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Traduction de «répertoires devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes

grantor index


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


inventaire des ressources en main-d'œuvre [ disponibilités en personnel | répertoire de personnel | répertoire du personnel | dénombrement de la main-d'œuvre | recensement de la main-d'œuvre | répertoire de main-d'œuvre | répertoire de la main-d'œuvre | répertoire des effectifs | inventaire des effectifs | relevé de ]

manpower inventory [ manpower inventory data file | MID file | directory of personnel | staff inventory | personnel master listing ]


fichier de l'application répertoire de Windows | fichier du petit répertoire Windows 3x | crd [Abbr.]

crd [Abbr.]


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Répertoire des hôtels et des entreprises de location de véhicules pour les employés du gouvernement [ Répertoire de location de véhicules pour les employés du gouvernement | Répertoire des hôtels pour les employés du gouvernement | Guide gouvernemental : tarifs de location des voitures de tourisme aux aéroports canadiens | Guide gouvernemental | Répertoire gouver ]

Hotel and Car Rental Directory for Government Employees [ Car Rental Directory for Government Employees | Hotel Directory for Government Employees | Government Handbook: Rental Rates for Passenger Vehicles at Canadian Airports | Government Handbook | Government Directory: Rental Rates for Passenger Vehicles at Canadian ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province




répertoire courant | répertoire en cours | répertoire de travail

current directory | working directory | current working directory


répertoire | annuaire | répertoire de recherche | annuaire de recherche | répertoire de sites | annuaire de sites

directory | search directory | site directory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'établissement et la gestion de ce système de répertoires devraient incomber aux titulaires de l'autorisation de mise sur le marché, puisque ceux-ci sont responsables de la mise sur le marché du médicament, et aux fabricants des médicaments dotés des dispositifs de sécurité, étant donné que ces derniers supportent les coûts liés à ce système de répertoires conformément à l'article 54 bis, paragraphe 2, point e), de la directive 2001/83/CE.

This repositories system should be established and managed by the marketing authorisation holders, since they are responsible for placing the product on the market, and by the manufacturers of medicinal products bearing the safety features, since they bear the costs of the repositories system in accordance with Article 54a(2)(e) of Directive 2001/83/EC.


À cette fin, le statut d'un identifiant unique devrait être synchronisé entre les répertoires. Les demandes de vérification devraient être, le cas échéant, réorientées depuis le répertoire central vers les répertoires des États membres dans lesquels le produit était destiné à être mis sur le marché.

To this end, the status of a unique identifier should be synchronised between repositories and, where necessary, verification queries should be redirected by the central repository to the repositories serving the Member States where the product was intended to be placed on the market.


Il conviendrait dès lors de conserver dans le système de répertoires les relevés de toutes les opérations liées à un identifiant unique, notamment celles ayant trait aux utilisateurs qui ont effectué ces opérations et à la nature de ces dernières. Ces informations devraient être accessibles pour toute enquête concernant les cas signalés comme cas de falsification possibles dans le système de répertoires et être immédiatement mises à la disposition des autorités compétentes sur demande.

For this reason, records of all operations concerning a unique identifier, including the users performing those operations and the nature of the operations should be stored in the repositories system, be accessible for the purpose of investigating events flagged as potential incidents of falsification in the repositories system, and be made immediately available to competent authorities upon request.


Par conséquent, les organismes de gestion collective qui ne veulent ou ne peuvent pas octroyer de licences multiterritoriales directement à l’égard de leur propre répertoire musical devraient être encouragés, sur une base volontaire, à mandater d’autres organismes de gestion collective pour gérer leur répertoire sur une base non discriminatoire.

Therefore, collective management organisations that are not willing or not able to grant multi-territorial licences directly in their own music repertoire should be encouraged on a voluntary basis to mandate other collective management organisations to manage their repertoire on a non-discriminatory basis.


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Les organismes de gestion collective jouent, et devraient continuer de jouer, un rôle important de promotion de la diversité des expressions culturelles, à la fois en permettant aux répertoires les moins volumineux et moins populaires d’accéder au marché et en fournissant des services sociaux, culturels et éducatifs dans l’intérêt de leurs titulaires de droits et du public.

Collective management organisations play, and should continue to play, an important role as promoters of the diversity of cultural expression, both by enabling the smallest and less popular repertoires to access the market and by providing social, cultural and educational services for the benefit of their rightholders and the public.


Elles devraient également créer un cadre pour faciliter l’agrégation volontaire des répertoires musicaux et des droits et, de cette façon, réduire le nombre de licences nécessaire à un utilisateur pour fournir un service multirépertoire multiterritorial.

They should also set out a framework for facilitating the voluntary aggregation of music repertoire and rights, thus reducing the number of licences a user needs to operate a multi-territory, multi-repertoire service.


Les dispositions de la présente directive devraient garantir que les services transfrontaliers fournis par les organismes de gestion collective atteignent le niveau de qualité minimale nécessaire, notamment en ce qui concerne la transparence du répertoire représenté et la fiabilité des flux financiers liés à l’utilisation des droits.

The provisions of this Directive should ensure the necessary minimum quality of cross-border services provided by collective management organisations, notably in terms of transparency of repertoire represented and accuracy of financial flows related to the use of the rights.


L’identificateur unique ainsi que le système de répertoires correspondant devraient s’appliquer sans préjudice de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et devraient comporter une protection claire et efficace lorsque des données personnelles sont traitées.

The unique identifier as well as the corresponding repositories system should apply without prejudice to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and should retain clear and effective safeguards whenever personal data is processed.


Afin de permettre la conduite de procédures de contrôle de la qualité et afin d’éviter que les mêmes événements ne soient communiqués par plusieurs États membres, toutes les informations stockées dans les bases de données nationales devraient également être stockées dans le répertoire central.

In order to allow quality assurance procedures to be carried out and to avoid duplication of events reported by Member States, all information stored in the national database should also be stored in the central repository.


Les connexions entre les répertoires de commerce et les répertoires des entreprises devraient jouer un rôle clé à cet égard.

Connections between trade and business registers should play a key role in this respect.


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