Traduction de «répond au constat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, les répondants ont constaté des lacunes au niveau des suivis post-propositions.
Furthermore, the respondents noticed some discrepancies regarding the follow-ups given after the proposals.

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authentifiées par des vérificateurs ou des inspecteurs indépendants, (vii) demande-t-on parfois à des particuliers, à des organismes ou à des pouvoirs publics d’attester de la conformité du fournisseur au code du travail local et, si oui, à qui le demande-t-on; d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local, que fait-on; h) rejette-t-on parfois la soumission d’un fournisseur au motif qu’il ne respectera probablement pas ...
(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests and under whose authority, (ii) why were these requests initiated, (iii) when were these requests initiated, (iv) were these requests for evidence limited in scope to the production process under the direct purview of the supplier, or did they extend to all inputs in the production process even if these inputs were contracted out or otherwise not directly manufactured by the supplier, (v) what type of evidence did PWGSC ask suppliers to provide, (vi) did PWGSC request that suppliers provide evidence verified by independent auditors or inspectors, (vii) did PWGSC ever give individuals from the public, organizations, or governments an opportunity to provide evidence about supplier compliance with local labour laws and to whom were these opportunities extended; (d) if suppliers have ever responded to requests made by the PWGSC for evidence of compliance with local labour laws, (i) how did suppliers respond to these requests, (ii) what information did suppliers provide as evidence, (iii) where and at which office are records of these responses kept, (iv) what method was used by PWGSC to ensure that evidence provided by these suppliers was accurate, (v) did PWGSC ever rely on the services of independent auditors or inspectors to verify the evidence provided by suppliers; (e) what is PWGSC’s policy toward suppliers that are not operating i ...

Il y a lieu de constater que les périodes de sessions ainsi prévues par ces délibérations pour octobre 2012 et octobre 2013 ne répondent pas aux exigences fixées par les traités sur le siège des institutions.
The Court finds that the periods of plenary part‑sessions as provided for in the contested votes for October 2012 and 2013 do not satisfy the requirements resulting from the Treaties concerning the seats of the institutions.

La Cour constate, tout d'abord, que le Conseil disposait des informations précises et des éléments du dossier démontrant qu’une décision répondant aux critères établis par le droit de l'UE avait été prise par une autorité néerlandaise compétente à l’égard d'Al-Aqsa.
The Court of Justice finds, first of all, that the Council held precise information and evidence in the file showing that a decision falling within the criteria established by European Union law had been taken by a competent Netherlands authority against Al‑Aqsa.

répond aux constatations et recommandations; et
addresses the observations and recommendations; and

Quant à la question de savoir si ces obligations répondent à un besoin réel de service public, la Commission a constaté dans sa décision de 2001 précitée que la convention-cadre et les conventions quinquennales répondent au principe de la continuité territoriale qui vise à limiter les désavantages que représente l’insularité et à assurer la desserte de la Corse selon des modalités aussi proches que possible de liaisons purement continentales.
As for whether those obligations meet a real need for public service, the Commission stated in its 2001 decision that the framework agreement and the five-year agreements comply with the territorial continuity principle which aims to limit the drawbacks of insularity and ensure that Corsica is served in ways as close as possible to purely mainland connections.

1. Le vendeur est tenu de remplacer sans délai la quantité de sucre en cause pour laquelle il est constaté que la qualité ne répond pas aux conditions visées à l'article 25 par une quantité équivalente répondant à ces conditions et se trouvant soit dans le même lieu de stockage, soit dans tout autre lieu de stockage agréé conformément à l'article 24.
1. If it is established that a quantity of the sugar concerned does not conform to the quality requirements set out in Article 25, the seller shall immediately replace that quantity with an equal quantity of sugar of the required quality, stored either in the same place of storage or in another place of storage approved in accordance with Article 24.

3. Lorsque la Commission constate qu'une concentration répond au critère défini à l'article 2, paragraphe 3, ou, dans les cas visés à l'article 2, paragraphe 4, ne répond pas aux critères de l'article 81, paragraphe 3, du traité, elle prend une décision déclarant la concentration incompatible avec le marché commun.
3. Where the Commission finds that a concentration fulfils the criterion defined in Article 2(3) or, in the cases referred to in Article 2(4), does not fulfil the criteria laid down in Article 81(3) of the Treaty, it shall issue a decision declaring that the concentration is incompatible with the common market.

M. Inigo MENDES de VIGO a ensuite lu la lettre de M. Roman HERZOG par laquelle celui-ci a l'intention d'annoncer à M. Jacques CHIRAC, Président du Conseil européen qu'il est en mesure de constater, en étroite collaboration avec les membres du Praesidium, qu'il existe, sur le texte visé ci-dessus, un consensus répondant aux exigences énoncées dans le mandat du Conseil européen de Tampere.
Mr Inigo MENDES de VIGO then read the letter from Mr Roman HERZOG by which Mr HERZOG intends to announce to Mr Jacques CHIRAC, President of the European Council, that he is able to confirm in close collaboration with the members of the Praesidium that consensus has been achieved on the text mentioned above, meeting the requirements set out in the mandate from the Tampere European Council.

Lorsque la Commission constate qu'une opération de concentration répond au critère défini à l'article 2 paragraphe 3 ou, dans les cas visés à l'article 2 paragraphe 4, ne répond pas aux critères de l'article 85 paragraphe 3 du traité, elle prend une décision déclarant la concentration incompatible avec le marché commun».
Where the Commission finds that a concentration fulfils the criterion defined in Article 2 (3) or, in the cases referred to in Article 2 (4), does not fulfil the criteria laid down in Article 85 (3) of the Treaty, it shall issue a decision declaring that the concentration is incompatible with the common market.`;