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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «répondants estimait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai déjà dit, en répondant au sénateur Banks, que M. Ferguson avait présenté sa candidature parce qu'il estimait satisfaire aux critères.

I already indicated in my answer to Senator Banks that obviously Mr. Ferguson applied for this position because he believed he met the criteria.


Un même pourcentage de répondants estimait qu'il faudrait consacrer davantage d'argent à la recherche sur la maladie d'Alzheimer.

The same percentage also felt that more money should be spent on Alzheimer's research.


J'aimerais citer aussi le Président Fraser dans sa décision du 7 décembre 1987, à la page 11 542, quand il expose clairement que si une question ne répond pas aux conditions techniques de Beauchesne elle peut tout de même être considérée sub judice, et je cite le Président Fraser ici: « si elle [la présidence] estimait dans l'ensemble du contexte que la question porterait préjudice à l'une ou l'autres des parties ».

I'd like to reference as well Speaker Fraser's ruling on December 7, 1987, page 11,542, where he makes it clear that even if a matter does not meet the technical requirements of Beauchesne's, it could still be declared sub judice and I'm quoting Speaker Fraser here “if, in the total context, the Chair felt the question was about to prejudice the rights of either of the litigants”.


La Commission s'est employée, en réalité, à expliquer dans les motifs de la décision litigieuse pourquoi elle estimait que les droits à l'importation imposés par l'autorité douanière néerlandaise aux requérants était légalement dûs, alors que le dispositif de ladite décision, rejetant la demande introduite sur la base de l'article 239 du code des douanes, répond à la question de savoir si la circonstance que les véhicules avaient été placés sous surveillance douanière en Turquie et étaient donc toujours d'origine coréenne lors de leur ...[+++]

In the statement of reasons for the contested decision, the Commission in fact attempted to explain why it considered that the import duties imposed on the applicants by the Netherlands customs authority were lawfully payable, whilst the operative part of that decision, rejecting the application submitted on the basis of Article 239 of the Customs Code, answers the question whether the fact that the vehicles had been placed under customs supervision in Turkey and were therefore still of Korean origin at the time they were imported into the Netherlands made it possible, pursuant to the general equitable clause, to exonerate the applicants ...[+++]


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Un peu plus des trois quarts des répondants (77 p. 100) étaient d’avis que des crédits de détention provisoire devraient être octroyés dans le cas d’une infraction sans violence. Cependant, plus de la moitié (58,8 p. 100) estimait qu’aucun crédit ne devrait être accordé aux personnes déclarées coupables d’une infraction grave avec violence(23).

A little more than three quarters of respondents (77%) were of the opinion that credit for time in pre-sentencing custody should be allowed in cases of non violent offences, but more than half (58.5%) believed that no credit should be allowed for persons convicted of serious violent offences (23)




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répondants estimait ->

Date index: 2023-02-23
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