Traduction de «répertoire des utilisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes
grantor index

Guide d'utilisation du répertoire
Directory User's Guide

Établissement d'un répertoire national des bases de données sur l'utilisation des terres (BNDUT) à l'intention du secteur minier
Development of the National Land Use (NATLUS) Data Base Inventory for the Mining Sector

Répertoire sur l'utilisation des évaluations
A Compendium of Evaluation Utilization

fichier de l'application répertoire de Windows | fichier du petit répertoire Windows 3x | crd [Abbr.]
crd [Abbr.]

Répertoire d'éléments de données commerciales | Répertoire d'éléments de données commerciales de l'ONU | TDED [Abbr.] | UNTDED [Abbr.]
UN Trade Data Element Directory | UNTDED [Abbr.]

répertoire de blogues | annuaire de blogues | répertoire de carnets Web | annuaire de carnets Web | répertoire de cybercarnets | annuaire de cybercarnets | répertoire de blogs | annuaire de blogs
blog directory | weblog directory | directory of blogs | directory of weblogs

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

répertoire | annuaire | répertoire de recherche | annuaire de recherche | répertoire de sites | annuaire de sites
directory | search directory | site directory

répertoire courant | répertoire en cours | répertoire de travail
current directory | working directory | current working directory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu'un répertoire peut utiliser des serveurs matériellement situés dans différents États membres ou peut être matériellement situé dans un État membre qui n'est pas celui qu'il sert, il conviendrait d'autoriser les autorités nationales compétentes à effectuer ou à superviser des inspections dans d'autres États membres, sous certaines conditions.
Since a repository may use servers physically located in different Member States, or may be physically located in a Member State which is not the Member State it serves, national competent authorities should be allowed to perform or observe inspections in other Member States, subject to certain conditions.

3. Lorsqu'un répertoire qui n'est pas matériellement situé sur le territoire d'un État membre est utilisé pour vérifier l'authenticité de médicaments mis sur le marché de cet État membre, l'autorité compétente de celui-ci peut superviser une inspection du répertoire ou procéder à une inspection indépendante, sous réserve de l'accord de l'État membre dans lequel le répertoire est matériellement situé.
3. Where a repository not physically located in the territory of a Member State is used for the purpose of verifying the authenticity of medicinal products placed on the market in that Member State, the competent authority of that Member State may observe an inspection of the repository or perform an independent inspection, subject to the agreement of the Member State in which the repository is physically located.

Les États membres établissent un ou plusieurs répertoires harmonisés utilisables à des fins statistiques en vue de remplir les fonctions d'outil pour la préparation et la coordination d'enquêtes, de source d'informations en vue de l'analyse statistique de la population des entreprises et de sa démographie, de l'utilisation de données administratives ainsi que de l'identification et de l'interprétation des unités statistiques.
Member States shall set up one or more harmonised registers for statistical purposes, as a tool for the preparation and coordination of surveys, as a source of information for the statistical analysis of the business population and its demography, for the use of administrative data, and for the identification and construction of statistical units.

Les répertoires d'entreprises utilisables à des fins statistiques sont un élément fondamental d'un tel cadre commun, qui permet d'organiser et de coordonner les enquêtes statistiques en fournissant une base de sondage harmonisée.
Business registers for statistical purposes represent a basic element of such a common framework, making it possible to organise and coordinate statistical surveys by providing a harmonised sampling frame.

Le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil (2) a établi un cadre commun pour le développement des répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques en harmonisant les définitions, les caractéristiques, la couverture et les procédures de mise à jour.
Council Regulation (EEC) No 2186/93 (2) established a common framework for setting up business registers for statistical purposes with harmonised definitions, characteristics, scope and updating procedures.

Le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil a établi un cadre commun pour le développement des répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques en harmonisant les définitions, les caractéristiques, la couverture et les procédures de mise à jour.
Council Regulation (EEC) No 2186/93 established a common framework for setting up business registers for statistical purposes with harmonised definitions, characteristics, scope and updating procedures.

Règlement (CE) n° 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil
Regulation (EC) No 177/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 establishing a common framework for business registers for statistical purposes and repealing Council Regulation (EEC) No 2186/93

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0177 - EN - Règlement (CE) n° 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil - RÈGLEMENT (CE) N - 177/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 2186/93 du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0177 - EN - Regulation (EC) No 177/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 establishing a common framework for business registers for statistical purposes and repealing Council Regulation (EEC) No 2186/93 - REGULATION (EC) - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL