Vertaling van "répondent effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entités adjudicatrices ayant recours à cette possibilité devraient s’assurer, par des moyens contractuels appropriés, que le personnel chargé de l’exécution du marché répond effectivement aux normes de qualité spécifiées et qu’il ne peut être remplacé qu’avec l’accord de l’entité adjudicatrice qui vérifie que le personnel de remplacement offre un niveau de qualité équivalent.
Contracting entities which make use of this possibility should ensure, by appropriate contractual means, that the staff assigned to contract performance effectively fulfil the specified quality standards and that such staff can only be replaced with the consent of the contracting entity which verifies that the replacement staff affords an equivalent level of quality.

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice vérifie si les offres répondent effectivement aux critères d’attribution.
The contracting authority or the contracting entity shall verify whether tenders properly meet the award criteria.

Elle rappelle dans ce contexte que le droit de propriété ne jouit pas, en droit de l’Union, d’une protection absolue et que des restrictions peuvent être apportées à l’usage de ce droit, à condition que ces restrictions répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général poursuivis par l’Union et ne constituent pas, au regard du but poursuivi, une intervention démesurée et intolérable qui porterait atteinte à la substance même des droits ainsi garantis.
It states, in that regard, that the right to property under EU law does not enjoy absolute protection and that the exercise of the right to property may be restricted, provided that those restrictions in fact correspond to objectives of public interest pursued by the European Union and do not constitute, in relation to the aim pursued, a disproportionate and intolerable interference, impairing the very substance of the right so guaranteed.

La classification de nombreuses denrées en aliments «diététiques» ainsi que l'intérêt de l'existence même de cette catégorie ont été sérieusement remis en cause, bien que l'on s'accorde sur la nécessité de maintenir les règles applicables à des catégories spécifiques d'aliments qui répondent effectivement aux besoins nutritionnels de groupes de population particuliers.
The classification of many foods as 'dietetic' foods and the need for such a category of foods has been seriously questioned, although the desirability of maintaining rules on certain specific categories of foods actually addressing nutritional benefits for certain sub-groups of the population is being recognised.

Des restrictions peuvent être apportées à l'exercice d'un droit fondamental à condition qu'elles répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général poursuivis par la Communauté et ne constituent pas une intervention démesurée et intolérable portant atteinte à la substance même de ce droit.
Restrictions may be imposed on the exercise of a fundamental right provided that they correspond to objectives of general interest pursued by the Community and do not constitute a disproportionate and intolerable interference impairing the very substance of that right.

La Cour conclut que les mesures imposées par cette directive répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général poursuivis par la Communauté.
The Court concludes that the measures imposed by that directive are in conformity with objectives of general interest pursued by the Community.

- l'identification précise des exceptions de confidentialité lorsque celle-ci est invoquée par un État membre et répond effectivement à des intérêts légitimes; en contrepartie, il y a des obligations de confidentialité pesant sur la Commission;
- precisely defining exceptions to confidentiality when this is invoked by Member States and does in fact relate to legitimate interests; in return, the Commission is under an obligation to maintain confidentiality;

3. En procédant à la reconnaissance de ces normes comptables internationales, la Communauté européenne s'assurera que ces normes répondent effectivement à l'intérêt public européen et qu'elles peuvent être utilisées en toute sécurité juridique par les entreprises européennes.
3. In recognising these international accounting standards, the European Community will ensure that they are in fact conducive to the European public good and that they can be used by European undertakings with full legal certainty.

Si le comité veut bien, je propose que le sénateur Furey nous indique si cette modification répond à nos objections et que, si elle n'y répond pas, nous l'autorisions, en notre nom, et sous réserve de notre approbation ultime, bien sûr, à travailler avec M. Wilson pour trouver une formulation qui réponde effectivement à nos objections.
If that is agreeable to the committee, I suggest that Senator Furey advise us as to whether it deals with our objections, and that, if it does not, we authorize him to act on our behalf, subject to our final approval of course, to work with Mr. Wilson to produce wording that does deal with our objections.

Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union ou au besoin de protection des droits et libertés d'autrui.
Subject to the principle of proportionality, limitations may be made only if they are necessary and genuinely meet objectives of general interest recognised by the Union or the need to protect the rights and freedoms of others.