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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «répondants relève » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes

Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes


Stérilité de la femme associée à des facteurs relevant de l'homme

Female infertility associated with male factors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. fait observer que la Commission a reçu au total près de 150 000 réponses à sa consultation publique concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de l'accord relatif au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, dont 97 % rejetaient l'intégration du RDIE dans le partenariat; souligne que la compatibilité de tout RDIE avec le système judiciaire de l'Union, en particulier en ce qui concerne le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et le droit des gouvernements à réglementer, est une question qui préoccupe un très grand nombre de répondants; ...[+++]que, contrairement à ce que l'on observe en général lors de consultations de cet ordre, un grand nombre de réponses provenaient de particuliers, ce qui met en exergue l'ampleur de la mobilisation du grand public au sujet du partenariat transatlantique; relève en outre que certaines entités ayant répondu, telles que des syndicats ou de grandes organisations de la société civile par exemple, représentent un nombre élevé de membres, qui dépasse largement le nombre total de réponses reçues par la Commission; insiste sur le fait que les dispositions en matière de protection des investissements devraient garantir le droit des États à réglementer et estime, à cet égard, que la Cour de justice de l'Union européenne devrait continuer de jouir de la compétence exclusive sur l'interprétation définitive du droit de l'Union européenne.

24. Notes that the Commission received a total of nearly 150 000 responses to its public consultation on investment protection and Investor-to-State Dispute Settlement in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement, 97 % of which rejected the inclusion of ISDS in TTIP; stresses that the compatibility of any ISDS with the EU judicial system, and in particular the issue of respect for the CJEU’s jurisdiction and governments’ right to regulate, are widely shared concerns among respondents; notes that, unusually, many s ...[+++]


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE STIMULE LA PRODUCTION ET L'EXPLOITATION DES CONNAISSANCES, CRÉE DES IDÉES ET DES SOLUTIONS QUI FAVORISENT LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI ET CONTRIBUE À RELEVER DES DÉFIS À LONG TERME, COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION. L'objectif global du septième programme-cadre de recherche[1] (7e PC) est de contribuer à la mise en place de l'Espace européen de la recherche, c'est-à-dire d'un marché intérieur européen pour les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies qui renforce l'excellence scientifique et technologique par une concurrence accrue, une meilleure coordination des activités de recherche et un recentrage des programmes et des politiq ...[+++]

Scientific research drives the production and exploitation of knowledge, it generates ideas and solutions that foster economic growth, competitiveness and employment and it helps address long-term challenges, such as climate change and population ageing The overarching objective of the Seventh Framework Programme for Research[1] (FP7) is to help build the European Research Area, a European internal market for researchers, scientific knowledge and technology which increases scientific and technological excellence through more competition, more coordination of research activities, and more focus of programmes and policies on major societal challenges With its scientific and technological priorities focused on sustainable development, FP7 is c ...[+++]


Les répondants sont 87 % à juger que la lutte contre la cybercriminalité est un défi majeur à relever pour la sécurité intérieure de l'UE et la majorité d'entre eux craignent d'être victimes de différentes formes de cybercriminalité. En pourcentages de répondants, les plus fortes préoccupations exprimées concernent la découverte d'un logiciel malveillant sur son terminal (69 %), les usurpations d'identité (69 %) et la fraude en ligne à la carte bancaire ou de crédit (66 %).

87% of respondents regard cyber-crime as an important challenge to the EU's internal security and a majority are concerned about being victims of various forms of cybercrime, with the largest proportions concerned about discovering malicious software on their device (69%), identity theft (69%) and bank card and online banking fraud (66%).


souligne que les défis actuels nécessitent une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne: il est nécessaire de réformer l'Union, de l'améliorer et de la rendre plus démocratique; fait observer que si certains États membres peuvent décider d'intégrer l'Union selon un processus plus lent, ou à un degré moindre, le noyau dur de l’Union doit quant à lui être renforcé et les solutions à la carte devraient être évitées; estime que la nécessité de promouvoir nos valeurs communes, d'assurer la stabilité, la justice sociale, la durabilité, la croissance et l'emploi, et de surmonter l'incertitude économique et sociale persistante, de protéger les citoyens et de relever le défi m ...[+++]

Stresses that the current challenges require reflection on the future of the EU: there is a need to reform the Union and make it better and more democratic; notes that while some Member States may choose to integrate more slowly or to a lesser extent, the core of the EU must be reinforced and à la carte solutions should be avoided; considers that the need to promote our common values, provide stability, social justice, sustainability, growth and jobs, overcome persistent economic and social uncertainty, protect citizens and address the challenge of migration requires developing and democratising, in particular, the Economic and Monetary Union and the area of freedom, security and justice, as well as strengthening the common foreign and se ...[+++]


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demande, dès lors, que des moyens soient mis en œuvre afin de remplacer la dépendance excessive vis-à-vis des denrées alimentaires importées par une production alimentaire résiliente à l'échelon national, en privilégiant les cultures locales qui répondent aux besoins nutritionnels de la population; relève l'importance croissante que revêt une telle démarche au regard de l'instabilité croissante du climat et des marchés.

Calls, therefore, for means of replacing over-reliance on imported food with resilient domestic food production, prioritising local crops that meet nutritional requirements; notes that this is becoming more important as climates and markets become increasingly volatile.


2. demande le maintien des lignes budgétaires 19 09 02 (coopération avec les pays d'Amérique latine à revenus moyens) et 19 10 01 05 (coopération avec les pays d'Asie à revenus moyens), en tant qu'actions préparatoires permettant de financer dans les régions concernées des interventions qui ne répondent pas aux critères de l'aide publique au développement (APD) et qui, par conséquent, ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1905/2006; souligne que ces actions s'imposent pour répondre aux intérêts stratégiques de l'Union européenne ou à ...[+++]

2. Calls for the continuation of budget lines 19 09 02 (cooperation with middle income group countries in Latin America) and 19 10 01 05 (cooperation with middle income group countries in Asia) as preparatory actions for financing interventions in those regions which do not fulfil the criteria for Official Development Assistance (ODA) and therefore fall outside Regulation (EC) 1905/2006; stresses that such actions are desirable in order to respond to strategic EU interests or issues of mutual concern and calls on the Commission to propose a financing instrument for such actions without delay;


De plus, des moyens seront fournis pour relever les défis socio-économiques émergents et pour mener des recherches répondant à des besoins d'action nouveaux ou imprévus.

In addition, opportunities will be provided to address emerging socio-economic challenges as well as to undertake research on new or unforeseen policy needs.


54. souligne que le relèvement des normes de protection des animaux se traduit souvent par des coûts supplémentaires; relève toutefois que les aspects de protection des animaux n'ont qu'une importance minime dans le cadre du libre-échange mondial, ce qui peut se traduire par un "dumping" de la protection des animaux et des désavantages pour les producteurs européens en Europe et sur les marchés de pays tiers; propose par conséquent un instrument d'accès qualifié au marché, qui permettrait aux normes établies par l'UE en matière de bien-être animal de conserver leur efficacité, en imposant des taxes sur les produits qui ne ...[+++]

54. Points out that in many cases higher animal protection standards lead to additional costs; notes, however, that, within the context of free world trade, animal protection aspects have to date played only a subordinate role, which can lead to 'animal protection dumping' and disadvantages for European producers in Europe and on third country markets; suggests therefore an instrument of qualified market access which would prevent EU animal welfare standards being undermined by imposing levies on products which do not meet EU standards;


10. relève que les dépenses de fonctionnement (titres 1 et 2 du budget) constituent une part élevée des dépenses de la Fondation, représentant quelque 10 millions d'euros dans le budget 2003, alors que les dépenses opérationnelles (titre 3) sont de quelque 7 millions d'euros; relève que de nombreux systèmes d'exploitation utilisés à la Commission européenne sont imposés à la Fondation alors qu'ils répondent mieux aux besoins d'une vaste administration qu'à ceux d'un petit organisme tel que la Fondation;

10. Notes that the Foundation has a high share of administrative expenditure (Title 1 and 2 of the budget); notes that in the 2003 budget, it makes up about EUR 10 million; whilst operational expenditure (Title 3) is about EUR 7 million; notes that many of the operating systems in practice at the Commission are imposed on the Foundation even though they are more adapted to the needs of a very large administration rather than a smaller organisation like the Foundation;


Les ports maritimes relèvent de l'une des catégories suivantes : Catégorie A : Ports maritimes dont le volume annuel total du trafic est égal ou supérieur à 1 million de tonnes de fret ou à 200.000 passagers; !EMPHASBIU; Catégorie B!EEMPHASBIU; : Ports maritimes qui ne répondent pas aux critères de la catégorie A et dont le volume annuel total du trafic se situe entre 50.000 et 999.000 tonnes de fret ou entre 100.000 et 199.999 passagers; !EMPHASBIU; Catégorie C!EEMPHASBIU; : Ports maritimes qui ne ...[+++]

Seaports shall come within one of the following categories: Category A: Seaports with a total annual traffic volume of not less than 1 million tonnes of freight or 200 000 passengers; Category B: Seaports which do not meet the criteria for category A and have a total annual traffic volume of between 500 000 and 999 999 tonnes of freight or between 100 000 and 199 999 passengers; Category C: Seaports which do not meet the criteria for categories A and B and are not used exclusively as fishing ports or marinas, located on islands which have no fixed links to the mainland.




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Date index: 2021-05-17
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