Vertaling van "réponse donnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

format de bloc de données de réponse
reply data block format

unité de données de protocole en réponse
response protocol data unit

réponse aux données-test
response to sample data

station de données à réponse automatique
automatic answering data station

données de réponse
answer entry

séparation des réponses utiles | séparation des réponses | démêlage des réponses | sélection des réponses utiles | sélection des réponses
degarbling

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

réponse immunitaire à médiation humorale | réponse immunitaire humorale | réponse immune à médiation humorale | réponse immune humorale
humoral immune response | humoral-mediated immune response | bone-marrow immune response

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données
database administrators | DBA | database administrator | database manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

[8] Il convient de noter que la catégorie «Réponses données» inclut les réponses ne relevant pas du champ d’application du règlement (CE) n° 1049/2001, notamment les réponses données en application du règlement (CE) n° 45/2001.
[8] Please note that the category "Replies given" includes the replies given outside the scope of Regulation 10498/2001, for example replies given under Regulation 45/2001;

Question n 527 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne l’évaluation par le ministre de la Sécurité publique des demandes de transfèrement au Canada présentées par des résidents canadiens incarcérés à l’étranger, depuis 2006: a) combien de messages ont été envoyés au ministre de la Sécurité publique (i) par des requérants dans le but de protester contre la façon dont leur dossier est traité, (ii) par des députés dans le but de protester contre la façon dont est traité le dossier d’un requérant, (iii) par de tierces parties, comme des avocats ou des membres de la famille d’un requérant, dans le but de protester contre la façon dont est traité le dossier d’un requérant; b) pour les messages indiqués au point a), combien de réponses ont été données (i) aux messages transmis par des requérants se plaignant du traitement de leur dossier, (ii) aux messages transmis par des députés se plaignant du traitement du dossier d’un requérant, (iii) aux messages transmis par de tierces parties, comme des avocats ou des membres de la famille d’un requérant, se plaignant du traitement du dossier d’un requérant; c) parmi les réponses du ministre de la Justice indiquées au point b), (i) combien de réponses ont été données en un mois, (ii) combien de réponses ont été données en deux mois?
Question No. 527 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Minister of Public Safety's assessment of applications for transfer to Canada by Canadian residents incarcerated abroad, since 2006: (a) how many pieces of correspondence have been sent to the Minister of Public Safety (i) by applicants, in order to protest the treatment of their file, (ii) by Members of Parliament, in order to protest the treatment of an applicant's file, (iii) by other third parties, such as lawyers or family members, in order to protest the treatment of an applicant's file; (b) for the correspondence identified in (a), how many responses have been provided (i) to correspondence from applicants protesting the treatment of their file, (ii) to correspondence from Members of Parliament protesting the treatment of an applicant's file, (iii) to correspondence from other third parties, such as lawyers or family members, protesting the treatment of an applicant's file; and (c) of the responses by the Minister of Public Safety identified in (b), (i) how many responses have been provided within one month, (ii) how many responses have been provided within two months?

...’un produit; c) pour la réponse donnée à chaque segment de b), l’inspection s’est-elle déroulée à (i) un lieu choisi au hasard, (ii) un lieu où des arrangements ont été pris au préalable avec un ou des individus ou groupes nommés en b); d) pour la réponse donnée à chaque segment de c), la raison de l’inspection était-elle liée à (i) une publicité trompeuse ou un emballage faisant valoir de façon exagérée ou sans preuve des mérites en matière de nutrition et de santé, (ii) de l’information trompeuse quant au pays d’origine sur l’emballage; e) pour la réponse donnée à chaque segment de b), c) et d), combien de (i) produits ou matériels d’étiquetage, d’emballage ou de publicité les inspecteurs ont-ils saisis ou détenus, (ii) cas de non-conformité a-t-on cernés durant les inspections; f) pour la réponse donnée à chaque segment de e), combien d’inspections ont mené à (i) la poursuite en justice d’une personne, (ii) la poursuite en justice d’un commerçant, (iii) la déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation d’une personne avec imposition d’une amende, (iv) la déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation d’un commerçant avec imposition d’une amende, (v) la déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation d’une personne avec imposition d’une peine de prison? ...
...th any of the individuals or groups identified in (b); (d) for the answer to each part of (c), was the reason for the inspection related to (i) misleading advertising or labelling of exaggerated or unproven nutrition and health claims, (ii) misleading labelling information of the country of origin claims; (e) for the answer to each part of (b), (c) and (d), how many, (i) products or any labelling, packaging or advertising materials were seized and detained by the inspectors, (ii) cases of non-compliance were identified during inspections; (f) for the answer to each part of (e), how many inspections lead to (i) the prosecution of an individual, (ii) the prosecution of a dealer, (iii) a summary conviction or a conviction on indictments of an individual with a fine, (iv) a summary conviction or a conviction on indictments of a dealer with a fine, (v) a summary conviction or a conviction on indictments of an individual with a prison term? ...

[6] Il convient de noter que la catégorie «Réponses données» peut inclure les réponses ne relevant pas du champ d’application du règlement (CE) n° 1049/2001, notamment les réponses données en application du règlement (CE) n° 45/2001.
[6] Please note that the category "Replies given" includes the replies given outside the scope of Regulation 10498/2001, for example replies given under Regulation 45/2001;

Les réponses apportées dans le cadre des consultations, émanant tant de particuliers que d'organisations, confirment la nécessité de clarifier et de préciser l'application des principes de la protection des données aux nouvelles technologies, afin de garantir aux personnes une protection réelle et effective des données à caractère personnel les concernant, quelle que soit la technologie utilisée pour traiter ces données, et que les responsables du traitement des données prennent pleinement conscience des répercussions des nouvelles technologies sur la protection des données.
Responses to the consultations, both from private individuals and organisations, have confirmed the need to clarify and specify the application of data protection principles to new technologies, in order to ensure that individuals' personal data are actually effectively protected, whatever the technology used to process their data, and that data controllers are fully aware of the implications of new technologies on data protection.

En réponse à l'exercice par le contrôleur européen de la protection des données des compétences qui lui sont attribuées en vertu de l'article 47, paragraphe 1, point b), le responsable du traitement concerné informe celui-ci de son point de vue, dans un délai raisonnable que le contrôleur européen de la protection des données aura fixé. Dans cet avis figure également une description des mesures prises, le cas échéant, en réponse aux observations du contrôleur européen de la protection des données.
In response to the European Data Protection Supervisor's exercise of his or her powers under Article 47(1)(b), the controller concerned shall inform the Supervisor of its views within a reasonable period to be specified by the Supervisor. The reply shall also include a description of the measures taken, if any, in response to the remarks of the European Data Protection Supervisor.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question qui a été posée le 21 mai 2000 par le sénateur Angus au sujet de la création d'emplois et d'une possible mauvaise gestion de fonds, et d'une demande de données sur les emplois créés; la réponse à une question qui a été posée le 6 avril 2000 par le sénateur Stratton au sujet de la croissance du fonds d'assurance-emploi et de l'utilisation de l'excédent; la réponse à une question qui a été posée le 17 mai 2000 par les sénateurs Lynch-Staunton et Roberge au sujet des données bancaires détaillées de particuliers, de la vérification de l'exactitude des données et de l'accès à ces données par d'autres ministères; la réponse à une question qui a été posée le 15 juin 2000 par le sénateur Roche au sujet de la participation du Canada à l'enlèvement des mines antipersonnel au Kosovo; la réponse à une question qui a été posée le 19 juin 2000 par le sénateur Roche au sujet du soutien financier accordé à d'anciens élèves d'internats pour des poursuites judiciaires.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question of March 21, 2000, from Senator Angus regarding job creation and possible mismanagement of funds, request for statistics on jobs created; a response to a question of April 6, 2000, by Senator Stratton regarding the growth of the Employment Insurance Fund, disbursement of surplus funds; a response to questions of May 17, 2000, by Senator Lynch-Staunton and Senator Roberge regarding the data bank on details of private citizens, verification of accuracy of information and availability of information to other departments; a response to a question of June 15, 2000, by Senator Roche regarding Canada's participation in removal of anti-personnel mines from Kosovo; a response to a question of June 19, 2000 by Senator Roche regarding financial support for lawsuits by former students of residential schools.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question posée au Sénat le 24 novembre 1999 par le sénateur Oliver concernant l'achat de grandes sociétés par des entreprises américaines, une réponse aux questions posées au Sénat le 30 novembre 1999 par les sénateurs Spivak et Andreychuk concernant le Manitoba, la perte de données confidentielles, le transfert de données personnelles et le principe du consentement pour la sécurité des données personnelles, une réponse à une question posée au Sénat le 6 décembre 1999 par le sénateur Andreychuk concernant l'échec des discussions à l'Organisation mondiale du commerce sur la question des subventions agricoles des États membres et l'aide aux agriculteurs canadiens, et enfin une réponse à une question posée au Sénat le 8 décembre 1999 par le sénateur Kenny concernant le statut du Musée commémoratif de l'Holocauste.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 24, 1999, by Senator Oliver regarding the purchase of major companies by United States firms; a response to questions raised in the Senate on November 30, 1999, by Senator Spivak and Senator Andreychuk, regarding Manitoba, loss of confidential data, transfer of personal data, principle of consent procedures for security of personal data; a response to a question raised in the Senate on December 6, 1999, by Senator Andreychuk, regarding the collapse of World Trade Organization discussions on the agricultural subsidies of member states and assistance to Canadian farmers; and, finally, a response to a question raised in the Senate on December 8, 1999, by Senator Kenny, regarding the status of the Holocaust Memorial Museum.

(59) D'après la version des faits donnée par les différents producteurs (par exemple réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 62-65; réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 43-45; réponse de Tarco à la première demande au titre de l'article 11, p. 5; lettre de Tarco du 10 juillet 1996; réponse de Pan-Isovit à la demande au titre de l'article 11, p. 54 et 55), il apparaît qu'il y a eu tout d'abord une réunion des quatre producteurs danois à Billund, le 16 septembre 1994, lors de laquelle ABB a expliqué son projet de nouvel accord européen.
(59) From the version of evens given by the different producers (such as ABB's Article 11 Reply, pp. 62 to 65; Løgstør's Reply to Statement of Objections, pp. 43 to 45. Tarco's Reply to first Article 11 request, p. 5; Tarco's letter of 10 July 1996; Pan-Isovit's Article 11 Reply, pp. 54 and 55) it appears that there was first a meeting of the four Danish producers in Billund on 16 September 1994, when ABB explained its proposal for a new European arrangement.