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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «répondants combien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je ne sais pas, parmi les répondants, combien étaient unilingues anglophones ou unilingues francophones.

I do not know whether any other people who responded were unilingual English or unilingual French.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


80. souligne combien il importe que la passation des marchés publics réponde aux besoins du Parlement et contribue à les satisfaire; souligne que ces marchés devraient respecter les exigences réglementaires et les principes fondamentaux régissant les procédures en la matière, dont les clauses dans les contrats et les critères dans la procédure d'évaluation des offres, et faire l'objet de modalités de contrôle suffisantes pour suivre l'exécution des commandes passées au moyen de contrats-cadres;

80. Emphasises that it is essential that public procurement processes are consistent with and help to meet Parliament's needs; stresses that they should comply with the regulatory requirements and the fundamental principles governing public procurement, with the contract provisions and with the criteria used in the tender evaluation procedure, and be subject to adequate control systems to monitor the execution of orders issued using the framework contracts;


80. souligne combien il importe que la passation des marchés publics réponde aux besoins du Parlement européen et contribue à les satisfaire; souligne que ces marchés devraient respecter les exigences réglementaires et les principes fondamentaux régissant les procédures en la matière, dont les clauses dans les contrats et les critères dans la procédure d’évaluation des offres, et faire l’objet de modalités de contrôle suffisantes pour suivre l’exécution des commandes passées au moyen de contrats-cadres;

80. Underlines that it is essential that public procurement processes are consistent with and help to meet Parliament's needs; stresses that they should comply with the regulatory requirements and the fundamental principles governing public procurement, with the contract provisions and with the criteria used in the tender evaluation procedure, and be subject to adequate control systems to monitor the execution of orders issued using the framework contracts;


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Je veux être capable d'étudier la machine, d'inviter les fonctionnaires à témoigner, de leur demander comment ils fonctionnent quand ils reçoivent une demande, où ils l'envoient ensuite, qui répond, combien de temps il faut entre les deux, pourquoi ce n'est pas prêt à temps, pourquoi on n'est pas en mesure de rendre une décision en un mois.

I want to be able to study the machine, to invite officials to testify, to ask them how they operate when they receive an application, where they then send it, who responds, how much time it takes between the two of them, why it isn't ready on time, why a decision can't be given in one month.


Oui, je suis ici pour assurer un certain équilibre, mais ce n'est pas moi qui dirai à l'auteur d'une question ou à la personne qui y répond combien de temps ils devraient prendre.

Yes, I am here to balance it out but I will not be the one to tell the person asking the question or the person answering the question how long it should take.


1.1 Combien de comptes répondant aux critères évoqués dans le formulaire de vérification ont-ils déjà été portés à la connaissance de la Commission?

1.1. How many accounts meeting the criteria set out on the attestation form are already known to the Commission?


65. insiste pour que la Commission et le Conseil ne réduisent pas leur soutien à l'action d'élimination des mines et souligne combien il importe d'aider les pays et les organisations non gouvernementales engagés dans des opérations de désamorçage des mines antipersonnel et d'autres munitions non explosées (UXO), ainsi que les victimes des mines; invite instamment la Commission à publier régulièrement des rapports de suivi et à clarifier dans quelle mesure les États membres de l'UE élargie souscrivent aux obligations que leur confère le traité d'Ottawa (une interdiction globale des mines antipersonnel) et dans quelle mesure ...[+++]

65. Insists that there should be no diminution of support by the Commission and Council for mine action and stresses the importance of assistance to countries and NGOs engaged in activities to clear anti-personnel landmines and other unexploded ordnance, as well as assistance to mine victims; urges the Commission to publish regular progress reports to clarify how far the Member States of the enlarged EU adhere to their obligations under the Ottawa Treaty (a global ban on anti-personnel landmines) and to what extent these states follow Parliament's expressed wish that cluster submunitions no longer be used;


65. insiste pour que la Commission et le Conseil ne réduisent pas leur soutien à l'action d'élimination des mines et souligne combien il importe d'aider les pays et les organisations non gouvernementales engagés dans des opérations de désamorçage des mines antipersonnel et d'autres munitions non explosées (UXO), ainsi que les victimes des mines; invite instamment la Commission à publier régulièrement des rapports de suivi et à clarifier dans quelle mesure les États membres de l'UE élargie souscrivent aux obligations que leur confère le traité d'Ottawa (une interdiction globale des mines antipersonnel) et dans quelle mesure ...[+++]

65. Insists that there should be no diminution of support by the Commission and Council for mine action and stresses the importance of assistance to countries and NGOs engaged in activities to clear anti-personnel landmines and other unexploded ordnance, as well as assistance to mine victims; urges the Commission to publish regular progress reports to clarify how far the Member States of the enlarged EU adhere to their obligations under the Ottawa Treaty (a global ban on anti-personnel landmines) and to what extent these states follow Parliament's expressed wish that cluster submunitions no longer be used;


Clair) — Concernant le parc gouvernemental de plus de vingt-trois mille véhicules, globalement et pour chaque ministère et organisme respectivement : a) combien de véhicules utilisent un carburant de remplacement, sont techniquement capables d’utiliser un carburant de remplacement, fonctionnent à la fois à l’essence et à l’électricité ou à l’électricité seulement; b) combien de véhicules au service de ministres et de secrétaires répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; c) combien de véhicules au service de sous-ministres, ...[+++]

Clair) — With respect to the government's fleet of over twenty-three thousand vehicles, in total and by each department and agency respectively: (a) how many vehicles use alternative transportation fuels (ATFs), are physically capable of using ATFs, are hybrid gasoline-electric vehicles, or are electric vehicles; (b) how many Cabinet Minister and Secretary of State vehicles meet any of the conditions listed in part (a); (c) how many Deputy Minister, Assistant Deputy Minister, Prime Minister Office or Privy Council Office vehicles meet any of the conditions listed in part (a); and (d) does the Prime Minister's vehicle meet any of the c ...[+++]




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répondants combien ->

Date index: 2023-02-02
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