Vertaling van "réponse du ministre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commerce électronique et l'administration fiscale du Canada : réponse du ministre du Revenu national au rapport de son Comité consultatif sur le commerce électronique
Electronic commerce and Canada's tax administration: a response by the Minister of National Revenue to his Advisory Committee's report on electronic commerce

Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]

Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada
Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada

premier ministre, ministre d'Etat, ministre des finances, ministre du travail et de l'emploi
Prime Minister, Ministre d'Etat, Minister for Finance, Minister for Labour and Employment

ministre de l'aménagement du territoire, ministre de la force publique, ministre de l'éducation physique et des sports, ministre de la jeunesse
Minister for Regional Planning, Minister for the Armed Forces and Police, Minister for Physical Education and Sport, Minister for Youth

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

séparation des réponses utiles | séparation des réponses | démêlage des réponses | sélection des réponses utiles | sélection des réponses
degarbling

première ministre | ministre | premier ministre
minister | minister of state | government minister | prime minister

réponse immunitaire à médiation humorale | réponse immunitaire humorale | réponse immune à médiation humorale | réponse immune humorale
humoral immune response | humoral-mediated immune response | bone-marrow immune response

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a été établi par le groupe E4 en tant que nouvelle entité juridique en 2008, avec l’appui de la Commission, en réponse à la réunion des ministres chargés du processus de Bologne tenue à Londres en 2007; conforme aux principes énoncés dans la recommandation de 2006, le registre est ouvert aux agences de l’EEES à condition qu’elles démontrent leur conformité avec les «références européennes et lignes directrices».
It was set up by the E4 Group as a new legal body in 2008, with the support of the Commission, in response to the 2007 meeting of Bologna Ministers in London and in line with the principles set out in the 2006 Recommendation. The Register is open to agencies operating in the EHEA on condition that they demonstrate their compliance with the European Standards and Guidelines.

Que, pendant le débat du 7 mai 2014 relatif au travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l'intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres.
That, during the debate on May 7, 2014, on the business of supply pursuant to Standing Order 81(4), no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and, within each 15-minute period, each party may allocate time to one or more of its members for speeches or for questions and answers, provided that, in the case of questions and answers, the minister's answer approximately reflects the time taken by the question, and provided that, in the case of speeches, members of the party to which the period is allocated may speak one after the other.

Le Conseil européen se réunit les 17 et 18 mars pour renforcer la réponse européenne à la crise des réfugiés, et s'entretient avec le Premier ministre turc pour finaliser l'accord de principe qui a été dégagé le 7 mars.
The European Council convenes on 17-18 March to reinforce its European response to the refugee crisis, and meets with the Turkish Prime Minister to finalise the agreement in principle that was reached on 7 March.

Question n 527 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne l’évaluation par le ministre de la Sécurité publique des demandes de transfèrement au Canada présentées par des résidents canadiens incarcérés à l’étranger, depuis 2006: a) combien de messages ont été envoyés au ministre de la Sécurité publique (i) par des requérants dans le but de protester contre la façon dont leur dossier est traité, (ii) par des députés dans le but de protester contre la façon dont est traité le dossier d’un requérant, (iii) par de tierces parties, comme des avocats ou des membres de la famille d’un requérant, dans le but de protester contre la façon dont est traité le dossier d’un requérant; b) pour les messages indiqués au point a), combien de réponses ont été données (i) aux messages transmis par des requérants se plaignant du traitement de leur dossier, (ii) aux messages transmis par des députés se plaignant du traitement du dossier d’un requérant, (iii) aux messages transmis par de tierces parties, comme des avocats ou des membres de la famille d’un requérant, se plaignant du traitement du dossier d’un requérant; c) parmi les réponses du ministre de la Justice indiquées au point b), (i) combien de réponses ont été données en un mois, (ii) combien de réponses ont été données en deux mois?
Question No. 527 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Minister of Public Safety's assessment of applications for transfer to Canada by Canadian residents incarcerated abroad, since 2006: (a) how many pieces of correspondence have been sent to the Minister of Public Safety (i) by applicants, in order to protest the treatment of their file, (ii) by Members of Parliament, in order to protest the treatment of an applicant's file, (iii) by other third parties, such as lawyers or family members, in order to protest the treatment of an applicant's file; (b) for the correspondence identified in (a), how many responses have been provided (i) to correspondence from applicants protesting the treatment of their file, (ii) to correspondence from Members of Parliament protesting the treatment of an applicant's file, (iii) to correspondence from other third parties, such as lawyers or family members, protesting the treatment of an applicant's file; and (c) of the responses by the Minister of Public Safety identified in (b), (i) how many responses have been provided within one month, (ii) how many responses have been provided within two months?

Monsieur le Président, cette réponse du ministre et la réponse donnée hier par un autre ministre sur l'interdiction des pétroliers ne sont que d'autres exemples de la culture de tromperie des conservateurs.
Mr. Speaker, this minister's answer and the minister's answer yesterday on the oil tanker moratorium just smack of the Conservative culture of deceit.

Que, pendant les débats du 28 et 29 mai 2008 relatifs aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée parlent les uns après les autres.
That, during the debates on May 28 and May 29, 2008 on the business of supply, pursuant to Standing Order 81(4) no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and, within each 15 minute period, each party may allocate time to one or more of its members for speeches or for questions and answers, provided that, in the case of questions and answers, the minister's answer approximately reflects the time taken by the question, and provided that, in the case of speeches, members of the party to which the period is allocated may speak one after the other.

43)Conformément à la communication de la Commission «Le programme européen en matière de sécurité», en réponse à la déclaration commune de Riga des ministres de l’Union et de la déclaration du 29 août 2015 des ministres de l’intérieur, la proposition jointe au présent rapport vise à renforcer le cadre législatif actuel régissant les armes à feu, à améliorer le partage des informations, à lutter contre le trafic et la réactivation des armes, à améliorer les normes de marquage pour accroître la traçabilité, et, enfin, à remédier au problème de convertibilité des armes ou des armes à blanc (d’alarme par exemple).
(43) In line with the Commission Communication "The European Agenda for Security"., in answer to the EU minister's Riga Joint Statement and to the Declaration from the Home Affairs Ministers of 29 August 2015, ,the proposal accompanying this report will aim to reinforce the existing legislative framework on firearms, to improve the sharing of information, to address trafficking and reactivation of weapons, to enhance standards for marking in view of better traceability, and, finally, it will consider how to address the issues related to convertibility of weapons or blank-firing weapons (i.e. alarm weapons).

Pour ma part, dans toute l'attitude de ce gouvernement, non seulement les réponses du ministre, mais également les réponses du premier ministre me semblent erronées.
I find that not only the minister's answers but also those of the Prime Minister seem wrong.

Pour ces raisons, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a d'ailleurs recommandé au Comité des Ministres de fixer un délai pour la réponse à toute demande d'information On notera également que l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe recommande de rationaliser et d'harmoniser les informations demandées par les États et d'organiser des séminaires de formation (sur les procédures de transfèrement respectives) pour échanger des informations et étudier les possibilités d'améliorer leurs pratiques et de les rendre plus transparentes.
For these reasons, the Council of Europe Parliamentary Assembly recommends the Committee of Ministers to set a time-limit for responding to requests for information. Finally the Council of Europe Parliamentary Assembly recommends rationalising and harmonising the information requested by States and organising training seminars on transfer procedures to exchange information and study the possibilities for improving practices and making them more transparent.

Par exemple, à la demande du Conseil européen, la Commission a adopté en 1998 un Rapport au Conseil des ministres sur les services d'intérêt économique général dans le secteur bancaire [26], établi sur la base des réponses à un questionnaire envoyé à tous les États membres.
For example, following a request of the European Council, the Commission adopted in 1998 a Report to the Council of Ministers on services of general economic interest in the banking sector [26], based on a questionnaire addressed to all Member States.