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Directive sur le temps de travail
Loi de 1996 sur l'enlèvement international d'enfants
The International Child Abduction Act

Traduction de «répondre concerne l’aspect » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de la mobilité concernant l'aspect territorial des traités

moving treaty-frontiers rule [ principle of moving treaty frontiers ]


directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail | directive sur le temps de travail

Directive 2003/88/EC concerning certain aspects of the organization of working time | Working Time Directive


Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens

Agreement between the European Community and the Government of Malaysia on certain aspects of air services


Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens

Agreement between the European Community and the Government of the Republic of Singapore on certain aspects of air services


Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai

An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ


Loi de 1996 sur l'enlèvement international d'enfants [ Loi concernant l'application à la Saskatchewan de la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | The International Child Abduction Act ]

The International Child Abduction Act, 1996 [ An Act respecting the Application to Saskatchewan of the Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction | The International Child Abduction Act ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de continuer à renforcer le rôle de ces mécanismes consultatifs et de répondre à un nombre accru de préoccupations exprimées par différentes organisations de la société civile, le CESE recommande que les GCI puissent examiner des questions concernant la société civile ou le développement durable et s’exprimer sur tous les aspects couverts par l’accord de libre-échange dans son ensemble.

To further strengthen the role of these consultative mechanisms and to respond to a wider range of concerns of various civil society organisations, the EESC recommends that the DAGs should be able to discuss matters relevant to the civil society or sustainable development and express themselves on any issue covered by the FTA as a whole.


21. demande au gouvernement des États–Unis de répondre dans un esprit de coopération à toutes les demandes d'information ou d'extradition liées au programme de la CIA émanant des États membres; l'invite instamment à cesser d'avoir recours à des ordonnances conservatoires d'une sévérité excessive, qui empêchent les avocats agissant pour le compte des détenus de Guantánamo de divulguer des informations concernant tout aspect de leur détention secrète en Europe; l'appelle à mettre en œuvre dans les meilleurs délais son projet de fermet ...[+++]

21. Calls on the US Government to cooperate with all requests from EU Member States for information or extradition in connection with the CIA programme; urges it to stop using draconian protective orders which prevent lawyers acting for Guantánamo Bay detainees from disclosing information regarding any detail of their secret detention in Europe; encourages it to complete its plan to close the Guantánamo Bay prison promptly;


21. demande au gouvernement des États‑Unis de coopérer pour répondre à toutes les demandes d'information ou d'extradition liées avec le programme de la CIA émanant des États membres; l'invite instamment à cesser d'avoir recours à des ordonnances conservatoires d'une sévérité excessive, qui empêchent les avocats agissant pour le compte des détenus de Guantánamo de divulguer des informations concernant tout aspect de leur détention secrète en Europe; l'incite à mettre en œuvre dans les meilleurs délais son projet de fermeture du centr ...[+++]

21. Calls on the US Government to cooperate with all requests from EU Member States for information or extradition in connection with the CIA programme; urges it to stop using draconian protective orders which prevent lawyers acting for Guantánamo Bay detainees from disclosing information regarding any detail of their secret detention in Europe; encourages it to complete its plan to close the Guantánamo Bay prison promptly;


Le deuxième point soulevé lors du débat et auquel je souhaite répondre concerne l’aspect lié au développement dans les APE.

The second point I would like to respond to from the debate concerns the question of the development dimension of EPAs.


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15. reconnaît que l'accent est mis sur la révision de l'application de la législation communautaire actuelle et de la proposition relative à un rapport unique d'exécution couvrant toutes les directives; espère que cela conduira à des révisions plus opportunes et plus globales; estime, par exemple, que la Commission doit présenter en temps utile une révision et une proposition sur les dispositions de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail en ce qui concerne les "exceptions ind ...[+++]

15. Recognises the emphasis on reviewing the application of existing Community legislation and the proposal for a single implementation report covering all the directives; hopes this will lead to more timely and comprehensive inputs to reviews; for example, the Commission must submit a review and proposal on the provision in the Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993 concerning certain aspects of the organisation of working time for so-called "individual opt-outs" in time for the Council to respond by November 2003 – which ...[+++]


15. reconnaît que l'accent est mis sur la révision de l'application de la législation communautaire actuelle et de la proposition relative à un rapport unique d'exécution couvrant toutes les directives; espère que cela conduira à des révisions plus opportunes et plus globales; par exemple, la Commission doit présenter une révision et une proposition sur les dispositions de la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (93/104/CE) en ce qui concerne les "exceptions individuelles" en temps utile afin que le Conse ...[+++]

15. Recognises the emphasis on reviewing the application of existing Community legislation and the proposal for a single implementation report covering all the Directives; hopes this will lead to more timely and comprehensive inputs to reviews; for example, the Commission must submit a review and proposal on the provision in the Working Time Directive (93/104/EC) for so-called ‘individual opt-outs’ in time for the Council to respond by November 2003 – which clearly means that work in the Commission should already be u ...[+++]


La Hongrie a continué à répondre aux priorités à court terme de son partenariat pour l'adhésion, sauf en ce qui concerne certains aspects du secteur agricole, de la politique audiovisuelle, de la libre circulation des marchandises et de la politique de concurrence.

Hungary has continued to address its short-term Accession Partnership priorities with the exception of certain items in the field of agriculture, audio-visual policy, free movement of goods and competition policy.


Ces critères spécifient les exigences auxquelles un produit doit satisfaire pour obtenir le label écologique, pour chacun des aspects écologiques essentiels visés à l'article 3, y compris les exigences concernant l'aptitude du produit à répondre aux besoins du consommateur.

These criteria will set out the requirements for each of the key environmental aspects mentioned in Article 3, which a product must fulfil in order to be considered for the award of an eco-label, including requirements relating to the product's fitness in meeting the needs of the consumers.


Ces critères spécifient les exigences auxquelles un produit doit satisfaire pour obtenir le label écologique, pour chacun des aspects écologiques essentiels visés à l'article 3, y compris les exigences concernant l'aptitude du produit à répondre aux besoins du consommateur.

These criteria will set out the requirements for each of the key environmental aspects mentioned in Article 3, which a product must fulfil in order to be considered for the award of an eco-label, including requirements relating to the product's fitness in meeting the needs of the consumers.


considérant que, dans la mesure où elle ne peut être réalisée par la reconnaissance mutuelle de l'équivalence entre tous les États membres, l'élimination des entraves techniques dans le domaine des bateaux de plaisance et de leurs éléments ou pièces d'équipement doit suivre la nouvelle approche prévue dans la résolution du Conseil du 7 mai 1985 (4), qui impose la définition d'exigences essentielles concernant la sécurité et d'autres aspects présentant une importance pour le bien-être général; que l'article 100 A paragraphe 3 du traité prévoit que la Comm ...[+++]

Whereas the removal of technical barriers in the field of recreational craft and their components, to the extent that they cannot be removed by mutual recognition of equivalence among all the Member States, should follow the new approach set out in the Council resolution of 7 May 1985 (4) which calls for the definition of essential requirements on safety and other aspects which are important for the general well-being; whereas paragraph 3 of Article 100a provides that, in its proposals, concerning health, safety, environmental protec ...[+++]




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répondre concerne l’aspect ->

Date index: 2022-09-27
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