Vertaling van "répertoire des établissements résidentiels communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Répertoire des établissements résidentiels communautaires
Community Residential Facilities Directory

établissement résidentiel communautaire [ ERC | établissement communautaire résidentiel ]
community-based residential facility [ community residential facility | CRF ]

Les normes des établissements résidentiels communautaires
Residential Community Facilities Standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je sais que nous avons eu d'autres situations du genre dans lesquelles il y avait une relation inacceptable avec un bureau de libération conditionnelle ou un établissement résidentiel communautaire ou un CCC, comme on les appelle en anglais, et je parle ici des centres correctionnels communautaires administrés par le Service correctionnel du Canada.
I know we've had other situations like that where there was an unacceptable relationship with a parole office or a community residential facility or a CCC, as they call them in English, the ones run by Correctional Service of Canada.

Ces statistiques sont élaborées en établissant un lien entre les caractéristiques des entreprises enregistrées conformément au règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil du 22 juillet 1993 relatif à la coordination communautaire du développement des répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques, d'une part, et les statistiques visées à l’article 3 du présent règlement, d'autre part.
These statistics shall be compiled by linking data on business characteristics recorded according to Council Regulation (EEC) No 2186/93 of 22 July 1993 on Community coordination in drawing up business registers for statistical purposes with the statistics referred to in Article 3 of this Regulation.

Sauf s’ils en sont relevés, les délinquants sont déjà soumis à des conditions obligatoires, telles que rester au Canada, se présenter à leur surveillant de liberté conditionnelle ou à la police, donner avis de tout changement de leur lieu de travail ou de leur adresse résidentielle, et toujours avoir sur eux leur certificat de mise en liberté(85). La CNLC peut, pour protéger la société ou favoriser la réinsertion sociale du délinquant, imposer des conditions spéciales, y compris de demeurer dans un établissement résidentiel communautaire ou un établissement psychiatrique(86). Alors que la LSCMLC actuelle ne permet l’assignation à résidence que s’il est déterminé que le délinquant peut perpétrer une infraction visée à l’annexe I, l’article 37 permet également l’assignation dans les cas où l’on détermine que le délinquant peut perpétrer une infraction d’organisation criminelle(87).
Unless relieved of them, offenders are already subject to mandatory conditions, such as to remain in Canada, report to their parole supervisor or police, advise of any changes in their place of work or home address, and carry their release certificate with them at all times (85) The NPB may impose special conditions to protect society or facilitate the successful reintegration of the offender, including a residency condition by which the offender must live in a community-based residential or psychiatric facility (86) While the CCRA currently allows a residency condition only on the basis that an offender may commit a Schedule I offence, clause 37 also allows a residency condition on the basis that the offender may commit a criminal organization offence (87)

Les programmes et les services adaptés aux besoins et à la culture des délinquants autochtones comprennent notamment les éléments suivants : des pavillons de ressourcement (9 au Canada); des établissements résidentiels communautaires (23 au Canada); le Programme de réinsertion sociale des Autochtones; des aînés travaillant en établissement et dans la collectivité; le transfert des services correctionnels aux collectivités autochtones (5 ententes signées).[406] Le SCC est aussi responsable de la Stratégie nationale sur les services correctionnels pour Autochtones (en cours de révision) qui met l’accent sur les programmes adaptés, les activités communautaires, le recrutement et l’emploi des, le recrutement et l’emploi et les partenariats sur les questions autochtones.[407]
Aboriginal-specific and culturally appropriate programs and services to address the needs of Aboriginal offenders in corrections include initiatives such as Aboriginal Healing Lodges (9 across Canada); Aboriginal Community Residential Facilities (23 across Canada); Aboriginal Community Reintegration Program; Elders working in institutions and in the community; and Transfers of Correctional Services to Aboriginal Communities (5 agreements signed).[406] CSC is also responsible for the “National Strategy on Aboriginal Corrections” (currently being revised) that focuses on Aboriginal programs, Aboriginal community developments, Aboriginal employment/recruitment and partnerships on Aboriginal issues.[407]

La CNLC peut, pour protéger la société ou favoriser la réinsertion sociale du délinquant, imposer des conditions spéciales à la libération d’office, y compris celle de demeurer dans un établissement résidentiel communautaire ou un établissement psychiatrique(12). Le paragraphe 133(4.1) de la LSCMLC actuelle ne permet l’assignation à résidence que s’il est déterminé que le délinquant peut perpétrer une infraction visée à l’annexe I avant l’expiration légale de sa peine et qu’il présenterait un risque inacceptable pour la société.
The NPB may impose special conditions on statutory release to protect society or facilitate the successful reintegration of the offender, including a residency condition by which the offender must live in a community-based residential or psychiatric facility (12) Subsection 133(4.1) of the CCRA currently allows a residency condition only if it is believed that an offender may commit a Schedule I offence before the expiration of his or her sentence and so may present an undue risk to society.

La CLCC peut, pour protéger la société ou favoriser la réinsertion sociale du délinquant, imposer des conditions spéciales à la libération d’office, y compris celle de demeurer dans un établissement résidentiel communautaire ou un établissement psychiatrique28. Le paragraphe 133(4.1) de la LSCMLC actuelle ne permet l’assignation à résidence que s’il est déterminé que le délinquant peut perpétrer une infraction visée à l’annexe I avant l’expiration légale de sa peine et qu’il présenterait un risque inacceptable pour la société.
The PBC may impose special conditions on statutory release to protect society or facilitate the successful reintegration of the offender, including a residency condition by which the offender must live in a community-based residential or psychiatric facility.28 Subsection 133(4.1) of the CCRA currently allows a residency condition only if it is believed that an offender may commit a Schedule I offence before the expiration of his or her sentence and so may present an undue risk to society.