Vertaling van "répartitions nationales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

répartition des contingents en quotes-parts nationales
breaking down of quotas into national shares

répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales
allocation of monetary income of national central banks

pondération d'une banque centrale nationale dans la clé de répartition
weighting of a national central bank in the key

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

Stratégie de répartition des locaux dans la Capitale nationale
National Capital Space Distribution Strategy

Règlement concernant la répartition des approvisionnements de pétrole au Canada durant la période d'urgence nationale
Regulations Respecting the Allocation of Supplies of Petroleum within Canada during a Period of National Emergency

accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]
time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]

duplexage par répartition dans le temps | duplexage par répartition temporelle | duplexage temporel | duplex à répartition dans le temps | duplex à répartition temporelle | duplex temporel
time division duplexing | TDD | time division duplex

accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT
time division multiple access | TDMA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) mise en place d'un système de réserve de performance : 4 % des crédits d'engagement prévus dans chaque répartition nationale indicative font l'objet d'une allocation à la réserve de performance.
d) introduction of a performance reserve: 4% of the commitment appropriations in each indicative national allocation would be set aside in the performance reserve.

M. Cluff : Il y a une répartition nationale par province, puis une répartition provinciale par municipalité.
Mr. Cluff: There is a national distribution by province, and there's is a distribution inside the province to the municipalities.

Il y a donc lieu de faire une répartition nationale des responsabilités.
There is also room for making a national statement about whose responsibility is what.

Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.
Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.

Certains États membres estiment que l'équilibre géographique devrait s'appliquer à tous les types de projets alors que d'autres préféreraient conserver la répartition nationale, comme dans le cadre du règlement LIFE+ existant.
Some member states considered that the geographical balance should apply to all types of projects, while others preferred to keep national allocations, as in the existing LIFE+ Regulation.

2. La Commission assure une distribution proportionnelle des projets en établissant des répartitions nationales annuelles à titre indicatif pour les périodes de 2007-2010 et 2011-2013, basées sur les critères suivants:
2. The Commission shall ensure a proportionate distribution of projects by establishing indicative annual national allocations for the periods 2007-2010 and 2011-2013, based on the following criteria:

Les communautés qui se trouvent au centre de ces relations se sentent marginalisées dans la répartition nationale du pouvoir, de la richesse et de l'accès aux ressources naturelles, aux services sociaux, à la sécurité et à la justice.
At the heart of this relationship are communities which feel marginalised in the national distribution of power, wealth and access to natural resources, social services, security and justice.

[Français] M. Odina Desrochers: Avez-vous une idée également de la répartition nationale de ces postes?
[Translation] Mr. Odina Desrochers: Do you have any idea about the national breakdown of these positions?

2. En cas de répartition du coût comme prévu au paragraphe 1, point b), les États membres instaurent un mécanisme de répartition géré par l'autorité réglementaire nationale ou un organisme indépendant de ses bénéficiaires, sous la surveillance de l'autorité réglementaire nationale.
2. Where the net cost is shared under paragraph 1(b), Member States shall establish a sharing mechanism administered by the national regulatory authority or a body independent from the beneficiaries under the supervision of the national regulatory authority.

En ce qui concerne la répartition nationale, je sais que la plus grande proportion de psychologues par habitant est au Québec.
With respect to national distribution, I know that the largest proportion of psychologists per capita is in the Province of Quebec.