Vertaling van "réponse à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réponse à une impulsion de Dirac [ réponse impulsionnelle | réponse à une action impulsive de Dirac | réponse à une action impulsive unitaire ]
unit pulse response [ Dirac pulse response ]

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

réponse à une action impulsive unitaire | réponse à une action impulsive de Dirac
unit pulse response | Dirac pulse response

réponse reconventionnelle en divorce [ réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce ]
reply to answer to counter-petition [ reply to answer to counterpetition ]

réponse à la défense d'une mise en cause [ réponse à la défense d'une tierce partie | réplique d'une mise en cause ]
reply to third party defence

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

tiers astreint à fournir des renseignements
third party required to provide information

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

personne astreinte à fournir des sûretés
person bound to provide security | person obliged to provide security

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'obligation de réponse découlant du code de bonne conduite devrait être utilisée pour fournir au citoyen une réponse soignée et circonstanciée, assortie de conseils pratiques utiles (ex. voies de recours disponibles sur le plan national, conditions à remplir pour obtenir réparation etc.. N'ayant pas vocation à se substituer aux avocats des parties, la Commission veillera à rester neutre et objective dans ses réponses. Le portail d'accès au droit communautaire comprendra, à cet égard, des informations et des repères utiles.
The obligation to reply under the code of good conduct should be applied in such a way that citizens are given careful and reasoned replies, with useful practical advice (e.g. remedies available at national level, conditions for obtaining redress, etc.). Since it cannot replace lawyers for the parties, the Commission must ensure that it remains neutral and objective in its replies. The Community law portal will contain valuable information and hints here.

Bien que la Commission soit en droit de contraindre les titulaires d’autorisations de mise sur le marché à fournir les renseignements et documents nécessaires relatifs à une infraction alléguée, il convient également de respecter le droit au silence dans des situations où le titulaire serait obligé de fournir des réponses par lesquelles il serait amené à admettre l'existence d’une infraction, tel que la Cour de justice l'a consacré.
While the Commission should be entitled to compel marketing authorisation holders to provide the necessary information and documents relating to a presumed infringement, the right to silence in situations where the holder would be compelled to provide answers which may involve an admission on its part of the existence of an infringement, as developed by the Court of Justice, should also be respected.

b) si elle allègue que les renseignements nécessaires à la réponse ne sont pas disponibles, en exposer les raisons dans sa réponse et fournir à la partie intéressée tout autre renseignement pouvant lui être utile, ou
(b) where the party contends that the information necessary to provide a response is not available, provide a response that sets out the reasons for the unavailability of such information and provide alternative available information that the party considers would be of assistance to the person directing the interrogatory, or

Dans le cas actuel, il faudrait procéder à un examen manuel approfondi de chaque réponse fournie par le gouvernement, ainsi que du processus associé à la préparation de chaque réponse pour fournir une réponse exhaustive; un tel examen n’est pas possible compte tenu de l’obligation de répondre à la question dans un délai de 45 jours.
An extensive manual review of each response provided by the Government, together with the processes associated with preparing each response, would be required to provide a comprehensive response in the present case; such reviews are not feasible given the 45-day limit placed on responding to this question.

La présente directive devrait s’appliquer aux personnes dont l’activité consiste à fournir des informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance en réponse à des critères sélectionnés par un client, via un site internet ou par d’autres moyens de communication, ou à fournir un classement de produits d’assurance, ou une remise sur le prix d’un contrat d’assurance lorsque le client est en mesure de conclure directement ou indirectement un contrat d’assurance à la fin du processus.
This Directive should apply to persons whose activity consists of the provision of information on one or more contracts of insurance in response to criteria selected by the customer, whether via a website or other media, or the provision of a ranking of insurance products or a discount on the price of an insurance contract when the customer is able to directly or indirectly conclude an insurance contract at the end of the process.

Dans ce cas, les États membres en cause se concertent sur la réponse à fournir et prennent les mesures nécessaires pour vérifier le respect des conditions prévues audit paragraphe.
In that case, the Member States concerned shall act in concert as regards the response to be given, and shall take the necessary steps to verify that the conditions referred to in that paragraph are observed.

Il se peut que le ministre n'ait pas entendu la question ou encore, on peut supposer qu'il s'agissait d'une non-réponse absolue puisque le ministre n'avait pas de réponse à fournir.
Now the minister may not have heard the question or one might suspect that the answer was completely a non-answer because the minister did not actually have an answer.

(Article 5 – Obligation de prendre contact, article 6 – Obligation de répondre, article 7 – Moyens de communication, article 8 – Minimum d'informations à fournir dans la demande, article 9 – Minimum d'informations à fournir dans la réponse)
(Article 5 – Obligation to contact, Article 6 – Obligation to reply, Article 7 – Means of communication, Article 8 – Minimum information to be provided in the request, Article 9 – Minimum information to be provided in the response)

M. Tony Valeri: Je voulais simplement revenir sur la question initiale et votre réponse et M. Knight, n'hésitez pas à intervenir si vous avez une réponse à fournir.
Mr. Tony Valeri: I just wanted to pick up on the initial question and your response to it and Mr. Knight, please, feel free to jump in if you feel you have an answer to contribute.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie l'honorable sénateur de sa question, et je suis heureuse d'avoir des réponses à fournir cet après-midi à l'honorable sénateur au sujet de M. Miller.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, I thank the honourable senator for his question, and I am delighted that I do in fact have some answers for the honourable senator this afternoon with respect to Mr. Miller.