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Au-dessous de la norme
Entité d'application répondant à l'association
Fonds de garantie des opérations de prêt
Garant éligible
Inférieur aux normes
Non conforme aux normes
Parc naturel
Provision comptable
Qui ne répond pas aux normes
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondeur d'association
Réserve agricole
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve comptable
Réserve de faune
Réserve de flore
Réserve de gibier
Réserve de la biosphère
Réserve monétaire FEOGA
Réserve naturelle
Réserve pour les aides d'urgence
Réserve spéciale
Schizophrénie atypique
Site naturel protégé
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «répondant aux réserves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition so ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are ...[+++]


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]


non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]

substandard


réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]

provision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’UE se réserve le droit de décider si un pays candidat répond aux critères d’adhésion.

The EU reserves the right to decide when the candidate country has fulfilled the accession criteria.


Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsque le départ urgent du propriétaire est nécessaire, par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou autre cas de force majeure lié au propriétaire, l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions du présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination et ...[+++]

This Regulation should also give Member States the possibility to authorise, where the need for the urgent departure of the owner arises, for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or other force majeure relating to the owner, the direct entry into their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited period of isolation under official supervision is carried out to fulfil the conditions of this Regulation.


Je pense que cela répond aux réserves exprimées par la Légion ici aujourd'hui.

I think that addresses the concern that the Legion is expressing here today.


4. Prise de toutes les dispositions raisonnables afin de prévoir une place répondant aux besoins des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, sur demande et sous réserve du respect des exigences de sécurité et de la disponibilité.

4. Making all reasonable efforts to arrange seating to meet the needs of disabled persons or persons with reduced mobility on request and subject to safety requirements and availability.


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1. Sous réserve du paragraphe 2, les spécimens des primates non humains ne sont pas utilisés dans des procédures, à l’exception de procédures répondant aux conditions suivantes:

1. Subject to paragraph 2, specimens of non-human primates shall not be used in procedures, with the exception of those procedures meeting the following conditions:


Comme cela répond aux réserves qu'elle a formulées, la Commission a communiqué aujourd’hui par écrit son acceptation de l’approche adoptée désormais par l’OPTA.

As this met the serious doubts expressed by the Commission, the Commission today sent a letter which approved the approach now taken by OPTA.


1. Sous réserve de réciprocité, les autorités compétentes d'un État membre peuvent agréer un contrôleur de pays tiers en tant que contrôleur légal des comptes, à condition que cette personne prouve qu'elle répond à des exigences équivalentes à celles visées à l'article 4 et aux articles 6 à 13.

1. Subject to reciprocity, the competent authorities of a Member State may approve a third-country auditor as statutory auditor if that person has furnished proof that he or she complies with requirements equivalent to those laid down in Articles 4 and 6 to 13.


Honorables sénateurs, compte tenu de cette possibilité et du fait que tous les autres secteurs de l'économie canadienne étaient unanimes à souhaiter que le projet de loi soit adopté rapidement, le comité s'est alors demandé s'il y avait une façon de donner satisfaction à ceux qui souhaitaient une adoption rapide du projet de loi, tout en répondant aux réserves exprimées par le secteur des soins de santé.

Honourable senators, faced with both that window of opportunity and the unanimity of the support of all the other sectors of the Canadian economy for the bill proceeding quickly, the committee then considered whether there was a way to meet the objectives of those who want the bill passed quickly while simultaneously addressing the concerns of the health care sector.


l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la res ...[+++]

extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating ...[+++]


En conclusion, la Commission, après avoir vérifié avec l'aide d'un consultant que les éléments du plan de restructuration répondent scrupuleusement au terme de l'encadrement, a estimé que l'aide contenue dans l'injection de capital de 11,1 milliards de FF était compatible avec le Marché commun au titre de l'article 92(3)(c), sous réserve du respect des engagements contenus dans le plan de restructuration soumis à la Commission.

Thus, the Commission has checked, with the help of a consultant, that the various aspects of the restructuring plan comply scrupulously with the terms of the Community guidelines. It takes the view that the aid component in the FF 11.1 billion capital injection is compatible with the common market under Article 92(3)(c), subject to compliance with the undertakings contained in the restructuring plan submitted to the Commission.


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