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Appel concernant une demande de parrainage
Appel concernant une personne parrainée
Appel du refus d'une demande de parrainage
Appel en matière de parrainage
Appel interjeté par le répondant
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Entité d'application répondant à l'association
Répondeur d'association

Vertaling van "répondants demandent clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


appel en matière de parrainage [ appel interjeté par le répondant | appel du refus d'une demande de parrainage | appel concernant une demande de parrainage | appel concernant une personne parrainée ]

sponsorship appeal


transporteur à la demande qui ne répond pas aux exigences de Transports Canada

non committed charter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Lorsqu'un client adresse à une entreprise d'investissement des demandes d'information raisonnables et proportionnées sur ses politiques ou les dispositions qu'elle a prises et sur leur processus de réexamen, cette entreprise d'investissement répond clairement et dans un délai raisonnable.

8. Where a client makes reasonable and proportionate requests for information about its policies or arrangements and how they are reviewed to an investment firm, that investment firm shall answer clearly and within a reasonable time.


Nous allons nous abstenir de voter sur ce rapport car même s’il est plein de bonnes intentions, il ne répond pas clairement à ce défi, et le monde du travail nous demande une réponse à ce sujet.

We are going to abstain from this report because it is full of good intentions, but it does not respond in a clear way to this challenge, and the world of work requires a response from us on this matter.


Je demande à la Banque mondiale de réorienter sa stratégie actuelle qui est actuellement un modèle énergétique à grande échelle et axé sur l’exportation pour privilégier des projets énergétiques décentralisés à petite échelle qui répondent plus clairement aux besoins fondamentaux des zones rurales.

I call on the World Bank to reorient its current strategy from a large-scale, export-oriented energy model to small-scale, decentralised energy projects that respond more clearly to basic needs in rural areas.


77. est préoccupé par les événements politiques actuels en Égypte faisant suite au coup d'État militaire du 3 juillet 2013, par la polarisation politique, par les graves difficultés économiques, par la situation en matière de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le pays ainsi que par la sécurité dans la région, en particulier au Sinaï; condamne dans les termes les plus clairs tous les actes de violence, y compris les attaques visant les églises coptes, et estime que les récentes opérations menées par les forces de sécurité égyptiennes étaient disproportionnées et ont entraîné un nombre intolérablement élevé de morts et de blessés; appelle le gouvernement égyptien à s'abstenir de telles actions; prie instamment ...[+++]

77. Is concerned about current political developments in Egypt after the military takeover of 3 July 2013, about the political polarisation, serious economic difficulties, and the situation regarding respect for human rights and fundamental freedoms in the country, and about security in the region, with special regard to Sinai; condemns in the clearest possible terms all acts of violence, including attacks on Coptic churches, and believes that the recent operations of the Egyptian security forces have been disproportionate and have resulted in an unacceptably large number of deaths and injuries; calls on the Egyptian Government to refrain from such action; urges all political parties to engage in a genuinely inclusive dialogue in order t ...[+++]


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* Les répondants demandent clairement que l'on veille à ce que les positions adoptées par la Communauté soient en cohérence totale avec la réglementation en vigueur dans le marché intérieur.

* There is a clear request to ensure that the positions taken by the Community in international trade negotiations are fully consistent with the EU's internal regulatory framework.


* Les répondants demandent clairement que l'on veille à ce que les positions adoptées par la Communauté soient en cohérence totale avec la réglementation en vigueur dans le marché intérieur.

* There is a clear request to ensure that the positions taken by the Community in international trade negotiations are fully consistent with the EU's internal regulatory framework.


3. Les mesures visées au paragraphe 1 ne s’appliquent que si l’État membre ne répond pas à la demande de la Commission dans le délai visé au paragraphe 2 ou si la réponse est considérée comme insatisfaisante ou indique clairement que les mesures nécessaires n’ont pas été mises en œuvre.

3. The measures referred to in paragraph 1 shall only apply if the Member State fails to respond to the request of the Commission within the deadline given in paragraph 2 or if the response is considered unsatisfactory or is clearly indicative of the fact that the necessary measures have not been implemented.


3. Les mesures visées au paragraphe 1 ne s'appliquent que si l'État membre ne répond pas à la demande de la Commission dans le délai établi au paragraphe 2 ou si la réponse est considérée comme insatisfaisante ou indique clairement que les mesures nécessaires n'ont pas été mises en œuvre.

3. The measures referred to in paragraph 1 shall only apply if the Member State fails to respond to this request of the Commission within the deadline given in paragraph 2 or if the response is considered unsatisfactory or is clearly indicative of the fact that the necessary measures have not been implemented.


3. Les mesures visées au paragraphe 1 ne s'appliquent que si l'État membre ne répond pas à la demande de la Commission dans le délai établi au paragraphe 2 ou si la réponse est considérée comme insatisfaisante ou indique clairement que les mesures nécessaires n'ont pas été mises en œuvre.

3. The measures referred to in paragraph 1 shall only apply if the Member State fails to respond to this request of the Commission within the deadline given in paragraph 2 or if the response is considered unsatisfactory or is clearly indicative of the fact that the necessary measures have not been implemented.


Je réponds donc clairement à votre question : nous pourrons prendre en charge et relayer une telle demande dès l’instant où elle nous sera présentée par un État membre.

I am therefore giving a straightforward answer to your question: we will be able to take charge of such a request and deal with it as soon as a Member State presents it to us.


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