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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député d'un canton
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du Conseil des États
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Représentant d'un canton
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "répondu aux députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela étant dit, le premier ministre lui-même a répondu au député lorsqu'il a augmenté de 6 milliards sur une période de cinq ans les transferts aux provinces au mois de juin dernier.

That being said, the Prime Minister himself answered the hon. member last June when he increased transfers to the provinces by $6 billion over five years.


Plus précisément, en réponse à la question parlementaire du député européen, M. Erik Meijer, le 19 janvier 2006, un commissaire a répondu au nom de la Commission que: «La Commission n’est pas en mesure de confirmer si les offres élevées des entreprises espagnole sont dues à la législation fiscale espagnole qui permet aux entreprises d’amortir le fond financier plus rapidement que leurs homologues françaises ou italiennes.

More precisely, in reply to the parliamentary question by Mr Erik Meijer MEP, on 19 January 2006 a Commissioner answered on behalf of the Commission as follows: ‘The Commission cannot confirm whether the high bids by Spanish companies are due to Spain’s tax legislation enabling undertakings to write off goodwill more quickly than their French or Italian counterparts.


Nous avons répondu aux députés et vous semblez dire que dans ce cas particulier, ce n'est pas ce qui s'est passé.

We have responded to members, and what you're suggesting is that in your particular case, this was not the case.


On a répondu aux députés qu'il n'y avait pas assez d'argent pour ces veuves d'anciens combattants vieillissantes, mais les Canadiens ne sont pas prêts à accepter une telle explication parce qu'ils savent qu'il y a encore beaucoup d'argent, comme en témoignent les cas d'incompétence et même de fraude où les fonds en cause suffiraient amplement à répondre aux besoins de ces veuves auxquelles nous devons tant.

This House has been told that there is no money for these aging veterans' widows but Canadians will not accept that because they know there is lots of money, and it shows up in incompetence and even fraud, that would more than meet the daily needs of these widows to whom we owe so much.


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- Monsieur Nielson, je vous félicite et vous remercie pour votre collaboration parce que vous avez répondu aux députés non pas pendant vingt minutes mais pendant quarante-huit minutes.

– Mr Nielson, I congratulate you and thank you for your cooperation since you have not spent just twenty minutes, but forty-eight minutes replying to the honourable Members.


Je remercie la commissaire d’être intervenue dans cette crise particulière et d’avoir répondu positivement aux requêtes formulées par moi-même et d’autres députés.

I thank the Commissioner for intervening in this particular crisis and for responding positively to requests from myself and others.


Enfin, je voudrais conclure en plaisantant un peu sur la réforme des institutions, en rappelant au député Barón Crespo et aux quatre autres présidents que j'ai répondu à leurs lettres le 5 décembre, et que la réponse porte le numéro de registre 850511.

Finally, on a lighter note, with regard to institutional reform, I would like to inform Mr Barón Crespo and the other four group chairmen that I replied to their letters on 5 December and that my response bears the reference number 850511.


Je voudrais dire, au nom de cette Assemblée, que lorsqu'un député pose une question parfaitement légitime, je m'attends à ce qu'il soit répondu à cette question de la manière la plus complète.

I wish to say, on behalf of this House, that when a Member asks a perfectly legitimate question I expect that question to be answered to the fullest extent.


Le Luxembourg a répondu que le projet de texte législatif transposant la directive 96/92/CE était soumis au Conseil d'Etat et que, après que cette instance aurait rendu son avis, le texte serait passé devant la Chambre des Députés pour l 'examen final et pour l'adoption qui, selon les prévision des autorités luxembourgeoises, devrait intervenir vers la fin mars 2000.

Luxembourg replied that the draft legislative instrument transposing Directive 96/92/EC had been submitted to the Council of State and that, once this body had delivered its opinion, the text would come before the Chamber of Deputies for a final examination and for adoption, which the Luxembourg authorities estimated should be around the end of March 2000.


Le Luxembourg a finalement répondu que la directive serait de nouveau soumise à la Chambre des Députés en janvier 2000 et pourrait être vôtée en février.

Luxembourg finally replied that the Directive will be submitted to the Parliament in January 2000 and might be voted in February.


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