Vertaling van "réponse législative très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réponse législative
legislative response

réponse très médiocre au traitement
Very poor response treatment

titrage à courbe de réponse très raide
titration with a very steep response curve

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui
An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La qualité et la précision des réponses sont malgré tout très variables, puisqu'il peut s'agir de réponses complètes, avec référence à la législation, à la réglementation et à la jurisprudence ou de réponses beaucoup plus concises, lorsque le temps manquait pour pouvoir répondre de façon plus complète.
Nevertheless, the quality and detail of responses is very variable, ranging from full answers with references to legislation, regulations and cases, to much briefer responses where insufficient time was available to answer more fully.

Le sénateur Cools: Madame la ministre, je suis très heureuse de vous entendre dire cela aujourd'hui car à la lecture de l'affidavit, on ne peut que comprendre que ce n'est qu'à la fin d'août qu'on a porté à votre attention la nécessité de fournir une réponse législative.
Senator Cools: I am very pleased, Madam Minister, that you said that to us today because the affidavit clearly reads as though the legislative response was not brought to your attention until the end of August.

L'Association canadienne des chefs de police salue le projet de loi C-14, qui constitue une réponse législative très attendue au phénomène des meurtres et autres actes de grande violence commis par le crime organisé.
The Canadian Association of Chiefs of Police welcomes Bill C-14 as a long-awaited legislative response to the homicides and other acts of extreme violence committed by organized crime.

De plus, j’invite dans mon rapport la Commission européenne à présenter des propositions législatives très ambitieuses afin de créer une force européenne de protection et je me félicite de la récente communication de la Commission sur le renforcement des capacités de réponse de l’Union européenne en cas de catastrophe.
Moreover, in my report, I invite the European Commission to present some very ambitious legislative proposals for the creation of a European protection force, and I am pleased at the recent communication by the Commission on strengthening the European Union’s disaster response capabilities.

Nous estimons que les investigations et les engagements assortis de conditions constituent la réponse législative appropriée et que cette réponse est conforme aux normes très élevées dont les Canadiens exigent le respect.
It is our submission that the investigative hearing and the recognizance with conditions are the proper and appropriate legislative response and meet the high standards that Canadians demand.

Joaquín Almunia, membre de la Commission. - (ES) Monsieur le Président, je ne suis pas expert dans ce domaine, mais je peux vous dire que lorsqu'il s'agit de ce type d'action, et compte tenu que vous-même, dans votre question, et moi-même, dans ma réponse, nous observons qu'il existe des transferts illégaux, tout ce qui peut être fait en plus de ce qui se fait déjà sera très apprécié, et ceci vaut pour nos responsabilités en matière de contrôle du respect de la législation européenne et - comme je l'ai dit dans ma réponse initiale - pour les actions des États membres, qui gèrent les instruments de contrôle et d'inspection sur le terrain.
Joaquín Almunia, Member of the Commission (ES) Mr President, I am no expert in this field, but I can tell you that when it comes to this kind of action, and given that both you in your question and I in my reply note that illegal transportation exists, anything that can be done in addition to what is already being done will be welcome, and this is applicable both to our own responsibilities for ensuring compliance with European law and — as I said in my initial reply — to the actions of the Member States, which have the monitoring and inspection instruments on the ground.

Très récemment, les autorités grecques ont demandé aux services de la Commission de prolonger jusqu’au 30 juin 2003 le délai de réponse à cette nouvelle lettre, de manière à pouvoir donner une réponse complète sur l’ensemble du dossier, en tenant également compte de certains changements envisagés pour la législation en question.
The Commission services have very recently received a request on behalf of the Hellenic authorities to extend the time given to them to reply to this new letter until 30 June 2003, in order for them to give a comprehensive answer on the whole issue and in view of certain changes that they envisage concerning the relevant legislation.

- Le rapport von Wogau sur la "comitologie" dans le cadre des services financiers -c'est-à-dire sur la mise en œuvre par la Commission des mesures d'exécution de la législation dans ce domaine -soulève un certain nombre de questions très intéressantes, sans y apporter toujours à notre avis la bonne réponse.
– (FR) The report by Mr von Wogau on ‘comitology’ within financial services – namely, on the Commission’s introduction of implementing measures for legislation in this area – raises a number of very interesting questions, but, in our view, does not always provide the right answer.

Je ne peux pas vous donner de réponse satisfaisante, sinon pour dire qu'il s'agit d'une mesure législative très volumineuse.
I could not give you a satisfactory answer to that, apart from the humble observation that it is an enormous peace of legislation.

L'Association canadienne des chefs de police estime que l'audience d'investigation et l'engagement assorti de conditions constituent des réponses législatives pertinentes et que ces mécanismes sont conformes aux normes très strictes exigées par les Canadiens.
It is the submission of the Canadian Association of Chiefs of Police that the investigative hearing and recognizance with conditions are the proper and appropriate legislative response and that they meet the high standards that Canadians demand.