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Renseignements de source ministérielle
Renseignements ministériels
Répertoire analytique du renseignement de l'OTAN
Répertoire des renseignements ministériels
Répertoire des renseignements personnels
Sources de renseignements sur les employés fédéraux

Traduction de «répertoire des renseignements ministériels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Répertoire des renseignements ministériels

Corporate Information Inventory


renseignements de source ministérielle [ renseignements ministériels ]

Minister's information


Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux [ Sources de renseignements sur les employés fédéraux | Registre d'accès | Répertoire des renseignements personnels ]

Info Source: Sources of Federal Employee Information [ Sources of Federal Employee Information | Access Register | Index to Personal Information ]


répertoire analytique du renseignement de l'OTAN

NATO intelligence subject code


répertoire analytique du renseignement de l'OTAN

NATO intelligence subject code


écran Recherche de renseignements dans le répertoire téléphonique

look up a telephone number panel | look up information in the telephone directory panel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Eggleton : M. Albrecht, il y a quelques instants, vous avez parlé d'un répertoire de renseignements, et vous avez affirmé que les programmes sur la prévention du suicide seraient élaborés dans les communautés.

Senator Eggleton: Mr. Albrecht, a few moments ago you referred to a depository of information, and you said that programs on suicide prevention would be worked out on a community level.


Les réseaux sociaux et les appareils mobiles d'aujourd'hui constituent un répertoire de renseignements, mais ces renseignements sont souvent communiqués de façons inattendues, que ce soit au public en général ou aux applications invisibles de tiers.

Today's social networks and mobile devices are a repository of information, but this information is often disclosed in unexpected ways, be it to the general public or to invisible third-party applications.


C'est une procédure judiciaire intentée par un agent de la Bibliothèque du Parlement qui a décidé, seul, de demander à la cour de lui accorder un pouvoir ministériel exclusif à l'endroit des sous-ministres en vue d'accéder à des renseignements ministériels.

This is a court proceeding of a solo Library officer, on his own authority, seeking the court's declaration to give him an exclusive ministerial power over deputy ministers in respect of access to ministerial information.


1. L'AESA, en collaboration avec les États membres, participe de façon régulière à l'échange et à l'analyse des renseignements visés par la directive 2003/42/CE et dispose d'un accès en ligne à toutes les informations stockées dans le répertoire central créé par le règlement (CE) nº 1321/2007.

1a. EASA shall, in collaboration with the Member States, participate regularly in the exchange and analysis of information covered by Directive 2003/42/EC and shall have online access to all information contained in the central repository established under Regulation (EC) No 1321/2007.


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3. L'AESA participe à l'échange et à l'analyse des renseignements visés par la directive 2003/42/CE et dispose d'un accès en ligne à toutes les informations stockées dans le répertoire central créé par le règlement (CE) nº 1321/2007 de la Commission.

3. EASA shall participate in the exchange and analysis of information covered by Directive 2003/42/EC and shall have online access to all information contained in the central repository established under Commission Regulation (EC) No 1321/2007.


M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, dans la même veine que la question que j'ai posée plus tôt, le Hill Times du 4 février rapporte des déclarations faites par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le secrétaire d'État à l'Asie-Pacifique à l'effet qu'ils accepteraient volontiers de communiquer des renseignements ministériels et de soustraire des renseignements sur le personnel à l'application de la loi, le cas échéant, malgré les nouvelles lignes directrices émises par le Cons ...[+++]

Mr. John Williams (St. Albert, Canadian Alliance): Mr. Speaker, further to my earlier question, as quoted in the Hill Times on February 4, the Minister of Indian Affairs and Northern Development and the Secretary of State for Asia-Pacific have said they will voluntarily release ministerial and exempt staff information if requested, despite the new guidelines from the treasury board.


considérant que le répertoire envisagé par la présente action commune ne vise pas à remplacer ou à changer les arrangements bilatéraux ou multilatéraux existant en matière de coopération scientifique et technique dans le domaine de la prévention et de la répression, ni à servir de vecteur pour l'échange de renseignements opérationnels, ni à requérir la mise en place de nouvelles structures au sein du Conseil;

Whereas the directory envisaged by this Joint Action is not intended to replace or affect any existing bilateral or multilateral arrangements in the area of scientific and technical law enforcement cooperation, nor to serve as a vehicle for the exchange of operational intelligence, nor to require the setting up of any new structures within the Council;


considérant que le répertoire envisagé par la présente action commune ne vise pas à remplacer ou à changer les arrangements bilatéraux ou multilatéraux existant en matière de coopération dans le domaine de la lutte antiterroriste, ni à servir de vecteur pour l'échange de renseignements opérationnels, ni à requérir la mise en place de nouvelles structures au sein du Conseil,

Whereas the Directory envisaged by this joint action is not intended to replace or affect any existing bilateral or multilateral arrangements for counter-terrorism cooperation, not to be a vehicle for the exchange of operational intelligence, nor to require the setting up of any new structures within the Council,


2. Les renseignements visés au paragraphe 1 sont notifiés à l'organisation désignée à l'article 13 de la convention (ci-après dénommée « organisation »), qui constitue et tient à jour un répertoire des aires protégées dans la zone d'application du présent protocole.

2. The information referred to in paragraph 1 shall be notified to the Organization designated in Article 13 of the Convention (hereinafter referred to as 'the Organization') which shall compile and keep up to date a directory of protected areas in the area to which this Protocol applies.


Cependant, l'inspecteur n'a pas l'intention de réunir des données qui aboutiraient à la création d'un répertoire des renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection de la vie privée.

However, it is not the intention of the inspector to collect information that would result in the creation of a personal information bank within the meaning of the Privacy Act.




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répertoire des renseignements ministériels ->

Date index: 2022-09-29
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