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Politique de gestion par la demande
Politique de réponse à la demande
Traduction

Vertaling van "réponses politiques pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
politique de gestion par la demande | politique de réponse à la demande

Demand Responsive Approach | DRA [Abbr.]


réponse commune du Conseil et de la Coopération Politique

joint reply by the Council and Political Cooperation


Politique en matière des réponses aux affirmations erronées des médias

Policy on Responses to Erroneous Statements in the Media


Lignes directrices pour l'application de la politique de réponse interne ou externe concernant les besoins en recherche et en développement dans le domaine des sciences naturelles

Guidelines for the Implementation of the Make or Buy Policy Concerning Research and Development Requirements in the Natural Sciences


Réponse du gouvernement aux recommandations du Comité parlementaire mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada

Government Response to the Recommendations of the Special Joint Parliamentary Committee Reviewing Canadian Foreign Policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le niveau de développement des marchés de capitaux étant inégal d'un État membre à l'autre de l’UE et les différents États membres étant confrontés à des défis spécifiques, les réponses politiques pourront nécessiter des actions sur mesure au niveau national, basées, entre autres, sur les recommandations spécifiques par pays formulées par la Commission dans le cadre du semestre européen.

Given the diverse levels of development of capital markets across the EU and the existence of specific challenges in different Member States, policy responses may require appropriately tailored action at national level, based, inter alia on the country specific recommendations of the Commission in the context of the European Semester.


D’éventuels avertissements politiques pourront être adressés en cas de réponse inadéquate.

Policy warnings could be issued in case of inadequate response.


Le niveau de développement des marchés de capitaux étant inégal d'un État membre à l'autre de l’UE et les différents États membres étant confrontés à des défis spécifiques, les réponses politiques pourront nécessiter des actions sur mesure au niveau national, basées, entre autres, sur les recommandations spécifiques par pays formulées par la Commission dans le cadre du semestre européen.

Given the diverse levels of development of capital markets across the EU and the existence of specific challenges in different Member States, policy responses may require appropriately tailored action at national level, based, inter alia on the country specific recommendations of the Commission in the context of the European Semester.


Si vous voulez, les lignes directrices représentent au moins une réponse de politique opérationnelle à certaines de ces choses et elles seront publiques; les gens pourront en prendre connaissance et les discuter.

If you will, the guidelines represent at least an operational policy response to some of these things, and they will be publicly available; people will know and will be able to comment on them.


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Les réponses pourront peut-être être données par la Direction générale des services médicaux ou la Direction générale des politiques et de la consultation.

Perhaps the answers can come from the medical services branch or the policy consultation branch.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


Nous savons, de par les développements non résolus dans le monde et au vu des risques et des pressions qu’ils suscitent, que ce n’est qu’en travaillant ensemble que les démocraties pourront y apporter des réponses - non seulement en s’appuyant sur l’OTAN, mais aussi sur la base de ce que l’Union européenne est parvenue à acquérir par le biais de pouvoirs et de responsabilités au niveau de la politique étrangère et de sécurité, des politiques juridiques et internes, ainsi que dans le domaine de la politique économique.

We know from the unresolved developments in the world, and from the hazards and pressures that they bring, that it is only together that democracies can find solutions to these – not only on the basis of Nato, but also on the basis of what the European Union has come to acquire by way of powers and responsibilities in foreign and security policy, in legal and internal policies, and also in the sphere of economic policy.


Nous savons, de par les développements non résolus dans le monde et au vu des risques et des pressions qu’ils suscitent, que ce n’est qu’en travaillant ensemble que les démocraties pourront y apporter des réponses - non seulement en s’appuyant sur l’OTAN, mais aussi sur la base de ce que l’Union européenne est parvenue à acquérir par le biais de pouvoirs et de responsabilités au niveau de la politique étrangère et de sécurité, des politiques juridiques et internes, ainsi que dans le domaine de la politique économique.

We know from the unresolved developments in the world, and from the hazards and pressures that they bring, that it is only together that democracies can find solutions to these – not only on the basis of Nato, but also on the basis of what the European Union has come to acquire by way of powers and responsibilities in foreign and security policy, in legal and internal policies, and also in the sphere of economic policy.


Je souhaiterais une réponse plus claire, et que vous disiez à vos négociateurs que certains sujets pourront aller au-delà des politiques, qu'ils devront être abordés avec ouverture d'esprit et que vous devrez les approuver avec ouverture d'esprit (1250) [Traduction] Mme Maureen McPhee: En ce qui concerne les lignes directrices sur les biens immobiliers matrimoniaux, on a bien spécifié aux négociateurs qu'il s'agit de lignes directrices qui concernent les approches élaborées jusqu'à présent, mais qu'ils ont la latitude d'élaborer d'aut ...[+++]

I'd like a clearer answer, and I'd like you to tell your negotiators that certain subjects may go beyond the policies, that they'll have to be addressed with an open mind and that you'll have to approve them with an open mind (1250) [English] Ms. Maureen McPhee: With respect to the guidelines on matrimonial real property, it's stated clearly to the negotiators that these are guidelines that identify approaches developed to date, but there is flexibility for the negotiators to develop other approaches and to bring those forward for approval as well.


Je crois que vous devez apporter d'autres modifications à vos pratiques et à vos politiques pour préciser que dès que les responsables se rendent compte qu'ils ne pourront pas respecter le délai de 45 jours, ils doivent en aviser le député par écrit en l'informant des raisons du retard et en s'engageant à fournir la réponse à une date donnée.

I believe you now have to come up with further changes to the practices and policies to say that as soon as those responsible become aware they you cannot meet the 45 days, you must give written notice to the member with reasons therefor and give an undertaking as to when you will do it.




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Date index: 2024-03-14
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