Traduction de «réponses de l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

rapidité de réponse de l'excitation | réponse de l'excitation
excitation response

réponse de l'apprenant [ réponse de l'élève ]
student response [ student's response ]

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

facteur de réponse de l'excitation
excitation response ratio

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]
credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour l’environnement relatifs à l’exercice 2010, accompagné des réponses de l’Agence [1],
- having regard to the Court of Auditors’ report on the annual accounts of the European Environment Agency for the financial year 2010, together with the Agency’s replies [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence européenne des médicaments relatifs à l’exercice 2010, accompagné des réponses de l’Agence [1],
- having regard to the Court of Auditors’ report on the annual accounts of the European Medicines Agency for the financial year 2010, together with the Agency’s replies [1],

13. constate, en se basant sur le rapport de l'Agence sur la gestion budgétaire et financière, qu'en 2010, des crédits d'un montant total de 9 074 296,49 EUR ont été annulés, contre 7 693 276,58 EUR en 2009; prend acte de la réponse de l'Agence, selon laquelle le volume des crédits de dépense annulés résulte d'un contrôle rigoureux des recettes effectives ainsi que de corrections apportées aux dépenses; demande instamment à l'Agence d'agir sans plus tarder afin de réduire le montant des crédits annulés et d'adopter un plan d'action comprenant des mesures concrètes – notamment en vue d'une estimation plus rigoureuse du produit des redevances et de la période de réception – ainsi que des délais pour apporter une réponse à ce problème persistant avant le 30 juin 2012;
13. Establishes from the Agency's Report on budgetary and financial management that in 2010, appropriations totalling EUR 9 074 296,49 were cancelled compared with EUR 7 693 276,58 in 2009; notes the Agency's reply that the level of cancelled expenditure appropriations is a result of stringent monitoring of actual revenue and adjustments to expenditure; urges the Agency to take immediate action to reduce the level of cancelled appropriations and to adopt an Action Plan with concrete measures - including aimed at a stricter estimation of the fee income and the period to be received - and deadlines to address this persistent problem by 30 June 2012;

13. constate, en se basant sur le rapport de l'Agence sur la gestion budgétaire et financière, qu'en 2010, des crédits d'un montant total de 9 074 296,49 euros ont été annulés, contre 7 693 276,58 euros en 2009; prend acte de la réponse de l'Agence, selon laquelle le volume des crédits de dépense annulés résulte d'un contrôle rigoureux des recettes effectives ainsi que de corrections apportées aux dépenses; demande instamment à l'Agence d'agir sans plus tarder afin de réduire le montant des crédits annulés et d'adopter un plan d'action comprenant des mesures concrètes – notamment en vue d'une estimation plus rigoureuse du produit des redevances et de la période de réception – ainsi que des délais pour apporter une réponse à ce problème persistant avant le 30 juin 2012;
13. Establishes from the Agency's Report on budgetary and financial management that in 2010, appropriations totalling EUR 9 074 296,49 were cancelled compared with EUR 7 693 276,58 in 2009; notes the Agency's reply that the level of cancelled expenditure appropriations is a result of stringent monitoring of actual revenue and adjustments to expenditure; urges the Agency to take immediate action to reduce the level of cancelled appropriations and to adopt an Action Plan with concrete measures - including aimed at a stricter estimation of the fee income and the period to be received - and deadlines to address this persistent problem by 30 June 2012;

5. juge préoccupant que la Cour ait à nouveau relevé un nombre élevé de virements budgétaires en 2008 (52 en 2008 et 32 en 2007); prend note de la réponse de l'Agence mentionnant que les virements en vue des dépenses administratives sont limités à la période 2008/2009 du fait du déménagement de l'Agence dans ses bureaux définitifs; s'inquiète, en particulier, du fait qu'entre juin et novembre 2008, plus de 2 000 000 EUR correspondant à des crédits destinés aux dépenses de personnel ont été virés sur les lignes budgétaires consacrées aux dépenses administratives, ce qui a permis d'augmenter les crédits reportés à l'exercice 2009 et de réduire le montant à rembourser à la Commission; prend acte, néanmoins, de la réponse de l'Agence qui s'engage à poursuivre ses efforts en vue d'améliorer sa planification et son suivi et donc de réduire le nombre de modifications budgétaires;
5. Considers it a matter for concern that the Court of Auditors has again noted a high number of budget transfers in 2008 (52 in 2008 and 32 in 2007); notes the Agency's reply mentioning that the transfers for the purpose of administrative expenditure were limited to the period 2008-2009 because of the Agency's move to its final offices; is concerned, in particular, that more than EUR 2 000 000 of appropriations for personnel expenditure was transferred to administrative expenditure budget lines between June and November 2008, which made it possible to increase the amount of appropriations carried forward to 2009 and reduce the amount to be repaid to the Commission; notes, nevertheless, the reply by the Agency, which undertakes to continue its effort to improve its planning and monitoring and consequently to reduce the number of budgetary modifications;

Lorsque le consentement explicite a été demandé conformément au point a) du premier alinéa, si l’Agence n’a pas reçu de réponse dans les trente jours, l’Agence, au nom de la Commission, envoie un rappel, à moins que la Commission ou l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur n’ait reçu une réponse et ne l’ait transmise à l’Agence.
Where explicit consent has been sought pursuant to point (a) of the first subparagraph, if the Agency has not received a response to the request within 30 days, the Agency shall, on behalf of the Commission, send a reminder unless the Commission or the designated national authority of the exporter’s Member State received a response and forwarded it to the Agency.

souligne la nécessité d'apporter une réponse immédiate et urgente à la détérioration de la situation humanitaire qui tienne compte des droits fondamentaux et de la situation individuelle des personnes concernées; considère que cette réponse requiert une approche coordonnée de l'UE, des États membres et des collectivités infranationales et rappelle que l'expérience des villes et des régions de l'ensemble de l'UE en matière d'intervention d'urgence et de protection civile est à la disposition des institutions et des agences de l'UE, ainsi que des États membres. Il convient également d'associer la société civile organisée à cette approche, afin de pouvoir exploiter les relations interpersonnelles qu'elle entretient dans les pays concernés;
underscores the need to provide an immediate and urgent response to the deteriorating humanitarian situation, which takes into account fundamental rights and the individual situations of the people concerned; considers that this response requires a coordinated approach from the EU, the Member States and authorities at the sub-national levels and reiterates that the experience of cities and regions throughout the EU of emergency responses and civil protection is available to the EU institutions, agencies and the Member States; this approach should also involve organised civil society, so as to capitalise upon people-to-people-contacts in the countries concerned;

Les détails du transfert et des données à caractère personnel sont spécifiés à l’annexe B. Les parties conviennent que l’annexe B peut contenir des informations professionnelles confidentielles qu’elles ne divulgueront pas à des tiers, sauf si la loi les y oblige ou en réponse à une agence officielle ou réglementaire compétente ou si elles y sont tenues en vertu de la clause I e).
The details of the transfer and of the personal data are specified in Annex B. The parties agree that Annex B may contain confidential business information which they will not disclose to third parties, except as required by law or in response to a competent regulatory or government agency, or as required under clause I(e).

C. considérant que les réponses de l'Agence auxdites questions ont à de nombreux égards apporté des informations actualisées au Parlement, que ces informations complètent les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes précitée sur les états financiers de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) pour l'exercice 2001 ainsi que les réponses de l'Agence à ces observations;
C. whereas the Agency's answers to the above-mentioned questions, in many respects, provided Parliament with updated information; whereas such information is supplementary to the observations contained in the Court of Auditors' above-mentioned report on the financial statements of the European Agency for Safety and Health at Work (OSHA) for 2001 and to the Agency's replies to these observations,

C. considérant que les réponses de l'Agence aux questions évoquées ci-dessus ont à de nombreux égards fourni au Parlement une information actualisée, laquelle complète les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) pour 2001 ainsi que les réponses de l'Agence à ces observations;
C. whereas the Agency's answers to the above-mentioned questions, in many respects, provided Parliament with updated information; whereas such information is supplementary to the observations contained in the Court of Auditors' report on the financial statements of the European Environment Agency (EEA) for 2001 and to the Agency's replies to these observations,