rapport Lamer.
The bill that we are debating today is the Government of Canada's proposed legislative response to recommendations made in the Lamer report.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat le 10 février 1998 par le sénateur Atkins au sujet de la fusion proposée de la Banque Royale et de la Banque de Montréal. J'ai aussi la réponse à une question posée au Sénat le 18 février 1998 par le sénateur Marjory LeBreton au sujet de la nomination du conseiller en éthique responsable devant le Parlement. Enfin, j'ai la réponse à une question posée au Sénat le 18 février 1998 par le sénateur Brenda M. Robertson au sujet de l'examen de la Société canadienne des postes et d'une demande de rapport sur l'état d'avancement.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on February 10, 1998, by the Honourable Senator Atkins regarding the proposed merger of the Royal Bank and the Bank of Montreal; I have a response to a question raised in the Senate on February 18, 1998, by the Honourable Senator Marjory LeBreton regarding the appointment of an ethics counsellor responsible to Parliament; and I have a response to a question raised in the Senate on February 18, 1998, by the Honourable Senator Brenda M. Robertson regarding a review of Canada Post Corporation, request for progress report.