Vertaling van "répondent à l’exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
inherently dangerous exception

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Liste des v.l.a.o.p. dont l’élaboration comporte une addition de moût de raisins concentré, obtenu par l’action du feu direct, qui répond, à l’exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré
5. List of liqueur wines with a protected designation of origin whose production involves the addition of concentrated grape must obtained by the action of direct heat, complying, with the exception of this operation, with the definition of concentrated grape must.

moût de raisins concentré, obtenu par l'action du feu direct, qui répond, à l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré,
concentrated grape must obtained by the action of direct heat, complying, with the exception of this operation, with the definition of concentrated grape must,

o. demande à la Commission de veiller à ce que les négociations relatives au TTIP répondent également à la nécessité d'améliorer la reconnaissance, et de maintenir la protection, de produits dont l'origine est essentielle; souligne par conséquent qu'il est primordial d'assurer de manière efficace l'application des indications géographiques de l'UE afin de pouvoir les faire respecter; à cet égard, demande à la Commission les règles touchant à l'exception culturelle demeurent exclues du mandat de négociation;
o. Calls on the Commission to ensure that the TTIP negotiations also address the need for enhanced recognition, and to preserve the protection of, certain products of which the origin is of high importance; points out, therefore, that effectively ensuring the application of the EU geographical indication is essential in order to be able to enforce those rules; calls on the Commission, in this connection, to ensure that the cultural exception rules continue to be excluded from the negotiating mandate;

5. Par dérogation au paragraphe 1, les bovins destinés à des événements culturels ou sportifs, à l’exception des foires et des expositions, peuvent être identifiés par des moyens d’identification alternatifs répondant à des normes d’identification équivalentes à celles prévues au paragraphe 1.
5. By way of derogation from paragraph 1, bovine animals intended for cultural and sporting events, other than fairs and exhibitions, may be identified by alternative means of identification offering equivalent identification standards to those provided for in paragraph 1.

119. souligne que la réforme du régime de protection des données de l’Union devrait favoriser la transparence et la connaissance des droits sur la protection des données, rendre plus efficaces les mesures correctives et les sanctions et conférer aux autorités de protection des données le pouvoir d’imposer des amendes aux auteurs d’infraction à la législation européenne en matière de protection des données; prie instamment le Conseil de s’engager à mettre en place un cadre global pour la protection des données, répondant à un degré élevé et uniforme d’harmonisation, sur le modèle de la directive 95/46/CE; souligne qu’il faut éviter dérogations et exceptions aux principes régissant la protection des données à caractère personnel, notamment au principe de limitation de la finalité, et le transfert de données vers des pays tiers; souligne qu’il est d’une importance cruciale que les normes de cette protection globale des données, envisagée dans le cadre de l’application de la loi, couvrent également les traitements nationaux de données;
119. Stresses that the reform of the EU’s data protection regime should increase transparency and awareness of data protection rights, make remedies and sanctions more effective and empower data protection authorities with competence to impose fines on violators of EU data protection law; urges the Council to commit to a comprehensive data protection framework with a uniform and high level of harmonisation, building on Directive 95/46/EC; stresses that derogations and exceptions to the principles governing the protection of personal data, in particular the principle of purpose limitation, and the transfer of data to third countries, must be avoided; stresses that it is of crucial importance that comprehensive data protection standards envisaged in the area of law enforcement also cover the domestic processing of data;

115. souligne que la réforme du régime de protection des données de l’Union devrait favoriser la transparence et la connaissance des droits sur la protection des données, rendre plus efficaces les mesures correctives et les sanctions et conférer aux autorités de protection des données le pouvoir d’imposer des amendes aux auteurs d’infraction à la législation européenne en matière de protection des données; prie instamment le Conseil de s’engager à mettre en place un cadre global pour la protection des données, répondant à un degré élevé et uniforme d’harmonisation, sur le modèle de la directive 95/46/CE; souligne qu’il faut éviter dérogations et exceptions aux principes régissant la protection des données à caractère personnel, notamment au principe de limitation de la finalité, et le transfert de données vers des pays tiers; souligne qu’il est d’une importance cruciale que les normes de cette protection globale des données, envisagée dans le cadre de l’application de la loi, couvrent également les traitements nationaux de données;
115. Stresses that the reform of the EU’s data protection regime should increase transparency and awareness of data protection rights, make remedies and sanctions more effective and empower data protection authorities with competence to impose fines on violators of EU data protection law; urges the Council to commit to a comprehensive data protection framework with a uniform and high level of harmonisation, building on Directive 95/46/EC; stresses that derogations and exceptions to the principles governing the protection of personal data, in particular the principle of purpose limitation, and the transfer of data to third countries, must be avoided; stresses that it is of crucial importance that comprehensive data protection standards envisaged in the area of law enforcement also cover the domestic processing of data;

moût de raisins concentré, obtenu par l’action du feu direct, qui répond, à l’exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré,
concentrated grape must obtained by the action of direct heat, complying, with the exception of this operation, with the definition of concentrated grape must,

Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition de moût de raisins concentré, obtenu par l'action du feu direct, qui répond, à l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré
List of quality liqueur wines psr the production of which involves the addition of concentrated grape must obtained by the action of direct heat, complying, except for this operation, with the definition of concentrated grape must

Dans le cas de la Pologne, qui est le seul des États membres à ne pas avoir encore fixé une date cible pour l’entrée dans la zone euro - la Suède est également dans cette position à la suite du «non» au référendum de 2003 -, la Commission soulignera qu’il revient aux États membres de proposer eux-mêmes - excepté dans le cas de ceux qui bénéficient d’une clause d’exception, à savoir le Royaume-Uni et le Danemark - leur entrée dans la zone euro et qu’il est de notre obligation et de notre responsabilité d’évaluer s’ils répondent ou non aux exigences requises.
In the case of Poland, which is the only one of the Member States that has not yet set a target date for entering the eurozone — Sweden is also in this position following the ‘no’ vote in the 2003 referendum — the Commission would point out that it is the obligation of the Member States themselves — except in the case of those with an exception clause, which are just the United Kingdom and Denmark — to propose their entry into the eurozone and it is our obligation and responsibility to assess whether or not they conform to the requirements.

5. Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition de moût de raisins concentré, obtenu par l'action du feu direct, qui répond, à l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré
5. List of quality liqueur wines psr the production of which involves the addition of concentrated grape must obtained by the action of direct heat, complying, except for this operation, with the definition of concentrated grape must