Vertaling van "répond aux obligations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

capital répondant aux exigences de suffisance [ capital net d'obligations ]
unimpaired capital

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]
substandard

achat de biens et services aux fournisseurs qui répondent aux critères de diversité
diverse supplier spend [ diversity spend | diverse spend ]

offre correspondant aux besoins (1) | offre répondant aux besoins (2)
work-based training that corresponds to actual needs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autorité compétente devrait aussi être à même de déterminer la viabilité de mesures de soutien retenues avant l'exécution du contrat répondant aux obligations de service public.
The competent authority should also be able to determine the viability of the support measures chosen before the execution of the new PSO contract.

Sur la base de ces rapports, le présent rapport répond aux obligations incombant à la Commission en vertu de l’article 11.
Based on these reports, this report fulfils the Commission's obligations under Article 11.

50. se félicite du train de mesures proposé par la Commission sur la protection des données; presse le Conseil et la Commission de faire tout leur possible pour que soient adoptées des normes détaillées qui répondent aux obligations de l'Union en matière de droits fondamentaux;
50. Welcomes the Commission’s data protection package; urges Council and Commission to make all possible efforts to ensure the adoption of comprehensive standards that meet the Union’s fundamental rights obligations;

Le paragraphe F.4 de l'annexe F (qui reste un point ouvert) décrit la procédure par laquelle chaque État membre vérifie que les dispositions de maintenance répondent aux obligations de la présente STI et assure le respect des paramètres fondamentaux et des exigences essentielles pendant la durée de vie du domaine.
The clause F.4 of Annex F (which is an open point) describes the procedure by which each member state ascertains that maintenance arrangements meet the provisions of this TSI and ensure the respect of the basic parameters and essential requirements during the domain lifetime

l'entité adjudicatrice (18) et le maître d'œuvre concernés répondent aux obligations du point 3.
the contracting entity (18) and the main contractor involved are satisfying the obligations of point 3.

5. demande que le Conseil européen de 2007 veille à ce que la future politique énergétique de l'Europe soit soutenue par une stratégie RD ambitieuse dans le domaine de l'énergie, comportant notamment un financement public plus approprié et de fortes incitations à un accroissement du financement privé de la RD, répondant aux obligations de responsabilité sociale des entreprises; encourage les États membres à mettre en place une stratégie préconisant un renforcement du budget affecté à la recherche énergétique, en particulier lorsqu'il y a une réévaluation à mi-parcours du budget relatif au septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et au programme spécifique "Énergie intelligente"; préconise un plan technologique stratégique européen pour l'énergie et espère que son contenu couvrira les domaines mettant l'accent sur de nouvelles technologies énergétiques à moyen et long terme, en particulier le stockage d'énergie;
5. Calls for the 2007 Spring European Council to ensure that the future energy policy of Europe is backed up by an ambitious R D strategy in the field of energy including more adequate public funding and strong incentives for increased private R D funding, fulfilling corporate social responsibility obligations; encourages Member States to set out a strategy for increasing the budget for energy research, especially when there is a mid-term review of the budget for the Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities (FP7) and for the Intelligent Energy − Europe Programme; calls for a European strategic energy technology plan and hopes that its content will cover research fields focusing on new energy technologies in the medium and long term, including in particular energy storage;

6. demande que le Conseil européen de printemps de mars 2007 veille à ce que la future politique énergétique de l'Europe soit soutenue par une stratégie RD ambitieuse dans le domaine de l'énergie, comportant notamment un financement public plus approprié et de fortes incitations à un accroissement du financement privé de la RD, répondant aux obligations de responsabilité sociale des entreprises; encourage les États membres à mettre en place une stratégie préconisant un renforcement du budget affecté à la recherche énergétique, en particulier lorsqu'il y a une réévaluation à mi-parcours du budget CE prévue dans le septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et dans le programme spécifique "Énergie intelligente"; préconise un plan technologique stratégique pour l'énergie et espère que son contenu couvrira les domaines mettant l'accent sur de nouvelles technologies énergétiques à moyen et long terme, en particulier le stockage d'énergie;
6. Calls for the Spring European Council of March 2007 to ensure that the future energy policy of Europe is backed up by an ambitious R D strategy in the field of energy including more adequate public funding and strong incentives for increased private R D funding, fulfilling corporate social responsibility obligations; encourages Member States to set out a strategy for increasing the budget for energy research, especially when there is a mid-term review of the EC budget in the Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities (FP7) and in the Intelligent Energy Specific Program; calls for a European strategic energy technology plan and hopes that its content will cover research fields focusing on new energy technologies in the medium and long term, including in particular energy storage;

8. demande que le document d'orientation de la Commission intègre des indicateurs de base communs répondant aux obligations et aux objectifs de la politique environnementale existante de l'Union européenne (directives concernant la qualité de l'air, le bruit, l'eau et les déchets, le rendement énergétique et la politique climatique) en vue de permettre des comparaisons et une évaluation comparative entre les villes européennes;
8. Demands that the Commission guidance document incorporate core common indicators in line with obligations and targets under relevant existing EU environmental policy (e.g. air, noise, water and waste directives, energy efficiency and climate policy) to allow for comparisons and benchmarking between European cities;

La stratégie générale en matière de santé de la Communauté répond aux obligations juridiques de celle-ci et tient pleinement compte des principales évolutions exposées ci-dessus.
The Community's broad strategy on health responds to the legal obligations and takes full account of key health developments, as set out above.

1. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions répondant aux obligations qui résultent de l'application de l'article 1er de la présente directive.
1. The Member States shall inform the Commission of the provisions which meet the obligations arising from the application of Article 1 of this Directive.