Vertaling van "réponse du ministère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réponse du ministère de la Justice aux recommandations découlant du Colloque national sur les femmes, le droit et la justice
Department of Justice Response to the Recommendations from the National Symposium on Women, Law and the Administration of Justice

Rapport d'étape type d'un ministère/organisme en réponse au rapport du vérificateur général du Canada
Department/Agency Status Report Format in response to Audit

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]
Ministry of Ownership Transformation

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

séparation des réponses utiles | séparation des réponses | démêlage des réponses | sélection des réponses utiles | sélection des réponses
degarbling

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

réponse immunitaire à médiation humorale | réponse immunitaire humorale | réponse immune à médiation humorale | réponse immune humorale
humoral immune response | humoral-mediated immune response | bone-marrow immune response

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...diens; h) quelle est la réponse du ministère au rapport de ce Groupe; i) le ministère a-t-il consacré ou entend-il consacrer des ressources supplémentaires aux dépenses de programmes ou aux contributions et subventions aux gouvernements des premières nations en raison des nouvelles inscriptions au registre des Indiens? ...
...rst Nation governments due to the addition of new individuals to the Indian Register? ...

Tout Canadien raisonnable qui lit les dispositions pertinentes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la preuve conclurait que les deux réponses données par le ministère des Finances et la réponse du ministère de la Justice sont absurdes.
Any reasonable Canadian reading the pertinent sections of the Access to Information Act and the law of evidence act would see that the two responses given by the Department of Finance and the response given by the Department of Justice are nonsense.

Le 10 décembre 2010, et peut-être était-ce en réponse à l'avis que j'avais écrit le 7 décembre, le comité a reçu une autre réponse du ministère des Finances.
On December 10, 2010, perhaps in response to the written notice I had written on December 7, the committee received an additional response from the Department of Finance.

16. encourage la Turquie à adopter le plan d'action pour les droits de l'homme tel qu'élaboré par le ministère de la justice, en coopération avec le Conseil de l'Europe, sur la base de la jurisprudence de la CEDH, afin d'apporter une réponse aux questions soulevées dans les arrêts de celle-ci, dans lesquels il a été constaté que la Turquie violait les dispositions de la convention européenne des droits de l'homme, et à mettre en œuvre ledit plan; soutient le ministère de la justice et le haut conseil de la magistrature dans leur démarche visant à fournir aux juges et aux procureurs une formation dans le domaine des droits de l'homme; se félicite de la mise en place, par le haut conseil de la magistrature, de nouveaux critères d'évaluation des juges et des procureurs en ce qui concerne le respect des dispositions de la convention européenne des droits de l'homme ainsi que des arrêts de la CEDH;
16. Encourages Turkey to adopt the Human Rights Action Plan, prepared by the Turkish Ministry of Justice in cooperation with the Council of Europe and based on the case law of the ECtHR, in order to address issues raised in judgments of the ECtHR where Turkey was found to violate the provisions of the European Convention on Human Rights (ECHR), and calls for its implementation; supports the Ministry of Justice and the HCoJP in providing judges and prosecutors with human rights training; welcomes the establishment by the HCoJP of new assessment criteria for judges and prosecutors which will reward respect for the provisions of the ECHR and judgments of the ECtHR;

16. encourage la Turquie à adopter le plan d'action pour les droits de l'homme tel qu'élaboré par le ministère de la justice, en coopération avec le Conseil de l'Europe, sur la base de la jurisprudence de la CEDH, afin d'apporter une réponse aux questions soulevées dans les arrêts de celle-ci, dans lesquels il a été constaté que la Turquie violait les dispositions de la convention européenne des droits de l'homme; soutient le ministère de la justice et le haut conseil de la magistrature dans leur démarche visant à fournir aux juges et aux procureurs une formation dans le domaine des droits de l'homme; se félicite de la mise en place, par le haut conseil de la magistrature, de nouveaux critères d'évaluation des juges et des procureurs en ce qui concerne le respect des dispositions de la convention européenne des droits de l'homme ainsi que des arrêts de la CEDH;
16. Encourages Turkey to adopt the Human Rights Action Plan, prepared by the Turkish Ministry of Justice in cooperation with the Council of Europe and based on the case law of the ECtHR, in order to address issues raised in judgments of the ECtHR where Turkey was found to violate the provisions of the European Convention on Human Rights (ECHR); supports the Ministry of Justice and the HCoJP in providing judges and prosecutors with human rights training; welcomes the establishment by the HCoJP of new assessment criteria for judges and prosecutors which will reward respect for the provisions of the ECHR and judgments of the ECtHR;

Elle sont ici et elles attendent la réponse du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — réponse qui peut être très longue à avenir, selon l'aveu même du gouvernement.
They are here waiting for a response from Citizenship and Immigration Canada—a response that could take a long time, as the government itself admits.

Par lettre du 30 Juin 2006, le Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union Européenne a souligné que le fait que la demande de levée d'immunité parlementaire n'ait pas transité par le Ministère des Affaires étrangères n'est pas une cause de nullité de ladite demande et que la réponse éventuelle sera transmise à la direction du Protocole du Ministère des Affaires étrangères, du Royaume de Belgique, lequel est l'autorité compétente au sens de l'article 7, paragraphe 7 du Règlement.
In a letter of 30 June 2006, the Permanent Representative of Belgium to the European Union stressed that the fact that the request for waiver of immunity had not gone through the Ministry of Foreign Affairs did not render the request void and that any reply would be forwarded to the Head of Protocol of the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of Belgium, which was the competent authority within the meaning of Rule 7(7) of the Rules of Procedure.

- (ES) Ma réponse est oui. Monsieur le Député, le conseil d’association avec la Roumanie s'est tenu hier et le ministre espagnol des Affaires étrangères et président en fonction du Conseil a abordé ce sujet directement avec le ministère des Affaires étrangères roumain, M. Geoana, et nous avons reçu des garanties selon lesquelles ils continueront à faire tout leur possible pour trouver une solution à toutes ces procédures d’adoption qui, comme vous l’avez dit, ont été entamées sous la législation précédente et qui ont été bloquées.
– (ES) My answer is as follows: yes, the Association Council took place yesterday with Romania and the Spanish Foreign Affairs Minister and the President-in-Office of the Council dealt with this issue directly with the Romanian Minister for Foreign Affairs, Mr Geoana, and we received assurances that they would continue to do everything possible to conclude all these adoption procedures which, as you have mentioned, began under former legislation and have become paralysed.

Eurojust et l'inévitable ministère public européen à venir confirment que la construction européenne apporte une réponse aux besoin des citoyens, une réponse concrète à des problèmes concrets que le citoyen ordinaire éprouve.
Eurojust and the inevitable European public prosecution service of the future confirm that European integration is a necessity for citizenship, a tangible response to tangible problems affecting the ordinary citizen.

Le secrétaire parlementaire pourrait-il encore demander au ministère de lui fournir des explications complètes et déposer la réponse à la Chambre de façon à ce que non seulement mon collègue de St. John's-Ouest, mais aussi le Bloc, le Parti réformiste et moi-même puissions avoir une idée précise de la réponse du ministère.
I want to ask the parliamentary secretary if he can ask the department for complete clarification one more time and table that response in the House so that not only my colleague from St. John's West but the Bloc, the Reform and we can have a clear answer on what the department sees as a response.