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Traduction de «répondu qu'elle n'avait » (Français → Anglais) :

La société malaisienne a répondu à la lettre au titre de l'article 28, paragraphe 4, par une lettre datée du 14 décembre 2015, dans laquelle elle affirmait qu'elle n'avait pas eu l'intention de dissimuler ses liens commerciaux avec la société chinoise et qu'elle avait répondu de bonne foi au formulaire de demande d'exemption.

The Malaysian company replied to the Article 28(4) letter by a letter dated 14 December 2015 stating that it had not intended to hide the commercial ties with the Chinese company and that they replied in good faith to the exemption form.


La société malaisienne a répondu à la lettre au titre de l'article 18, paragraphe 4, par une lettre datée du 14 décembre 2015, dans laquelle elle affirmait qu'elle n'avait pas eu l'intention de dissimuler ses liens commerciaux avec la société chinoise et qu'elle avait répondu de bonne foi au formulaire de demande d'exemption.

The Malaysian company replied to the Article 18(4) letter by a letter dated 14 December 2015 stating that it had not intended to hide the commercial ties with the Chinese company and that they had replied in good faith to the exemption form.


Liberty Global n’ayant pas répondu à la demande de renseignements qu’elle lui avait adressée, la Commission a, le 1er août 2014, adopté une décision au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations.

After Liberty Global failed to respond to a request for information, on 1 August 2014, the Commission adopted a decision under Article 11(3) of the Merger Regulation.


L’Autriche a répondu qu’elle navait pas dû recourir à une EIE parce que le seuil des 20 hectares n’avait pas été atteint.

Austria replied that it had not had to carry out an EIA because the threshold of 20 hectares had not been reached.


Il y a quelque temps, j’ai eu l’occasion de me rendre en Turquie et, tandis que nous parlions des choix à poser en conséquence du traité de Lisbonne, un membre du parlement turc nous a demandé quand ces choix devaient être faits, et la délégation de l’Union européenne a répondu qu’elle navait aucune idée de qui étaient les candidats ni de quand ces choix devaient être faits, puisque tout se fait à huis clos.

A while ago, I had an opportunity to visit Turkey, and when we were talking about the choices to be made in the wake of the Treaty of Lisbon, a member of the Turkish Parliament there asked when the choices would be made, and the European Union delegation replied that it had no idea who the candidates were or when the choice would be made, as everything was taking place behind closed doors.


On pourrait croire que les institutions européennes ont l’obligation de montrer le bon exemple, mais la Commission a répondu qu’elle navait fixé aucun objectif d’émission interne et que seules cinq des directions générales s’étaient enregistrées auprès de l’EMAS.

One would think that EU institutions would have an obligation to set a good example, but the response was that the Commission does not operate any internal emission targets and that only five of the Commission’s Directorates-General have registered with EMAS.


On pourrait croire que les institutions européennes ont l’obligation de montrer le bon exemple, mais la Commission a répondu qu’elle navait fixé aucun objectif d’émission interne et que seules cinq des directions générales s’étaient enregistrées auprès de l’EMAS.

One would think that EU institutions would have an obligation to set a good example, but the response was that the Commission does not operate any internal emission targets and that only five of the Commission’s Directorates-General have registered with EMAS.


La question est de savoir si la Commission aurait répondu à cette demande, si elle lui avait été soumise.

The question is whether the Commission would have accepted this request if it had received it.


Ce projet a déjà été évoqué dans la question écrite E‑1499/02 posée par Jean Lambert et Inger Schörling en 2002, à laquelle la Commission européenne a répondu qu'elle n'avait pas connaissance d'une quelconque initiative visant à construire une route traversant un lieu Natura 2000 et qu'elle comptait demander des informations aux autorités espagnoles.

This project was already the subject of Written Question E-1499/02 tabled by Jean Lambert and Inger Schörling in 2002, to which the Commission replied that was not aware of any initiative to build a road through a Natura 2000 site and that it would request information from the Spanish authorities.


La Commission lui a répondu par deux lettres, du 22 octobre et du 13 novembre 1996, indiquant qu'elle n'avait pas l'intention de prendre de telles mesures, puisqu'elle n'était pas encore en position de déterminer s'il y avait ou non aide d'État.

The Commission replied to the complainant by two letters of 22 October and 13 November 1996, setting that it did not intend to take interim measures since it was not yet in a position to establish whether State aid was involved.




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répondu qu'elle n'avait ->

Date index: 2021-10-02
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