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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Intervention de la force publique et faits de guerre
Jalousie
Mauvais voyages
Névrose traumatique
Offre publique d'achat faite par un initié
Offre publique d'un initié
Offre publique faite par un initié
Paranoïa
Psychose SAI
Réponse classique
Réponse stéréotypée
Réponse toute faite
Réponse toute prête
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société ayant fait appel au public
Société faisant publiquement appel à l'épargne

Traduction de «réponse faite publiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Intervention de la force publique et faits de guerre

Legal intervention and operations of war


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features inclu ...[+++]


réponse stéréotypée [ réponse toute faite | réponse toute prête ]

pat answer


réponse toute faite [ réponse classique ]

stock answer


offre publique faite par un initié | offre publique d'un initié | offre publique d'achat faite par un initié

insider bid | insider takeover bid


La violence faite aux femmes : les stratégies de réponse actuelles

Violence Against Women: Current Responses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Communication présente l'analyse faite par la Commission des progrès concrets réalisés et des nouvelles orientations politiques issues des réponses des Etats membres et des Pays candidats au questionnaire qui leur a été adressé au cours de l'automne 2003, et de contributions venant d'une consultation publique en ligne et d'une audition publique organisée en octobre 2003.

This mid-term review Communication provides the Commission's analysis of political and concrete developments, responses by Member States and Candidate Countries to a survey in autumn 2003 and inputs from an online questionnaire and a public hearing held in October 2003.


On peut citer notamment le résumé du dossier, le rapport d'évaluation de l'État membre rapporteur qui fait l'objet d'une consultation publique organisée par l'EFSA, l'ensemble des commentaires des experts des États membres et du public ainsi que les réponses correspondantes, les rapports relatifs aux réunions des experts chargés de l'examen par les pairs, et les conclusions de l'EFSA.

This includes the summary dossier, the Assessment Report of the Rapporteur Member State on which EFSA carries out a public consultation, all comments from Member States' experts and the public and the responses thereto, reports of peer review expert meetings, and the EFSA Conclusion.


24. fait observer que la Commission a reçu au total près de 150 000 réponses à sa consultation publique concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de l'accord relatif au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, dont 97 % rejetaient l'intégration du RDIE dans le partenariat; souligne que la compatibilité de tout RDIE avec le système judiciaire de l'Union, en particulier en ce qui concerne le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne e ...[+++]

24. Notes that the Commission received a total of nearly 150 000 responses to its public consultation on investment protection and Investor-to-State Dispute Settlement in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement, 97 % of which rejected the inclusion of ISDS in TTIP; stresses that the compatibility of any ISDS with the EU judicial system, and in particular the issue of respect for the CJEU’s jurisdiction and governments’ right to regulate, are widely shared concerns among respondents; notes that, unusually, many submissions came from individual respondents, which highlights the scale of public mobilisation over TTIP, ...[+++]


E. considérant que si l'état d'urgence a été levé en février 2011 en réponse à la vague de manifestations massives en faveur de la démocratie, des restrictions de droit et de fait aux rassemblements pacifiques demeurent, notamment un décret du 18 juin 2001, en vertu duquel les manifestations publiques dans la ville d'Alger restent interdites, ou la loi 91-19 du 2 décembre 1991 sur les réunions publiques et les manifestations, qui ...[+++]

E. whereas, although the state of emergency was lifted in February 2011 in response to the wave of pro-democracy mass protests, restrictions, in law and in practice, on peaceful assemblies have remained in place, in particular a decree dated 18 June 2001 which continues to prohibit public demonstrations in the city of Algiers, and Law 91-19 of 2 December 1991 on public meetings and demonstrations, which makes any public event subject to prior authorisation; whereas the Interior Ministry rarely authorises public gatherings;


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E. considérant que si l'état d'urgence a été levé en février 2011 en réponse à la vague de manifestations massives en faveur de la démocratie, des restrictions de droit et de fait aux rassemblements pacifiques demeurent, notamment un décret du 18 juin 2001, en vertu duquel les manifestations publiques dans la ville d'Alger restent interdites, ou la loi 91-19 du 2 décembre 1991 sur les réunions publiques et les manifestations, qui s ...[+++]

E. whereas, although the state of emergency was lifted in February 2011 in response to the wave of pro-democracy mass protests, restrictions, in law and in practice, on peaceful assemblies have remained in place, in particular a decree dated 18 June 2001 which continues to prohibit public demonstrations in the city of Algiers, and Law 91-19 of 2 December 1991 on public meetings and demonstrations, which makes any public event subject to prior authorisation; whereas the Interior Ministry rarely authorises public gatherings;


Ces critères et ces seuils sont basés sur les diverses réponses faites par les parties prenantes lors de la consultation publique.

These criteria and thresholds are based on various replies from stakeholders to the public consultation.


Or, il convient de relever que, en se fondant sur le caractère évolutif de la phase précontentieuse en vue de conclure qu’il y avait lieu de prendre en considération les motifs figurant dans le rejet de la réclamation, le Tribunal de la fonction publique n’a fait que tirer les conséquences d’une jurisprudence constante relative à la détermination du caractère attaquable de la réponse à la réclamation, dont il ressort que l’AHCC peut être amenée, dans la décision de rejet de la réclamation, à compléter, voire à modifier, sa décision.

It should be noted that, in taking as a basis the evolving nature of the pre-litigation stage with a view to finding that it was appropriate to take account of the reasons appearing in the rejection of the complaint, the Civil Service Tribunal merely drew the consequences of settled case-law on determining whether the response to the complaint is amenable to review, from which it follows that the AECE may, in the decision rejecting the complaint, find it necessary to supplement or to modify its decision.


Par ailleurs, le fait que la Commission, ainsi qu’elle l’a admis lors de l’audience devant le Tribunal en réponse à une question de celui-ci, n’ait jamais fait expressément référence, en première instance, à l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique est sans incidence, le Tribunal de la fonction publique étant tenu de choisir, de sa propre initiative, l’instrument procédural approprié ...[+++]

Furthermore, the fact that the Commission, as it accepted at the hearing before the Court in reply to a question from the bench, never referred expressly, at first instance, to Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal is of no consequence, since the Tribunal was required, of its own motion, to choose the appropriate procedural measure to complete the preliminary investigation of the case adequately.


- Oui, Madame Lynne, j'ai obtenu une réponse de M. Georges Papandreou, ministre des Affaires étrangères, que je vais bien sûr vous communiquer le plus rapidement possible ainsi qu'à tous les autres collègues, cette réponse étant tout à fait publique.

– Yes, Mrs Lynne, I have received a reply from Mr Papandreou, the Greek Foreign Affairs Minister, which I shall send on to you and to all Members as soon as possible, as this reply is open to public scrutiny.


Les réponses au questionnaire de 2011 confirment cette tendance, bien qu’une autorité publique d’un État membre ait souligné le fait que les actions en cessation constituaient toujours pour les pouvoirs publics un outil précieux auquel il était toujours possible de recourir si les mécanismes du CPC ne produisaient pas les effets escomptés.

The replies to the questionnaire in 2011 confirm this trend, although one public authority of a Member State highlighted the fact that injunctions still constitute a valuable tool for public authorities, which could be used should the CPC mechanisms not reach the results expected.




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réponse faite publiquement ->

Date index: 2021-12-06
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