Traduction de «répondait pas étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

difficulté étant au lit
difficulty in bed

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

chute en étant porté
Fall while being carried

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces cas de non-conformité et les déficiences techniques connexes entraînaient des risques graves pour les utilisateurs, parce qu’ils concernaient des exigences essentielles de sécurité et de santé définies à l’annexe II de la directive 94/9/CE, auxquelles le produit ne répondait pas, étant entendu que:
These non-conformities and the related technical deficiencies gave rise to serious risks for users because they refer to essential health and safety requirements, established in Annex II to Directive 94/9/EC, which had not been fulfilled by the product, taking into consideration that:

B. considérant, en outre, que le protocole précédent et le protocole actuel prévoient tous les deux des possibilités de pêche pour les bâtiments de l'Union dans les eaux qui s'étendent au large du territoire occupé du Sahara occidental, ce que de nombreux experts juridiques de premier plan, ainsi que le service juridique du Parlement européen, ont qualifié de contraire au droit international, étant donné qu'aucun pays ne reconnaît les prétentions du Maroc sur ce territoire, et qu'aucune preuve n'a été fournie pour démontrer que l'accord de pêche répondait aux attentes et aux intérêts du peuple du Sahara occidental;
B. whereas in addition both the previous protocol and the current protocol provide for fishing opportunities for EU vessels in the waters off the occupied territory of the Western Sahara, a situation that a number of leading legal experts, as well as the European Parliament Legal Service, have concluded is against international law, since no country has recognized Morocco’s claim over this territory, and no proof has been found that show that the fisheries agreement is according to the wishes or benefits the people of Western Sahara;

Après les visites effectuées sur le terrain et les évaluations techniques qui ont été menées, non seulement le rapporteur désigné par le Parlement européen, mais aussi le groupe d’experts, ont conclu que la Roumanie répondait à tous les critères pour rejoindre l’espace Schengen, ces dispositions étant prévues dans le traité d’adhésion de 2005.
Following the visits made on the ground and the technical evaluations which were carried out, not only the rapporteur appointed by the European Parliament but the group of experts, too, concluded that Romania fulfils all the criteria for joining the Schengen area, which were provisions assumed through the Treaty of Accession in 2005.

À titre subsidiaire, la Commission relève qu’AFR répondait aussi, au moment de l’octroi de l’aide, à la définition d’une entreprise en difficulté figurant au point 11 des lignes directrices, qui prévoit que même lorsque les conditions énoncées au point 10 des lignes directrices ne sont pas remplies, une société peut être considérée comme étant en difficulté, en particulier si elle présente des indices habituels d’une entreprise en situation de difficulté, dont notamment un niveau croissant de pertes et la diminution du chiffre d’affaires.
In the alternative, the Commission notes that, at the time the aid was granted, AFR also fitted the definition of a firm in difficulty given in point 11 of the Guidelines, which states that, even when none of the circumstances set out in point 10 are present, a firm may still be considered to be in difficulty, in particular where the usual signs of a firm being in difficulty are present, such as increasing losses and diminishing turnover.

Les résultats de l'analyse ex post indiquent que le protocole antérieur, fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière pour la période allant du 1 juillet 2004 au 30 juin 2007, fournissait des garanties d'efficacité, de pertinence et de viabilité, étant donné qu'il répondait aux besoins spécifiques des armateurs européens, des consommateurs européens et de l'État ivoirien.
The results of the ex post analysis indicate that the previous protocol, laying down fishing opportunities and the financial contribution for the period between 1 July 2004 and 30 June 2007, provided guarantees of effectiveness, relevance and viability, since it met the needs of European shipowners, European consumers and the State of Côte d’Ivoire as intended.

Oui, de toute évidence, dans la mesure où le Plan d'action communautaire, qui répondait à notre résolution parlementaire relative à la décharge 1998, stipulait qu'étant donné que l'accent serait davantage mis sur la santé et l'éducation, il en résulterait que ces secteurs bénéficieraient d'un financement plus important que par le passé.
Yes, quite clearly, when the Community Action Plan in response to our parliamentary resolution on the 1998 discharge said: "Since health and education will receive more emphasis, the implication is that a greater amount of financing than in the past would be dedicated to these sectors".

Certains États membres ont fait remarquer qu'étant donné que la législation qui réglementait l'acquisition et la détention d'armes avant l'introduction de la directive répondait en grand partie aux exigences de la directive, cette dernière avait servi davantage à mettre sur pied des dispositions pour le contrôle des transferts dans la Communauté qu'à contrôler l'acquisition et la détention.
Some Member States noted that since the legislation in the Member States governing the acquisition and possession of weapons prior to the introduction of the Directive complied to a large extent with the requirements of the Directive, the principal achievement of the Directive concerned more the setting up of arrangements for the control of transfers within the Community than the control of acquisition and possession.

Les accessits ont été décernés aux entreprises suivantes : * catégorie bonne gestion de l'environnement : - Cartonnerie de Lestrem, Lestrem, France, pour l'élimination des effluents d'une cartonnerie, et - British Gas plc, Londres, Angleterre, pour la réduction des effets sur l'environnement d'un terminal de gazoduc offshore à Morecambe Bay; * catégorie des technologies propre : - Haldor Topsoe A/s, Lyngby, Danemark, pour un procédé d'élimination des oxydes de soufre et d'azote des gaz de combustion et - Soliac Florange SA, Florange, France, pour le traitement en circuit fermé des effluents de l'atelier de décapage chlorhydrique de tôles d'acier; * dans la catégorie "technologies propres", de nombreux projets de qualité ont été présentés; étant donné cependant qu'ils ne concernaient pas directement les technologies propres, c'est-à-dire des procédés ne donnant pas lieu à la production de déchets éventuellement polluants, le jury européen n'a pas été en mesure de décerner un premier prix; * dans la catégorie produits écologiques, le jury européen n'a pas été en mesure de décerner un prix ou un accessit, étant donné qu'aucun des projets présentés ne répondait complètement aux critères.
- 2 - The commendations are as follows : * In the good environmental management category : - Cartonnerie de Lestrem, Lestrem, France for the elimination of effluent from a cardboard factory, and - British Gas plc, London, England for the reduction of environmental effects of an off-shore gas station at Morecambe Bay. * In the clean technology category : - Haldor Topsøoe A/s, Lyngby, Denmark for a process to remove sulphur and nitrogen oxides from flue gases and - Sollac Florange SA, Florange, France for the treatment and recirculation of acid waste from steel pickling. * In the clean Technology category there were many high quality projects but as they were not specifically concerned with clean technologies i.e. processes not giving rise to potentially polluting waste products, the European Jury felt unable to award a first prize. * In the Green Product Award the European jury felt unable to make an award or commend any entries since none of the projects submitted entirely fulfilled the criteria.

Etant donné que l'Accord de 1983 ne répondait plus aux besoins et aux aspirations des deux parties, un nouvel accord du type "3ème génération" a été paraphé entre les deux parties le 26 juin 1992 à Bruxelles.
As the 1983 agreement no longer responded to the needs and aspirations of either party, a new "third generation" agreement was initialled on 26 June 1992 in Brussels.

La Commission a considéré que cette mesure répondait aux critères normalement retenus par la Commission pour ce type d'aide : lien avec des investissements, intensité cumulée des aides anciennes et présentes limitées aux plafonds admis par la Commission, l'objectif de la mesure étant soit d'abaisser les taux d'intérêts au niveau actuel, soit d'aider certaines exploitations en difficulté financière mais présentant des garanties de viabilité économique et technique.
The Commission considered that the criteria which it normally lays down for this type of aid had been met. Under these criteria, there must be a link with investments, the total of previous and present assistance must not exceed the ceilings laid down by the Commission, and the measure must be designed either to reduce interest rates to their present level or to assist certain holdings which are experiencing financial difficulties but are likely to be economically and technically viable.