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Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff

Traduction de «répartition nationaux reflétant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répartition de références reflétant les orientation données par le Conseil

reference allocation reflecting the orientations given by the Council


Décret général de modification des règlements sur les parcs nationaux [ Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff | Règlement de zonage du lotissement urbain de Banff n° 1 de 1974 | Décret d'exception au Règlement sur la répartition en zones du lotissement urbain de Banff ]

National Parks Regulations General Amendment Order [ Banff Townsite Zoning Regulations | Banff Townsite Zoning Regulations No. 1, 1974 | Banff National Park Zoning Regulations Variation Order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour refléter la répartition des compétences entre les différentes autorités nationales dans le cadre de la résolution de groupes, l'article 98 définit des règles concernant les contributions respectives des dispositifs de financement nationaux au financement des mesures de résolution de groupes.

In order to reflect the distribution of competences among the various national authorities in the resolution of groups, Article 98 lays down rules on the respective contributions of national financing arrangements to the resolution of groups.


6. souligne que, si le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, selon lequel un pays qui dépasse son quota d'émissions autorisé au cours de la première période d'engagement devra compenser ce dépassement au cours de la deuxième période est valable en théorie, il doit encore être testé; invite la Commission et les États membres à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto et à contribuer à créer un cadre ambitieux et global pour la période postérieure à 2012, grâce à des objectifs équitables, différenciés et justes; souligne qu'il est impératif que les États qui n'ont pas participé à la première période d'engagement s'associent à la deuxième et que l'on examine la possibilité de leur participation ...[+++]

6. Stresses that whilst the Kyoto Protocol's enforcement mechanism - whereby, when a country exceeds its allowed emissions in the first commitment period, it will be required to make up the difference during the second commitment period - is good in theory, it is yet to be tested; calls on the Commission and the Members States to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism and to contribute to an ambitious and inclusive post-2012 framework, engaging through equitable, differentiated and fair targets; stresses the urgent need for States which did not participate during the first period to join in the second commitment period, and to examine the possible nature of their participation according to their ...[+++]


4. Les États membres effectuent les calculs et la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans les comptes nationaux conformément à la méthodologie décrite à l'annexe A. Avant la fin 2012, la Commission arrête, au moyen d'actes délégués et conformément aux articles 7, 8 et 9, la méthode de calcul et de répartition des SIFIM, en y incorporant une méthode adaptée au risque qui reflète comme il convient l ...[+++]

4. Member States shall carry out the calculation and allocation of financial intermediation services indirectly measured (Fisim) in national accounts in accordance with the methodology described in Annex A. The Commission shall lay down before the end of 2012, by means of delegated acts in accordance with Articles 7, 8 and 9, a methodology for the calculation and allocation of Fisim, incorporating a risk-adjusted method that adequately reflects the expected future cost of realised risk.


Dans les domaines des statistiques européennes dont le SSE et le SEBC sont conjointement responsables, il est essentiel de conserver et de renforcer les solides accords de coopération existants, tels que mis en œuvre au niveau de l’Union par le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (14), ainsi que les accords de coopération nationaux respectifs reflétant la répartition des responsabilités dans chaque cas particulier.

In those areas of European statistics for which the ESS and the ESCB are jointly responsible, it is essential to maintain and enhance the present robust cooperation arrangements as implemented at Union level through the Committee on Monetary, Financial and Balance of Payment Statistics (14), as well as respective national cooperation arrangements reflecting the division of responsibilities in individual cases.


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Pour refléter la répartition des compétences entre les différentes autorités nationales dans le cadre de la résolution de groupes, l'article 98 définit des règles concernant les contributions respectives des dispositifs de financement nationaux au financement des mesures de résolution de groupes.

In order to reflect the distribution of competences among the various national authorities in the resolution of groups, Article 98 lays down rules on the respective contributions of national financing arrangements to the resolution of groups.


Toutefois, il est question de chiffres nationaux et globaux qui ne reflètent pas la véritable image ni la répartition inégale des membres des groupes désignés.

However, these are broad national figures being reported, and they do not reflect the whole picture or the uneven distribution of members of designated groups.




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Date index: 2025-07-04
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