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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Vertaling van "répond ceci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceci s’applique seulement si l’eID répond aux exigences du règlement et si la Commission en a été notifiée et que cette dernière l’a publiée sur une liste.

This applies only if the eID meets the regulation’s requirements and has been notified to the Commission and published in a list.


Ceci permettra d’assurer l’application pleine et entière par les États membres de l’obligation de collecte qui répond au problème environnemental majeur posé par ces huiles.

This will secure the full implementation by the Member States of the collection obligation that addresses the greatest environmental issue of waste oils.


- continuer son action de monitoring à destination des pays adhérents, visant à obtenir un degré acceptable d’assurance que les systèmes de perception des RPT de ces pays répondent aux exigences communautaires, et ceci au plus tard au moment de leur adhésion.

– to continue monitoring the acceding countries, so as to obtain a reasonable degree of assurance that these countries’ systems for collecting traditional own resources meet Community requirements by the time of accession.


Pour l'avenir, la Commission entend : maintenir son rôle classique en matière de contrôles sur place, tout en améliorant ses techniques de contrôle (outils d'audit etc.); continuer à renforcer sa surveillance des activités de recouvrement dans les Etats membres, en mettant en place notamment un outil informatique permettant un traitement facilité des dossiers communiqués à la Commission et portant sur des créances irrécouvrables admises en non valeur. continuer son action de monitoring à destination des pays adhérents, visant à obtenir un degré acceptable d’assurance que les systèmes de perception des ressources propres traditionnelles de ces pays répondent aux exige ...[+++]

In future, the Commission intends: to continue its traditional role as regards on-the-spot inspections, while improving its inspection methods (audit tools, etc.); to continue strengthening its monitoring of recovery measures in the Member States by introducing an IT tool allowing user-friendly treatment of cases of irrecoverable entitlements that are written off and reported to the Commission. to continue monitoring the acceding countries, so as to obtain a reasonable degree of assurance that these countries’ systems for collecting traditional own resources meet Community requirements by the time of accession.


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Ceci répond aux critiques qui avaient été formulées par plusieurs États membres qui objectaient (à juste titre) que, si tel n'était pas le cas, les premiers États à passer au SIS II seraient obligés de désactiver les nouvelles fonctionnalités, en l'absence de base juridique, jusqu'à ce que la totalité des États membres aient achevé le basculement.

This comes in response to objections raised by various Member States which (rightly) complained that unless this were the case the first Member States to migrate to SIS II would have to deactivate its new functions until the remaining Member States had also completed their migration, for lack of a legal basis.


À quoi je réponds ceci: chaque cycle qui prend fin signifie que nous avons saisi l’opportunité non seulement d’échanger des idées - c’est capital pour nos partenaires ne souhaitant pas se faire sermonner -, mais surtout d’expliquer comment nous avons, dans notre Union européenne, grâce à une expérience chèrement acquise, adapté la législation et les pratiques administratives afin de respecter les droits fondamentaux et comment nous escomptons de nos partenaires une démarche similaire.

My answer to that is as follows: as each round is completed, so another opportunity has been taken not only to exchange ideas – so important to our dialogue partners who do not wish to be preached to – but above all, for us, also to explain from our own hard-won experience how we, in the European Union, have adapted legislation and administrative practices in order to respect fundamental rights and how we expect our partners to take a similar path.


55. invite la Commission à renforcer la priorité accordée à la reconnaissance des préoccupations non commerciales dans le cadre d'un futur accord avec l'OMC; remarque que ceci permettrait à l'UE de garantir que les biocarburants importés répondent à certains critères de durabilité, en particulier dans le domaine de l'environnement;

55. Calls on the Commission to increase the priority given to the recognition of the non-trade concerns as part of a future WTO agreement; notes that this would enable the EU to ensure that imported biofuels meet certain sustainability criteria, predominantly in the environmental field;


45. invite la Commission à renforcer la priorité accordée à la reconnaissance des préoccupations non commerciales dans le cadre d'un futur accord avec l'OMC; remarque que ceci permettrait à l'UE de garantir que les biocarburants importés répondent à certains critères de durabilité, en particulier dans le domaine de l'environnement;

45. calls on the Commission to increase the priority given to the recognition of the non-trade concerns as part of a future WTO agreement; notes that this would enable the EU to ensure that imported biofuels meet certain sustainability criteria, predominantly in the environmental field;


Ceci peut être réalisé en recourant à des modules d'une durée fixe et en permettant d'introduire des modifications par des mesures d'application, tenant compte des ressources des États membres et de la charge imposée aux répondants ainsi que de la faisabilité technique et méthodologique et de la fiabilité des résultats.

This can be provided for by having modules with a fixed duration and by allowing for modification through implementing measures taking into consideration Member States' resources and the burden on respondents, technical and methodological feasibility and the reliability of results.


Ceci implique généralement le recours à des instruments de politiques plus élaborés, tels que ceux conçus pour aider les PME à élaborer des plans de mise en application de la cyberactivité ou pour faciliter l'accès à des solutions TIC répondant aux besoins particuliers des PME.

This often requires the use of more sophisticated policy instruments, such as assisting SMEs in the definition of e-business implementation plans or facilitating access to ICT solutions that respond to specific SME needs.




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répond ceci ->

Date index: 2023-03-15
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