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Réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
Réponse globale
Réponse globale amplitude-fréquence
Réponse globale au changement climatique
élasticité globale d'un système fiscal

Traduction de «réponse globale apportée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réponse globale au changement climatique

global response to climate change




réponse globale amplitude-fréquence

overall amplitude-frequency response


Réponse globale du gouvernement du Canada au Dixième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques - Premier rapport du Sous-comité sur la sécurité nationale portant sur la sécurité des documents et du personnel

The Comprehensive Government Response to the Tenth Report of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs - First Report of the Sub-Committee on National Security (Document and Personnel Security)


Réponse globale à la crise humanitaire dans l'ancienne Yougoslavie

Comprehensive Response to the Humanitarian Crisis in the Former Yugoslavia


Réponse globale du Gouvernement fédéral au «Rapport du Comité permanent de la Consommation et des Corporations sur la question de l'irradiation des aliments et l'étiquetage des aliments irradiés»

Comprehensive Federal Government Response to the Report of the Standing Committee on Consumer and Corporate Affairs on the Question of Food Irradiation and the Labelling of Irradiated Foods


élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AT. considérant que l'amélioration de la coordination ne suffira pas, à elle seule, à résoudre les problèmes fondamentaux découlant du fait que les règles en matière de fiscalité des entreprises varient d'un État membre à l'autre; qu'une partie de la réponse globale apportée à l'optimisation fiscale agressive doit inclure la convergence d'un nombre limité de pratiques fiscales nationales; que cet objectif peut être atteint tout en préservant la souveraineté des États membres en ce qui concerne d'autres éléments de leur système d'impôt sur les sociétés;

AT. whereas improved coordination alone will not solve fundamental problems arising from the fact that different rules regarding corporate taxation exist in different Member States; whereas part of the overall response to aggressive tax planning must involve the convergence of a limited number of national tax practices; whereas this can be achieved while still preserving the sovereignty of Member States in relation to other elements of their corporate tax systems;


AT. considérant que l'amélioration de la coordination ne suffira pas à résoudre les problèmes fondamentaux découlant du fait que les règles en matière de fiscalité des entreprises varient d'un État membre à l'autre; qu'une partie de la réponse globale apportée à l'optimisation fiscale agressive doit inclure la convergence d'un nombre limité de pratiques fiscales nationales; que cet objectif peut être atteint tout en préservant la souveraineté des États membres en ce qui concerne d'autres éléments de leur système d'impôt sur les sociétés;

AT. whereas improved coordination alone will not solve fundamental problems arising from the fact that different rules regarding corporate taxation exist in different Member States; whereas part of the overall response to aggressive tax planning must involve the convergence of a limited number of national tax practices; whereas this can be achieved while still preserving the sovereignty of Member States in relation to other elements of their corporate tax systems;


Ce vendredi 9 octobre, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration et des affaires intérieures, et M. Jean Asselborn, ministre luxembourgeois des affaires étrangères, se rendront en Italie et, accompagnés de M. Angelino Alfano, le ministre italien de l’intérieur, ils assisteront au lancement concret de la réponse globale apportée par l’Union européenne à la crise des réfugiés.

On Friday 9 October, Migration and Home Affairs Commissioner Dimitris Avramopoulos and Luxembourg Minister for Foreign Affairs Jean Asselborn will travel to Italy accompanied by Interior Minister Angelino Alfano for a concrete demonstration of the roll out of the European Union's comprehensive response to the refugee crisis.


M. considérant que, aux termes de l'examen annuel de la croissance – Avancer dans la réponse globale apportée par l'Union européenne à la crise, «les résultats positifs de certains États membres en matière d'exportation montrent que la réussite sur les marchés internationaux repose non seulement sur la compétitivité des prix, mais également sur d'autres facteurs plus larges, tels que la spécialisation sectorielle, l'innovation et les niveaux de compétences permettant de renforcer la compétitivité réelle»; considérant que, dans le contexte particulier de la crise, des entreprises ont engagé une démarche de long terme en s'efforçant, dan ...[+++]

M. whereas, as stated in the Annual Growth Survey: advancing the Union’s comprehensive response to the crisis, ‘the positive export performance of some Member States shows that success in global markets relies on wider factors such as sector specialisation, innovation, and skills levels that enhance real competitiveness’; whereas, against the specific background of the crisis, undertakings in some Member States have taken a long-term approach and have made every effort to retain their well-trained and highly experienced workers;


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La communication conjointe s'inscrit dans la réponse globale apportée par l'UE aux événements survenus récemment dans le sud de la Méditerranée et représente un engagement accru dans la région.

The Joint Communication forms part of the EU’s overall response to recent events in the southern Mediterranean and represents greater engagement in the region.


– vu la communication de la Commission du 12 janvier 2011 relative à l'examen annuel de la croissance: avancer dans la réponse globale apportée par l'Union européenne à la crise (COM(2011)0011), et au projet de rapport conjoint sur l'emploi, qui y est annexé,

– having regard to the communication from the Commission of 12 January 2011 on the Annual Growth Survey: advancing the EU's comprehensive response to the crisis (COM(2011)0011), and the Draft Joint Employment Report annexed thereto,


– vu la communication de la Commission du 12 janvier 2011 intitulée «Examen annuel de la croissance – Avancer dans la réponse globale apportée par l'Union européenne à la crise» (COM(2011)0011), et le projet de rapport conjoint sur l'emploi qui y est annexé,

– having regard to the Commission Communication of 12 January 2011 entitled ‘The Annual Growth Survey: advancing the EU's comprehensive response to the crisis’ (COM(2011)0011), and the draft joint employment report annexed thereto,


L'aide européenne, qui fait partie de la réponse globale apportée par l'UE à la crise en Libye, sera mise en œuvre par des partenaires à même de fournir un secours immédiat: les agences des Nations unies, le CICR et la FICR (sociétés du Croissant-Rouge) et les ONG internationales présentes sur le terrain.

The European aid, part of the overall EU response to the crisis in Libya, will be implemented by partners with the capacity to provide immediate relief assistance: UN agencies, the ICRC/IFRC (Red Crescent societies) and international NGOs in the field.


Le 12 janvier, la Commission a adopté une communication intitulée "Examen annuel de la croissance - Avancer dans la réponse globale apportée par l'Union européenne à la crise" , qui jette les bases du semestre européen dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi.

On 12 January the Commission adopted a communication on the "Annual Growth Survey: advancing the EU’s comprehensive response to the crisis" , which provides the basis for the European Semester under the Europe 2020 strategy for growth and jobs.


Il est convenu que le projet de rapport intitulé La crise dans la pêche au homard soit adopté; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport en tenant compte des modifications apportées aujourd'hui; qu'une motion portant adoption du rapport au Sénat soit proposée; et que le gouvernement fournisse une réponse globale et détaillée au rapport.

It was agreed that the draft report entitled Crisis in the Lobster Fishery be adopted; that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to approve the final version of the report taking into account the changes discussed today; and, that a motion for the adoption of the report at the Senate be proposed with a request for a complete and detailed government response to the report.




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réponse globale apportée ->

Date index: 2023-09-06
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