Vertaling van "réponses et garanties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

réponse audiofréquence [ réponse de basse fréquence | réponse basse fréquence | réponse en basses fréquences | réponse en fréquences audio ]
audio response [ audio-frequency response | audio frequency response ]

séparation des réponses utiles | séparation des réponses | démêlage des réponses | sélection des réponses utiles | sélection des réponses
degarbling

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie
afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security

réponse-relais [ réponse transitoire | réponse-liaison | réponse de jonction ]
bridge response

réponse immunitaire à médiation humorale | réponse immunitaire humorale | réponse immune à médiation humorale | réponse immune humorale
humoral immune response | humoral-mediated immune response | bone-marrow immune response

FEOGA-Garantie [ concours du FEOGA Garantie | FEOGA, section «Garantie» ]
EAGGF Guarantee Section [ EAGGF Guarantee Section aid ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.
The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.

Questions et réponses: Communication sur la garantie pour la jeunesse et l’initiative pour l’emploi des jeunes // Strasbourg, le 4 octobre 2016
Questions and Answers: Communication on the Youth Guarantee and Youth Employment Initiative // Strasbourg, 4 October 2016

MÉMO: Questions et réponses: Communication sur la garantie pour la jeunesse et l'initiative pour l'emploi des jeunes
MEMO: Questions and Answers: Communication on the Youth Guarantee and Youth Employment Initiative

En revanche, dans sa réponse datée du 10 août 2012, la Commission a transmis au Tribunal seulement une partie des documents demandés, au motif que les textes des différentes variantes des sujets de concours utilisées présentaient un haut degré de sensibilité et qu’il était essentiel que la confidentialité de la méthode utilisée dans le cadre des procédures de sélection de l’EPSO pour construire et appliquer les variantes soit garantie.
However, in its reply dated 10 August 2012, the Commission sent to the Tribunal only some of the documents requested, on the ground that the papers for the different versions of competition subjects used were highly sensitive and it was essential to ensure the confidentiality of the method used in EPSO’s selection procedures when constructing and applying the different versions.

Importe-t-il, aux fins de la réponse à la première question, de savoir si l’État du domicile de la banque B, a fait usage de l’autorisation, prévue à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (cf. point 1 de l’annexe I), d’exclure les dépôts des établissements financiers de la garantie des dépôts?
When the first question is answered, is it of any significance whether bank B’s State of domicile has availed itself of the authorisation of Article 7(2) of Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes (cf. item 1 of Annex I) to exclude deposits by financial institutions from deposit guarantee?

À cette fin, les réponses du secteur financier ont été analysées et d'autres options relatives à la garantie financière examinées sur la base des informations communiquées par les secteurs de l'assurance et de la réassurance au sujet des produits d'assurance de responsabilité environnementale disponibles sur le marché de l'UE et de leur couverture.
To do this, the response of the financial sector was analysed and alternative options for financial security were assessed, based on information provided by the insurance and re-insurance industry on available ELD insurance products and coverage in the EU market.

2. À cette fin, les États membres veillent à ce qu’une garantie d’origine soit émise en réponse à une demande d’un producteur d’électricité utilisant des sources d’énergie renouvelables.
2. To that end, Member States shall ensure that a guarantee of origin is issued in response to a request from a producer of electricity from renewable energy sources.

Les contributions reçues par plusieurs parties prenantes en réponse au livre vert[2] à l’origine de la procédure de consultation ont mis en lumière la prolifération de modalités procédurales disparates au niveau national et des insuffisances concernant le niveau des garanties de procédure pour les demandeurs d’asile, principalement dues au fait que la directive laisse actuellement une marge d’appréciation importante aux États membres.
Contributions received by stakeholders in response to the Green Paper consultation[2] have pointed to the proliferation of disparate procedural arrangements at national level and deficiencies regarding the level of procedural guarantees for asylum applicants which mainly result from the fact that the Directive currently allows Member States a wide margin of discretion.

Ils veillent à ce que des garanties d'origine soient délivrées à cet effet en réponse à une demande.
They shall ensure that a guarantee of origin is issued to this effect in response to a request.

(3) considérant que les réponses au mémorandum de la Commission sur l'enseignement supérieur soulignent entre autres que la qualité devrait être garantie à tous les échelons et dans tous les secteurs, les différences entre établissements se limitant aux objectifs, aux méthodes et à la demande éducative; que l'attitude générale est favorable à l'introduction de méthodes efficaces et acceptables d'évaluation de la qualité qui prennent en compte les expériences européennes et internationales et la possibilité d'une coopération;
(3) Whereas the replies to the Commission memorandum on higher education stress inter alia that quality should be guaranteed at all levels and in all sectors, with differences between institutions only in terms of objectives, methods and educational demand; whereas there is general support for the introduction of efficient and acceptable methods of quality assurance which take into account European and international experience and the possibility of cooperation;