Vertaling van "répond aux dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]
substandard

offre correspondant aux besoins (1) | offre répondant aux besoins (2)
work-based training that corresponds to actual needs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La disposition relative aux répondants, la disposition qui a été déclarée inconstitutionnelle dans l'accord avec la Colombie-Britannique, et qui a été mentionnée par le sénateur Moore dans son discours devant le Sénat il y a quelques jours, la constitutionnalité de la disposition relative aux répondants avait été conservée dans le projet de loi original à titre de mécanisme sans faille; il s'agissait en fait de laisser une personne se porter garante d'une autre.
The vouching provision, the provision that was declared unconstitutional in the British Columbia accord, as referenced by Senator Moore in his speech to the Senate a couple of days ago, the constitutionality of the provision of vouching was maintained in the original legislation as a fail-safe; that is, somebody could vouch for somebody else to vote.

Les opérations s'inscrivent dans le droit fil des relations de travail établies de longue date entre la BEI et BNL Gruppo BNP Paribas pour le financement des entreprises italiennes répondant aux dispositions de l’accord-cadre signé il y a quatre ans entre la BEI, l’Association bancaire italienne (ABI) et Cofindustria.
The operations form part of the traditional strong working relationship between the EIB and BNL Gruppo BNP Paribas for the financing of Italian businesses under the Framework Agreement entered into three years ago by the EIB, ABI and Confindustria.

75 États n'ont pas d'exploitant commercial assurant des vols à destination de l'UE et 23 États ont des exploitants d'aéronefs qui répondent aux dispositions de minimis du SEQE de l'UE et sont donc exemptés de l'application du système (en italique).
75 States have no commercial operator with flights to the EU and 23 States have commercial aircraft operators which fall under the de minimis provisions in the EU ETS and are thus exempt from EU ETS (in italics).

Le présent concours s’inscrit dans le cadre des relations de travail établies de longue date entre la BEI et Gruppo Monte dei Paschi di Siena pour le financement des entreprises italiennes répondant aux dispositions de l'accord-cadre signé il y a deux ans entre la BEI, l'Association bancaire italienne (ABI) et Confindustria.
This operation forms part of the EIB’s established working relationship with Gruppo Monte dei Paschi di Siena in financing Italian businesses under the framework agreement signed two years ago by the EIB, the Italian Banking Association (ABI) and Confindustria.

L’opération s’inscrit dans le cadre des relations de travail établies de longue date entre la BEI et UniCredit en vue de du financement des PME italiennes répondant aux dispositions de l'accord-cadre signé il y a deux ans entre la BEI, l'ABI et Confindustria.
This operation forms part of the EIB’s established working relationship with UniCredit in financing small Italian businesses under the framework agreement between the EIB, the Italian Banking Association (ABI) and Confindustria signed two years ago.

Pour autant que des normes harmonisées au sens de l'article 5 ou des dispositions en matière de sécurité publiées conformément à l'article 6 n'existent pas encore, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités administratives compétentes considèrent également, en vue de la mise sur le marché visée à l'article 2 ou de la libre circulation visée à l'article 3, comme répondant aux dispositions de l'article 2 le matériel électrique construit conformément aux dispositions en matière de sécurité des normes appliquées dans l'État membre de fabrication s'il assure une sécurité équivalente à celle requise sur leur propre territoire.
Where harmonised standards within the meaning of Article 5 or safety provisions published in accordance with Article 6 are not yet in existence, the Member States shall take all appropriate measures to ensure that, for the purpose of placing on the market or free movement as referred to in Articles 2 and 3 respectively, their competent administrative authorities shall also regard as complying with the provisions of Article 2 electrical equipment manufactured in accordance with the safety provisions of the standards in force in the Member State of manufacture, if it ensures a safety level equivalent to that required in their own territory.

Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités administratives compétentes considèrent, en vue de la mise sur le marché visée à l'article 2 ou de la libre circulation visée à l'article 3, comme répondant aux dispositions de l'article 2, notamment le matériel électrique qui satisfait aux dispositions en matière de sécurité des normes harmonisées.
The Member States shall take all appropriate measures to ensure that, in particular, electrical equipment which complies with the safety provisions of harmonised standards shall be regarded by their competent administrative authorities as complying with the provisions of Article 2, for the purposes of placing on the market and free movement as referred to in Articles 2 and 3 respectively.

3. Dans tous les cas, et notamment lorsque les médicaments sont livrés à la vente, la personne qualifiée doit attester que chaque lot de fabrication répond aux dispositions du présent article, sur un registre ou document équivalent prévu à cet effet; ledit registre ou document équivalent doit être tenu à jour au fur et à mesure des opérations effectuées et mis à la disposition des agents de l'autorité compétente pendant une période respectant les dispositions de l'État membre concerné et au moins pendant une période de cinq ans.
3. In all cases and particularly where the medicinal products are released for sale, the qualified person must certify in a register or equivalent document provided for that purpose, that each production batch satisfies the provisions of this Article; the said register or equivalent document must be kept up to date as operations are carried out and must remain at the disposal of the agents of the competent authority for the period specified in the provisions of the Member State concerned and in any event for at least five years.

3. Dans tous les cas, et notamment lorsque les médicaments vétérinaires sont livrés à la vente, la personne qualifiée doit attester que chaque lot de fabrication répond aux dispositions du présent article, sur un registre ou document équivalent prévu à cet effet; ledit registre ou document équivalent doit être tenu à jour au fur et à mesure des opérations effectuées et mis à la disposition des agents de l'autorité compétente pendant une période respectant les dispositions de l'État membre concerné et au moins pendant une période de cinq ans.
3. In all cases, and particularly where the veterinary medicinal products are released for sale, the qualified person shall certify, in a register or equivalent document provided for the purpose, that each production batch satisfies the provisions of this Article; the said register or equivalent document shall be kept up to date as operations are carried out and shall remain at the disposal of the representatives of the competent authority for the period specified in the provisions of the Member State concerned and, in any event, for at least five years.

4. Dans tous les cas, la personne qualifiée doit attester dans un registre ou un document équivalent que chaque lot de fabrication répond aux dispositions du présent article.
4. In all cases, the qualified person must certify in a register or equivalent document that each production batch satisfies the provisions of this Article.