Vertaling van "répond aux actes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]
substandard

acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]
legislative act (EU)

Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]
Single European Act [ SEA [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'UE répond aux actes de violence fondés sur le genre commis lors de crises humanitaires en entreprenant des actions ciblées et des actions de renforcement des capacités.
The EU responds to gender-based violence in humanitarian crises through targeted actions and capacity building.

3. Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union répond pour le territoire de l'Union aux conditions énumérées à l'article 3, ou qu'un organisme nuisible figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions, la Commission modifie, au moyen d'actes d'exécution, l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 du présent article soit en inscrivant l'organisme nuisible concerné à cette liste, soit en le retirant de cette liste.
3. Where the results of an assessment show that a pest not included in the list of Union quarantine pests fulfils the conditions listed in Article 3 in respect of the Union territory, or that a pest included in the list of Union quarantine pests no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 2 of this Article accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux conditions établies au paragraphe 1 du présent article ou ne répond plus à l'une ou plusieurs de ces conditions, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 105 pour modifier la liste mentionnée au premier alinéa du présent paragraphe soit en inscrivant l'organisme nuisible sur la liste, soit en le retirant de cette liste.
Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1 of this Article, or that a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 amending the list referred to in the first subparagraph accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

3. La Commission modifie l'acte d'exécution prévu au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans ledit acte répond aux conditions établies à l'article 36, qu'un organisme nuisible figurant dans ledit acte ne répond plus à une ou plusieurs de ces conditions ou que des modifications de la liste sont nécessaires en ce qui concerne les catégories visées au paragraphe 4 ou les seuils visés au paragraphe 5.
3. The Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2, where an assessment shows that a pest not listed in that Annex fulfils the conditions referred to in Article 36, a pest listed in that implementing act no longer fulfils one or more of those conditions or where amendments to that list are necessary, as regards categories referred to in paragraph 4 or thresholds referred to in paragraph 5.

La Commission modifie l'acte d'exécution prévu au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans l'acte répond pour le territoire de l'Union aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), ou qu'un organisme nuisible figurant dans l'acte ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions.
The Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2, where an assessment shows that a pest not listed in that act fulfils the conditions referred to in Article 3(b), (c) and (d) in respect of the Union territory, or a pest listed in that act no longer fulfils one or more of those conditions.

3. rappelle les décisions prises par la Conférence des présidents lors de ses réunions des 13 janvier 2011 et 19 avril 2012, relatives aux actes délégués et aux actes d'exécution, et souligne que le Parlement doit toujours insister sur le recours aux actes délégués pour tous les pouvoirs délégués à la Commission répondant aux critères énoncés à l'article 290 du traité FUE, et que les dossiers dans lesquels les droits institutionnels du Parlement concernant l'inclusion des actes délégués ne sont pas protégés ne doivent pas être mis à l'ordre du jour de la séance plénière pour un vote conduisant à un accord; souligne que le Parlement devrait, dès le début des négociations, soulever la question des actes délégués et des actes d'exécution comme étant une question institutionnelle majeure pour lui;
3. Reiterates the decisions taken by the Conference of Presidents at its meetings on 13 January 2011 and 19 April 2012 in relation to delegated and implementing acts, and stresses that Parliament should always insist on the use of delegated acts for all powers delegated to the Commission that fulfil the criteria set out in Article 290 TFEU, and that files in which the institutional rights of Parliament as regards the inclusion of delegated acts are not safeguarded should not be put on the plenary agenda for a vote leading to an agreement; emphasises that Parliament should, already at the start of the negotiations, flag the issue of delegated and implementing acts as a key institutional issue for Parliament;

4. Lorsque la Commission établit qu’un organisme notifié ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle adopte un acte d’exécution demandant à l’État membre notifiant de prendre les mesures correctives qui s’imposent, y compris le retrait de la notification si nécessaire.
4. Where the Commission ascertains that a notified body does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall adopt an implementing act requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures, including withdrawal of notification if necessary.

4. Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission adopte, par voie d'acte d'exécution, une décision établissant la liste des régions qui répondent aux critères des trois catégories de régions définies au paragraphe 2 et des États membres qui répondent aux critères établis au paragraphe 3.
4. Immediately following the entry into force of this Regulation, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, setting out the list of regions fulfilling the criteria of the three categories of regions referred to in paragraph 2 and of Member States fulfilling the criteria of paragraph 3.

En réponse à la question de l’Honorable parlementaire, le Conseil souhaiterait rappeler qu’il faut différencier la reconnaissance des titres d’infirmière qui répondent aux exigences minimales en matière de formation prévues par l’article 1 de la directive 77/453/CEE et qui est faite uniformément pour tous les États membres, de la reconnaissance des titres d’infirmière délivrés par la Pologne et qui ne répondent pas à ces exigences minimales, dont les conditions pour la reconnaissance ont été établies à l’Acte d’Adhésion (nouvel article 4 ter de la directive 77/452/CEE ajouté par l’annexe II, en liaison avec l’article 20 de l’Acte d’Adhésion).
(FR)To answer the honourable Member’s question, the Council wishes to point out that a distinction must be made between the recognition across the board in all Member States of nursing qualifications that satisfy the minimum training requirements laid down in Article 1 of Directive 77/453/EEC, and the recognition of nursing qualifications awarded by Poland, which do not meet the minimum requirements, the conditions for recognising which are laid down in the Act of Accession (new Article 4(b) of Directive 77/452/EEC, supplemented by Annex II in conjunction with Article 20 of the Act of Accession).