En conclusion, la Commission, après avoir vérifié avec l'aide d'un consultant que les éléments du plan de restructuration répondent scrupuleusement au terme de l'encadrement, a estimé que l'aide contenue dans l'injection de capital de 11,1 milliards de FF était compatible avec le Marché commun au titre de l'article 92(3)(c), sous réserve du respect des engagements contenus dans le plan de restructuration soumis à la Commission.
Thus, the Commission has checked, with the help of a consultant, that the various aspects of the restructuring plan comply scrupulously with the terms of the Community guidelines. It takes the view that the aid component in the FF 11.1 billion capital injection is compatible with the common market under Article 92(3)(c), subject to compliance with the undertakings contained in the restructuring plan submitted to the Commission.