Vertaling van "répartitions effectuées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]
distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]

duplexage par répartition dans le temps | duplexage par répartition temporelle | duplexage temporel | duplex à répartition dans le temps | duplex à répartition temporelle | duplex temporel
time division duplexing | TDD | time division duplex

accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT
time division multiple access | TDMA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'entreprise doit disposer d'exigences organisationnelles effectives pour garantir que les répartitions effectuées dans le cadre du processus de placement ne soient pas prioritaires par rapport aux intérêts du client émetteur, ou que les intérêts d'un client d'investissement ne soient pas prioritaires par rapport à ceux d'un autre client d'investissement.
The firm should have in place effective organisational requirements to ensure that allocations made as part of the placing process do not result in the firm's interest being placed ahead of the interests of the issuer client, or the interests of one investment client over those of another investment client.

Le choix des entreprises à contrôler devrait être effectué en tenant compte de la nature des opérations effectuées sous leur responsabilité, et la répartition par secteur des entreprises bénéficiaires ou redevables devrait être effectuée en fonction de leur importance financière dans le cadre du système de financement du FEAGA.
The undertakings to be scrutinised should be selected on the basis of the nature of the transactions carried out under their responsibility and the breakdown per sector of the undertakings receiving or making payments should be selected according to their financial importance in the system of financing by the EAGF.

En vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, cette répartition doit être effectuée conformément aux critères et à la méthodologie exposés à l'annexe II du règlement (CE) no 1083/2006.
Pursuant to Article 18(2) of Regulation (EC) No 1083/2006, this should be done in accordance with the criteria and methodology set out in Annex II of Regulation (EC) No 1083/2006.

En vertu du troisième alinéa de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, la répartition des ressources disponibles en vue de l'engagement par les Fonds est effectuée de manière à atteindre une concentration significative sur les régions relevant de l'objectif «convergence».
Pursuant to the third subparagraph of Article 18(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 the breakdown of the resources available for commitment from the Funds shall be such to achieve a significant concentration on the regions of the Convergence objective.

En application de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, cette répartition doit être effectuée conformément aux critères et à la méthodologie exposés à l'annexe II du règlement (CE) no 1083/2006.
Pursuant to Article 18(2) of Regulation (EC) No 1083/2006, this should be done in accordance with the criteria and methodology set out in Annex II to Regulation (EC) No 1083/2006.

Les expositions sur des établissements qui ont une échéance résiduelle allant jusqu’à trois mois et pour lesquels existe une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné reçoivent une pondération attribuée conformément au tableau 5, selon la répartition, effectuée par les autorités compétentes, des évaluations de crédit établies par les OEEC éligibles en six échelons d’une échelle d’évaluation de la qualité du crédit».
Exposures to an institution of up to three months residual maturity for which a credit assessment by a nominated ECAI is available shall be assigned a risk-weight according to Table 5 in accordance with the assignment by the competent authorities of the credit assessments of eligible ECAIs to six steps in a credit quality assessment scale:’;

Les expositions sur des établissements qui ont une échéance résiduelle supérieure à trois mois et pour lesquels existe une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné reçoivent une pondération attribuée conformément au tableau 4, selon la répartition, effectuée par les autorités compétentes, des évaluations de crédit établies par les OEEC éligibles en six échelons d’une échelle d’évaluation de la qualité du crédit».
Exposures to institutions with a residual maturity of more than three months for which a credit assessment by a nominated ECAI is available shall be assigned a risk weight according to Table 4 in accordance with the assignment by the competent authorities of the credit assessments of eligible ECAIs to six steps in a credit quality assessment scale’.

Les expositions sur les établissements relevant des points 29 à 32 et les expositions sur les entreprises pour lesquelles existe une évaluation de crédit à court terme établie par un OEEC désigné reçoivent une pondération attribuée conformément au tableau 7, selon la répartition, effectuée par les autorités compétentes, des évaluations de crédit établies par les OEEC éligibles en six échelons d’une échelle d’évaluation de la qualité du crédit:»
Exposures to institutions where points 29 to 32 apply, and exposures to corporates for which a short-term credit assessment by a nominated ECAI is available shall be assigned a risk weight according to Table 7, in accordance with the mapping by the competent authorities of the credit assessments of eligible ECAIs to six steps in a credit quality assessment scale:’;

(4) Pour assurer l'uniformité de la mise en oeuvre de la répartition effectuée entre les unions et les organisations de producteurs, il convient, pour la Grèce, d'établir un fait générateur pour le change en monnaie nationale des montants fixés.
(4) In order to ensure that the distribution of funds among producer organisations and associations is uniformerly implemented, an operative event should be established for Greece for the conversion into national currency of the amounts fixed.

Répartition au niveau micro-économique, répartition sur la base de la valeur ajoutée ou répartition proportionnelle // Bien que la répartition de la base d'imposition puisse théoriquement être effectuée au niveau macroéconomique, c'est-à-dire au niveau des États membres, les travaux se sont focalisés sur la répartition au niveau microéconomique, c'est-à-dire au niveau des entreprises.
Sharing at the micro level - value added or formula apportionment // Although the sharing of the tax base could theoretically be carried out on a macro level, i.e. at the level of Member States, work has concentrated on sharing at the micro level, i.e. at the company level.