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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant au questionnaire
Répondant au questionnaire sur la maturité
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «répondant au questionnaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répondant au questionnaire sur la maturité

maturity questionnaire respondent




promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
F. considérant que le gouvernement hongrois a lancé, le 24 avril 2015, une consultation nationale sur l'immigration sous la forme d'un questionnaire en douze points adressé à tous les citoyens hongrois de 18 ans et plus; que la plupart des questions posées s'avèrent clairement orientées et de nature rhétorique et qu'elles établissent un lien direct et font l'amalgame entre les phénomènes migratoires et les problèmes de sécurité; que les personnes répondant au questionnaire doivent fournir des données personnelles et donc afficher leurs opinions politiques, en violation des règles en matière de protection des données;

F. whereas on 24 April 2015 the Hungarian Government launched a national consultation on immigration, publishing a questionnaire consisting of twelve questions to be addressed to every Hungarian citizen aged 18 or over; whereas most of the questions clearly appear to be of a suggestive and rhetorical nature, establishing a biased and direct link between migratory phenomena and security threats; whereas the replies to the questionnaire are to be complemented by personal data, thus revealing people’s political opinions in violation of data protection rules;


5. dénonce la consultation publique sur l'immigration et la campagne d'affichage sur le sujet lancées par le gouvernement hongrois à l'échelle nationale, et souligne que le contenu et la formulation de la consultation lancée en Hongrie sur l'immigration et le terrorisme sont extrêmement trompeurs, tendancieux et partiaux et qu'ils établissent un lien direct et tendancieux entre les phénomènes migratoires et les problèmes de sécurité; souligne que les personnes répondant au questionnaire en ligne doivent fournir des données à caractère personnel et donc afficher leurs opinions politiques, en violation des règles en matière de protection ...[+++]

5. Denounces the public consultation on migration and the related country-wide billboard campaign initiated by the Hungarian Government, and stresses that the content and language used in the particular consultation launched in Hungary, on immigration and terrorism, are highly misleading, biased and unbalanced, establishing a biased and direct link between migratory phenomena and security threats; points out that replies to the online questionnaire are to be complemented by personal data, thus revealing one’s political opinions in violation of data protection rules; calls, therefore, for this consultation to be withdrawn;


Afin de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions dans le cadre du processus de Cardiff, les États membres pourraient être invités à compléter leurs rapports nationaux en répondant à des questionnaires portant sur un nombre limité d'aspects du marché intérieur, à sélectionner chaque année par le Conseil.

In order to implement the new arrangements for the Cardiff process, Member States may be required to complement their national reports with replies to specific questionnaires addressing the limited number of Internal Market topics agreed by the Council each year.


Outre la communication de la consultation publique sur le site «Votre point de vue sur l'Europe», un site spécial[6] a permis aux répondants de remplir un questionnaire ou de présenter un document exposant leur position et a fourni les liens vers les principaux documents relatifs à la stratégie Europe 2020.

In addition to the communication of the public consultation on Your Voice in Europe, a dedicated website[6] offered the possibility to fill in a questionnaire or to submit a position paper and provided links to the main documents relating to the Europe 2020 strategy.


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64. se félicite de la volonté de la Commission, de la BCE, du président de l'Eurogroupe et du FMI, des gouvernements nationaux et des banques centrales de Chypre, d'Irlande, de Grèce et du Portugal, ainsi que des partenaires sociaux et des représentants de la société civile, de coopérer et de participer à l'évaluation par le Parlement du rôle et des activités de la troïka, notamment en répondant au questionnaire détaillé et/ou en participant à des auditions formelles ou informelles;

64. Welcomes the willingness of the Commission, the ECB, the President of the Eurogroup, the IMF, the national governments and central banks of Cyprus, Ireland, Greece and Portugal, as well as the social partners and representatives of civil society, to cooperate and participate in the evaluation by Parliament of the role and operations of the Troika, including by answering the detailed questionnaire and/or participating in formal and informal hearings;


41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002 ), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration av ...[+++]

41. Deplores the shortcomings apparent in Annex I to the 2008 annual report (Implementation of Article 280 of the Treaty by the Member States in 2008 – SEC(2009)1002 ) as regards both the way in which the Member States reply to the Commission's questionnaire and the types of question asked by the Commission, which fail to elicit quantifiable answers or which Member States easily avoid; calls accordingly on the Commission to consider the changes that might be made to the questionnaire in cooperation with the Member State authorities in order to make this exercise both efficient and effective;


41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration av ...[+++]

41. Deplores the shortcomings apparent in Annex I to the 2008 annual report (Implementation of Article 280 of the Treaty by the Member States in 2008 – SEC(2009)1002) as regards both the way in which the Member States reply to the Commission's questionnaire and the types of question asked by the Commission, which fail to elicit quantifiable answers or which Member States easily avoid; calls accordingly on the Commission to consider the changes that might be made to the questionnaire in cooperation with the Member State authorities in order to make this exercise both efficient and effective;


Lorsqu'un État membre estime qu'il satisfait aux conditions pour l'échange de données appartenant à la catégorie pertinente, il répond au questionnaire adéquat.

As soon as a Member State believes it fulfils the prerequisites for sharing data in the relevant data category, it shall answer the relevant questionnaire.


En répondant au questionnaire, le Portugal fournit des informations supplémentaires afin de distinguer le calcul du prélèvement pour le continent de celui pour les Açores, en application du règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil .

Portugal shall complete the questionnaire providing additional information in order to distinguish calculation of the levy between mainland and Azores pursuant to Council Regulation (EC) No 1453/2001 .


La Commission a invité les États membres à contribuer à ce processus en répondant à un questionnaire sur leur façon de mettre en oeuvre les conclusions de Lisbonne dans le domaine de l'éducation en général, et, plus spécifiquement, sur ce qu'ils considèrent comme les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation.

The Commission invited the Member States to contribute to this process by answering a questionnaire as to how they were following up the Lisbon Conclusions in the field of education generally, and specifically how they saw the concrete future objectives of the education systems.




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répondant au questionnaire ->

Date index: 2024-07-25
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