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Conflit ne donnant lieu à aucune action
Conflit ne donnant pas lieu à une action
Conflit ne pouvant donner lieu à une action
Entité d'application répondant à l'association
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Ne vous engageant à aucuns frais
Objectif répondant à la définition de la sécurité
Répondeur d'association
Sans aucuns frais de votre part
Schizophrénie atypique

Vertaling van "répond à aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


sans aucuns frais de votre part [ ne vous engageant à aucuns frais ]

no cost to you


conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable dispute


objectif répondant à la définition de la sécurité

goal consistent with the definition of security


légitime défense: répond à attaque proportionnellement, sur le moment

lawful defense


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.

Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des pert ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avanc ...[+++]

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Arti ...[+++]


si un ou plusieurs animaux d’une exploitation ne répondent à aucune des dispositions prévues au titre I: une limitation des mouvements de tous les animaux à destination et en provenance de l’exploitation du détenteur concerné;

if one or more animals on a holding do not comply with any of the provisions laid down in Title I: a restriction on the movement of all animals to or from the holding of the keeper concerned;


quoique ne répondant à aucune des deux conditions précitées, constituent un ensemble de constructions dont aucune n’est distante de plus de 200 mètres de la construction la plus proche.

though not meeting either of the above two criteria, constitute a group of buildings, none of which is separated from its nearest neighbour by more than 200 metres.


Conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010, le produit ou ses constituants ne peuvent contenir aucune substance (sous quelque forme que ce soit, y compris les formes nanométriques) répondant aux critères de classification relatifs aux mentions de danger ou phrases de risque indiquées ci-dessous en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ou à la directive 67/548/CE du Conseil , ni aucune substance visée à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen ...[+++]

According to the Article 6(6) of Regulation (EC) No 66/2010, the product or any part of it shall not contain substances (in any forms, including nanoforms) meeting criteria for classification with the hazard statements or risk phrases specified below in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council or Council Directive 67/548/EEC nor shall it contain substances referred to in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council .


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Conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 établissant le label écologique de l’Union européenne, le produit ou ses constituants ne peuvent contenir aucune substance (sous quelque forme que ce soit, y compris les formes nanométriques) répondant aux critères de classification qui correspondent, en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ou de la directive 67/548/CEE du Conseil , aux mentions de danger ou phrases de risque indiquées ci-après, ni aucune substance visée à ...[+++]

According to the Article 6(6) of Regulation (EC) No 66/2010 on the EU Ecolabel, the product or any part of it shall not contain substances (in any forms, including nanoforms) meeting the criteria for classification with the hazard statements or risk phrases specified below in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council or Council Directive 67/548/EEC , nor shall it contain substances referred to in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council .


Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui ne comporte aucune argumentation visant spécifiquement à identifier l’erreur de droit dont serait entaché l’arrêt ou l’ordonnance en question.

That requirement is not satisfied by an appeal which does not include any argument specifically identifying the error of law allegedly vitiating the judgment or order in question.


Les cas typiques de contournement de l'obligation de restitution sont ceux où le transfert ne répond à aucune logique économique si ce n'est celle d'entraîner la nullité de la décision de récupération (39).

Typical cases of circumvention are cases where the transfer does not reflect any economic logic other than the invalidation of the recovery order (39).


En outre, l’article 4 de l’accord d’attribution de la branche d’entreprise à AEP (à l’époque dénommée Gen.Co) indique que l’accord exclut tout litige éventuel concernant cette branche et que l’entreprise bénéficiaire ne répond d’aucun objet de litige survenant après le 1er décembre 2002 (date de l’accord), mais dont les éléments déclencheurs se seraient déroulés antérieurement.

Furthermore, Article 4 of the agreement to confer the branch to AEP (named at that time GEN.CO) says that any dispute concerning that branch would be left out from the agreement itself, and that the conferred undertaking would not be subject to any dispute that may arise, even if they would originate after December 1, 2002 (date of entering into effect of the agreement) but would be based on facts preceding that date.


2. L'utilisation des termes visés au paragraphe 1 n'est autorisée en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire pour l'étiquetage, la publicité et les documents commerciaux concernant un produit, qui ne répond pas aux exigences énoncées dans le présent règlement, à moins que ces termes ne s'appliquent pas à des produits agricoles présents dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux ou qu'ils ne soient manifestement pas associés à la production biologique.

2. The terms referred to in paragraph 1 shall not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling, advertising and commercial documents of a product which does not satisfy the requirements set out under this Regulation, unless they are not applied to agricultural products in food or feed or clearly have no connection with organic production.


Par ailleurs le problème de la pauvreté, clairement identifié dans le diagnostic et visé comme l'un des cinq objectifs du PNS, reste un défi auquel ne répond encore aucune mesure spécifique, au delà du RMI, toujours au niveau de l'expérimentation.

The problem of poverty, clearly identified in the diagnosis and listed as one of the five objectives of the NSP, also remains a challenge which has not yet been addressed by specific measures, other than the minimum wage scheme (which is still at the experimental stage).




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répond à aucune ->

Date index: 2024-09-15
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