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La présente décision entre en vigueur le
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Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «répertoire aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes

grantor index


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


inventaire des ressources en main-d'œuvre [ disponibilités en personnel | répertoire de personnel | répertoire du personnel | dénombrement de la main-d'œuvre | recensement de la main-d'œuvre | répertoire de main-d'œuvre | répertoire de la main-d'œuvre | répertoire des effectifs | inventaire des effectifs | relevé de ]

manpower inventory [ manpower inventory data file | MID file | directory of personnel | staff inventory | personnel master listing ]


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


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répertoire des services d'achat

list of purchasing offices


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importe également de s’assurer que les utilisateurs potentiels et les titulaires de droits, ainsi que les organismes de gestion collective, aient accès aux informations dont ils ont besoin pour identifier le répertoire que ces organismes représentent.

It is also important to ensure that prospective users and rightholders, as well as collective management organisations, have access to the information they need in order to identify the repertoire that those organisations are representing.


Il importe également de s’assurer que les utilisateurs potentiels et les titulaires de droits, ainsi que les organismes de gestion collective, aient accès aux informations dont ils ont besoin pour identifier le répertoire que ces organismes représentent.

It is also important to ensure that prospective users and rightholders, as well as collective management organisations, have access to the information they need in order to identify the repertoire that those organisations are representing.


(21) Le moyen le plus efficace de garantir l'échange de nombreuses informations relatives à la sécurité entre tous les États membres, la Commission et l'Agence est le répertoire central européen, à condition que les États membres, la Commission et l'Agence y aient accès sans restriction.

(21) The most efficient way to ensure the exchange of large quantities of safety information between the Member States, the Commission and the Agency is through the European Central Repository, provided that the Member States, the Commission and the Agency have full access to it .


Il importe également de s'assurer que les utilisateurs potentiels et les titulaires de droits, ainsi que les organismes de gestion collective, aient accès aux informations dont ils ont besoin pour identifier le répertoire que ces organismes représentent.

It is also important to ensure that prospective users and rightholders, as well as collective management organisations, have access to the information they need in order to identify the repertoire that those organisations are representing.


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7. En ce qui concerne l’obligation faite aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de soumettre des rapports périodiques actualisés de sécurité à l’Agence, conformément à l’article 107 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE telle que modifiée par la présente directive, les autorités nationales compétentes veillent à ce que cette obligation s’applique à partir du douzième mois après que les fonctionnalités du répertoire aient été établies et qu’elles aient fait l’objet d’une annonce par l’Agence.

7. With regard to the obligation on the part of the marketing authorisation holder to submit periodic safety update reports to the Agency as provided for in Article 107b(1) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the national competent authorities shall ensure that this obligation applies as from 12 months after the functionalities of the repository have been established and have been announced by the Agency.


Monsieur le Président, nous nous employons à aider les personnes qui ont perdu leur emploi, pour des raisons indépendantes de leur volonté, à retrouver un emploi. C'est pourquoi nous augmentons le nombre d'alertes-emploi et veillons à ce que les employeurs qui souhaitent engager des travailleurs étrangers temporaires aient accès au répertoire des chômeurs canadiens, afin qu'ils puissent leur offrir ces emplois en priorité.

Mr. Speaker, we are working to help people who have lost their jobs through no fault of their own with new jobs, with our increase in job alerts and making sure that employers who want to bring in temporary foreign workers are connected with the unemployment system so they can access Canadians and give them first shot at the jobs.


À titre provisoire, on admet, mais uniquement aux fins du répertoire, que les sels d'ammonium, de sodium, de potassium et de calcium ainsi que les chlorures, carbonates et sulfates sont compris dans la substance «générique», sous réserve qu'ils aient des propriétés aromatisantes.

It is provisionally presumed, but only for the purpose of this register, that ammonium, sodium, potassium and calcium salts, as well as chlorides, carbonates and sulphates, are covered by the 'generic` substance, providing they have flavouring properties.


PROMOTION DE LA TRADUCTION D'OEUVRES DRAMATIQUES EUROPEENNES CONTEMPORAINES - RESOLUTION "Le Conseil et les Ministres de la Culture réunis au sein du Conseil, reconnaissant qu'il convient, dans l'optique de l'amélioration de la diffusion de la culture des peuples européens, que les oeuvres dramatiques contemporaines aient une diffusion plus large dans la Communauté européenne, de manière à permettre aux responsables des théâtres et du secteur de la radiodiffusion de présenter au public des autres Etats membres un répertoire plus varié d'oeuvre ...[+++]

PROMOTION OF THE TRANSLATION OF CONTEMPORARY EUROPEAN DRAMATIC WORKS - RESOLUTION "The Council and the Ministers for Culture meeting within the Council, Recognizing, as part of the improvement of the dissemination of the culture of the European peoples, the need for wider circulation of contemporary dramatic works within the European Community so as to enable decision-makers in theatres and the broadcasting sector to present a more varied repertoire of drama from the Member States to the public of the other Member States; Noting that potential producers of dramatic works may need to read these works in their own language before taking a ...[+++]


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