pour prévenir ou atténuer, le cas échéant, ses répercussions socioéconomiques notables sur le mode de vie d'une municipalité ou d'une collectivité, ou sur ses aspirations sociales, culturelles ou économiques, et assujettir le versement des montants dus à une municipalité à une entente entre la société de gestion et la municipalité.
avoiding or minimizing significant socio-economic effects on a municipality's or a community's way of life or its social, cultural, or economic aspirations and making payment of amounts due to a municipality pursuant to an agreement between the waste management organization and the municipality.