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Aboutir selon les prévisions
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Pro
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Réponse par anticipation à l'accusation
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Tenir le pari
Tenir parole
Tenir ses promesses
Thèse de l'accusation
être à la hauteur

Traduction de «répondre à l’accusation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]

deliver the goods


réponse anticipée à l'accusation [ réponse par anticipation à l'accusation ]

pre-summons plea


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un premier temps, la Commission demande au pays de l’UE concerné de répondre aux accusations de violation du droit européen.

The Commission first asks the EU country concerned to respond to the charges that it is breaking European law.


b) dans les trente jours suivant la prise de l’ordre, une personne ou le bâtiment a été accusé de cette infraction et chaque accusé a comparu au Canada pour répondre à l’accusation;

(b) within 30 days after the day on which the order is made, the vessel or a person is charged with the offence and every accused has appeared in Canada to answer to the charge;


(2) En cas de modification de l’accusation, la cour martiale doit, si l’accusé en fait la demande, ajourner les procédures le temps qu’elle juge nécessaire pour permettre à celui-ci de répondre à l’accusation dans sa nouvelle forme.

(2) Where a charge is amended by a court martial, the court martial shall, if the accused person so requests, adjourn its proceedings for any period that it considers necessary to enable the accused person to meet the charge so amended.


b) dans les trente jours suivant la prise de l’ordre, une personne ou le bâtiment a été accusé de cette infraction et chaque accusé a comparu au Canada pour répondre à l’accusation;

(b) within 30 days after the day on which the order is made, the vessel or a person is charged with the offence and every accused has appeared in Canada to answer to the charge;


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(2) En cas de modification de l’accusation, la cour martiale doit, si l’accusé en fait la demande, ajourner les procédures le temps qu’elle juge nécessaire pour permettre à celui-ci de répondre à l’accusation dans sa nouvelle forme.

(2) Where a charge is amended by a court martial, the court martial shall, if the accused person so requests, adjourn its proceedings for any period that it considers necessary to enable the accused person to meet the charge so amended.


Cependant, nous n'avons pas établi de procédures qui nous permettent d'examiner la preuve convenablement, de mener un contre- interrogatoire approprié, de répondre à des accusations, de faire subir aux accusés un contre-interrogatoire plus rigoureux.

I respect that. But we don't have the processes in here to allow for proper evidentiary examination, for proper cross- examination, for confronting one's accuser, for having the accused face tougher, in fact, cross-examination.


considérant que le 3 mai 2016, le tribunal municipal de Phnom Penh a cité Kem Sokha à comparaître pour répondre du chef d'accusation de diffamation, tout comme les députés Pin Ratana et Tok Vanchan, alors qu'ils bénéficient de l'immunité.

whereas on 3 May 2016 the Phnom Penh Municipal Court summoned Kem Sokha regarding a charge of criminal defamation, along with MPs Pin Ratana and Tok Vanchan, notwithstanding the fact that they enjoy immunity.


2. Il y a lieu de répondre à la demande de réadmission dans le délai maximal de vingt-cinq jours de calendrier à compter de la date de l’accusé de réception de celle-ci.

2. A readmission application must be replied to within a maximum of 25 calendar days from the date of confirmed receipt of the readmission application.


L’accusé peut refuser de répondre à des questions et de produire des preuves.

The accused may refuse to answer questions and to produce evidence.


L'accusé peut refuser de répondre à des questions et de produire des preuves.

The accused may refuse to answer questions and to produce evidence.


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