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Répercussion en matière socio-économique
Répercussion socio-économique
Répercussions socio-économiques

Vertaling van "répercussions socio-économiques notables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
répercussions socio-économiques

socio-economic effects




répercussion en matière socio-économique

effect on socio-economic conditions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) chaque proposition comporte un plan de mise en oeuvre prévoyant notamment les activités nécessaires à cette fin, un échéancier, un programme de consultations publiques et les moyens qu'entend prendre la société de gestion pour prévenir ou atténuer, le cas échéant, ses répercussions socio-économiques notables sur le mode de vie d'une municipalité ou d'une collectivité, ou sur ses aspirations sociales, culturelles ou économiques, notamment lorsque l'emplacement du réacteur nucléaire se trouve dans une municipalité, les modalités d'un projet d'entente sur les répercussions pour la collectivité entre la société de gestion et la municipali ...[+++]

(c) the means that the waste management organization plans to use to avoid or minimize significant socioeconomic effects on the municipality's or a community's way of life or on its social, cultural or economic aspirations including where the nuclear reactor site is located in a municipality, the terms and conditions of a proposed community impact agreement between the waste management organization and the municipality to avoid or minimize significant socioeconomic effects and to provide for the payment of a host community fee to the municipality.


Parallèlement, le fait de rajouter une disposition exigeant un rapport socio-économique, une évaluation des répercussions socio-économiques au bout de cinq ans, visait principalement à répondre aux très grandes préoccupations qui se font jour et qui consistent à dire que l'étape du programme de rétablissement fait appel à des considérations socio-économiques.

And at the same time adding in the section requiring a report on the socio-economic, an assessment of the socio-economic, after five years, was mainly to address a tremendous concern out there that the recovery strategy stage include socio-economic considerations.


20. souligne que le futur FEAMP doit tenir compte des répercussions socio-économiques des mesures destinées à réduire la surcapacité, lorsque cette dernière a été prouvée, et à adapter la taille et l'effort de la flotte aux possibilités de pêche, dans une perspective de durabilité à long terme, et doit par conséquent prévoir les enveloppes financières nécessaires pour faire face à ces répercussions; est d'avis que plus le niveau de participation sera élevé, plus les objectifs seront clairs, et que plus l'aide économique et sociale fournie aux intéressés sera importante, plus les différentes mesures de gestion des ressources halieutiques ...[+++]

20. Emphasises that the future EMFF must consider the socio-economic impact of measures aimed at reducing overcapacity, where the latter is proven, and at adjusting the size and effort of fishing fleets in line with fishing opportunities and long-term sustainability, and must consequently provide for adequate financial assistance to mitigate that impact; considers that the higher the level of participation, the clearer the objectives will be, and that the more significant the economic and social support provided for those affected, the better understood, accepted and implemented the various measures for managing fisheries resources will ...[+++]


20. souligne que le futur FEAMP doit tenir compte des répercussions socio-économiques des mesures destinées à réduire la surcapacité, lorsque cette dernière a été prouvée, et à adapter la taille et l'effort de la flotte aux possibilités de pêche, dans une perspective de durabilité à long terme, et doit par conséquent prévoir les enveloppes financières nécessaires pour faire face à ces répercussions; est d'avis que plus le niveau de participation sera élevé, plus les objectifs seront clairs, et que plus l'aide économique et sociale fournie aux intéressés sera importante, plus les différentes mesures de gestion des ressources halieutiques ...[+++]

20. Emphasises that the future EMFF must consider the socio-economic impact of measures aimed at reducing overcapacity, where the latter is proven, and at adjusting the size and effort of fishing fleets in line with fishing opportunities and long-term sustainability, and must consequently provide for adequate financial assistance to mitigate that impact; considers that the higher the level of participation, the clearer the objectives will be, and that the more significant the economic and social support provided for those affected, the better understood, accepted and implemented the various measures for managing fisheries resources will ...[+++]


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32. estime que, pour éviter des répercussions socio-économiques négatives notables dans les régions de l'Union où l'extraction de charbon constitue toujours un élément clé de l'emploi, l'Union doit maintenir la possibilité pour les États membres de subventionner l'extraction du charbon jusqu'en 2021; ajoute que toute restriction à cet égard, en particulier à partir de 2014, entraînera inévitablement pauvreté, chômage et autres répercussions sociales négatives;

32. Believes that, in order to avoid considerable negative socioeconomic consequences in the EU regions where coal mining continues to be a major source of employment, the EU should maintain the possibility for Member States to subsidise coal mining until 2021; any restriction in this respect, particularly from 2014 on, would inevitably cause poverty and unemployment and have other negative social consequences;


27. constate que le processus de désertification dans différentes régions de l'Union et ses répercussions socio-économiques et sur le milieu naturel n'ont pas reçu d'écho ni éveillé une sensibilisation suffisante auprès de certaines instances communautaires; exhorte la Commission à présenter immédiatement une communication sur la désertification; demande par conséquent à la Commission d'y inclure un programme communautaire d'action définissant avec précision le zonage des régions qui sont touchées ou risquent d'être touchées par le ...[+++]

27. Considers that the desertification process affecting various regions in the Union and its socio-economic repercussions and impact on the natural environment have not been adequately reflected or met with sufficient awareness in certain Community bodies; urges the Commission to submit a communication on desertification immediately; calls on the Commission, consequently, to include in it a Community action programme containing a precise description of the zonification of regions affected or likely to be affected by the desertification process, together with a detailed analysi ...[+++]


26. constate que le processus de désertification dans différentes régions de l'Union et ses répercussions socio-économiques et sur le milieu naturel n'ont pas reçu d'écho ni éveillé une sensibilisation suffisante auprès de certaines instances communautaires; exhorte la Commission à présenter immédiatement une communication sur la désertification; demande par conséquent à la Commission d'y inclure un programme communautaire d'action définissant avec précision le zonage des régions qui sont touchées ou risquent d'être touchées par le ...[+++]

26. Considers that the desertification process affecting various regions in the Union and its socio-economic repercussions and impact on the natural environment have not been adequately reflected or met with sufficient awareness in certain Community bodies; urges the Commission to submit a communication on desertification immediately; calls on the Commission, consequently, to include in it a Community action programme containing a precise description of the zonification of regions affected or likely to be affected by the desertification process, together with a detailed analysi ...[+++]


Les «répercussions socio-économiques notables» englobent l'incidence sur l'usage traditionnel des terres et sur les droits ancestraux issus de traités garantis à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

``Significant socio-economic effects'' includes impacts on the historical use of the land including Aboriginal and treaty rights guaranteed under section 35 of the Constitution Act, 1982.


Les Premières nations souhaitent contribuer à la définition de l'expression «répercussions socio-économiques notables» de façon à englober les effets qui pourraient se faire sentir sur leurs droits.

First Nations desire to be involved in defining ``significant socio-economic effects'' so that it includes consideration of potential impacts on their rights.


Pour ce qui est des répercussions socio-économiques, l'alinéa 12(6)c) parle de prévenir ou d'atténuer «des répercussions socioéconomiques notables sur le mode de vie d'une collectivité, ou sur ses aspirations sociales, culturelles ou économiques''.

With respect to significant socio-economic effects, sub-clause 12(6)(c) refers to avoiding or minimizing ``significant socio-economic effects on a community's way of life, or on its social, cultural or economic aspirations'.




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répercussions socio-économiques notables ->

Date index: 2025-05-14
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