Vertaling van "réponse reçue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

Lettre formulaire objet : Réponse sur lettre reçue d'un bénéficiaire
Form Letter - Answer to a Letter Received by a Beneficiary

appel en absence | appel reçu sans réponse
missed call | call in absence

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

enseignement reçu actuellement
Education currently received

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les plus de 700 réponses reçues confirment le vaste soutien à l'UMC (voir les réponses).
The more than 700 responses which were received made clear that there is broad support for the CMU (see responses here).

24. fait observer que la Commission a reçu au total près de 150 000 réponses à sa consultation publique concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de l'accord relatif au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, dont 97 % rejetaient l'intégration du RDIE dans le partenariat; souligne que la compatibilité de tout RDIE avec le système judiciaire de l'Union, en particulier en ce qui concerne le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et le droit des gouvernements à réglementer, est une question qui préoccupe un très grand nombre de répondants; relève que, contrairement à ce que l'on observe en général lors de consultations de cet ordre, un grand nombre de réponses provenaient de particuliers, ce qui met en exergue l'ampleur de la mobilisation du grand public au sujet du partenariat transatlantique; relève en outre que certaines entités ayant répondu, telles que des syndicats ou de grandes organisations de la société civile par exemple, représentent un nombre élevé de membres, qui dépasse largement le nombre total de réponses reçues par la Commission; insiste sur le fait que les dispositions en matière de protection des investissements devraient garantir le droit des États à réglementer et estime, à cet égard, que la Cour de justice de l'Union européenne devrait continuer de jouir de la compétence exclusive sur l'interprétation définitive du droit de l'Union européenne.
24. Notes that the Commission received a total of nearly 150 000 responses to its public consultation on investment protection and Investor-to-State Dispute Settlement in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement, 97 % of which rejected the inclusion of ISDS in TTIP; stresses that the compatibility of any ISDS with the EU judicial system, and in particular the issue of respect for the CJEU’s jurisdiction and governments’ right to regulate, are widely shared concerns among respondents; notes that, unusually, many submissions came from individual respondents, which highlights the scale of public mobilisation over TTIP, and that some respondents, such as trade unions or big civil society organisations, represent large numbers of individual members vastly in excess of the total number of responses received by the Commission; highlights that investment protection provisions should guarantee states’ ability to regulate, and believes that in this regard the CJEU should maintain exclusive jurisdiction over the definitive interpretation of European Union law.

Si, dans le délai prescrit, aucune réponse au rapport n’a été reçue du membre, ou si la réponse reçue n’est pas satisfaisante, le Fonds pourra continuer à restreindre pour le membre l’utilisation des ressources générales du Fonds ou, après un préavis raisonnable, déclarer qu’il n’est plus recevable à utiliser les ressources générales.
If no reply to the report is received from the member within the prescribed time, or if the reply received is unsatisfactory, the Fund may continue to limit the member’s use of the general resources of the Fund or may, after giving reasonable notice to the member, declare it ineligible to use the general resources of the Fund.

D’autre part, une nouvelle procédure était établie : les députés, mécontents de la réponse reçue lors de la période des questions ou qui n’avaient pu obtenir de réponse parce que le Président avait jugé leur question non urgente, étaient dorénavant autorisés à soulever ces questions au moment de l’ajournement de la Chambre.
At the same time, a new procedure was established whereby Members who were dissatisfied with responses given to their questions during Question Period, or who were told by the Speaker that their question was not urgent, could raise these matters at the adjournment of the House.

une analyse sur les échanges d'information avec les autres États membres, qui comprend notamment le nombre annuel d'infractions constatées notifiées à un autre État membre et des réponses reçues en application de l'article 17, paragraphe 3, et le nombre annuel des demandes et des réponses reçues en application de l'article 17, paragraphe 4.
an analysis of the exchanges of information with the other Member States, including in particular the annual number of established infringements notified to other Member States and the replies received pursuant to Article 17(3), and the annual number of requests and replies received pursuant Article 17(4).

Nous étudierons donc la réponse reçue hier soir (que je n’ai pas vue, mais je crois comprendre que nous l’avons reçue) et nous verrons quelles modifications supplémentaires ont été proposées.
So we will study the reply received yesterday evening (which I have not seen, but I understand it was received) and we will see what further changes have been proposed there.

2. déplore la médiocrité de la réponse reçue à ce jour à la question orale (O-0067/03) présentée en octobre dernier et à sa résolution du 29 janvier 2004; demande à la Commission de présenter une évaluation écrite complète, le 31 juillet 2004 au plus tard, du scandale Eurostat, reprenant tous les rapports de l'OLAF, et notamment la réponse tardive des commissaires aux avertissements et à la mauvaise circulation de l'information au sein de la Commission;
2. Regrets the inadequate response so far received to the oral question (O-0067/03) submitted last October and to the resolution of 29 January 2004; demands that the Commission make a full and complete written evaluation by 31 July 2004 of the circumstances of the Eurostat scandal including all OLAF reports, covering in particular the slow response of Commissioners to the warning signals and the poor flow of information within the Commission;

La liste des pratiques commerciales déloyales a été établie par la Commission sur la base des réponses reçues au livre vert d'octobre 2001 sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne et du suivi du livre vert réalisé en 2002.
The list of unfair commercial practices was developed by the Commission on the basis of the responses it received to its October 2001 Green Paper on EU Consumer Protection and the Follow-up to the Green Paper conducted in 2002.

D'après la réponse reçue, ou en l'absence d'une réponse de l'État membre, la Commission peut décider d'adresser un "avis motivé" (ou second avertissement écrit) à l'État membre, dans lequel elle expose de manière claire et définitive les motifs pour lesquels elle considère qu'il y a infraction au droit communautaire, et demande à l'État membre de se mettre en conformité dans un délai déterminé (généralement deux mois).
In the light of the reply or absence of a reply from the Member State concerned, the Commission may decide to address a "Reasoned Opinion" (or second written warning) to the Member State, clearly and definitively setting out the reasons why it considers there to have been an infringement of Community law and calling on the Member State to comply within a specified period (normally two months).