Vertaling van "répartition mentionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]
distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]

répartition par habitant
per capita distribution [ Per capita income(ECLAS) ]

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT
time division multiple access | TDMA

duplexage par répartition dans le temps | duplexage par répartition temporelle | duplexage temporel | duplex à répartition dans le temps | duplex à répartition temporelle | duplex temporel
time division duplexing | TDD | time division duplex

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États associés seront invités à prendre partà ce processus Chaque État membre se verra allouer une part du nombre total des places proposées à des fins de réinstallation, selon la clé de répartition mentionnée plus haut pour le mécanisme de relocalisation (voir le tableau 2 ci-dessous).
Associated States will be invited to take part in the scheme. The share of the overall pledged resettlement places will be allocated to each Member State on the basis of the same distribution key as explained above for the relocation scheme (see Table 2 below).

Chaque État membre se verra allouer une part du nombre total des places proposées à des fins de réinstallation, selon la clé de répartition mentionnée plus haut pour le mécanisme de relocalisation (voir le tableau 2 ci-dessous).
The share of the overall pledged resettlement places will be allocated to each Member State on the basis of the same distribution key as explained above for the relocation scheme (see Table 2 below).

9. La répartition des ressources mentionnée au paragraphe 1 ne concerne pas les ressources affectées à l'objet de l'article 6.
9. The allocation of resources referred to in paragraph 1 shall not include the resources allocated for the purpose of Article 6.

Répartition financière indicative pour l'ITI, à l'exception des mesures mentionnées au point 4.2
Indicative financial allocation to ITI other than those mentioned under point 4.2

12. La répartition des ressources mentionnée au paragraphe 1 ne concerne pas les ressources affectées aux fins des articles 6 et 19.
12. The allocation of resources referred to in paragraph 1 shall not include the resources allocated for the purpose of Articles 6 and 19.

Toutefois, si l'entreprise est en mesure de démontrer raisonnablement que sans le groupement, elle n'aurait pas pu exécuter l'ordre à des conditions aussi avantageuses, voire pas du tout, elle peut répartir la transaction pour compte propre proportionnellement, conformément à sa politique de répartition des ordres mentionnée à l'article 48, paragraphe 1, point c).
However, if the firm is able to demonstrate on reasonable grounds that without the combination it would not have been able to carry out the order on such advantageous terms, or at all, it may allocate the transaction for own account proportionally, in accordance with its order allocation policy referred to in Article 48(1)(c).

3. Lorsqu'un contrat international de coproduction conclu avant la date mentionnée à l'article 14 paragraphe 1 entre un coproducteur d'un État membre et un ou plusieurs coproducteurs d'autres États membres ou de pays tiers prévoit expressément un régime de répartition entre les coproducteurs des droits d'exploitation par zones géographiques pour tous les moyens de communication au public sans distinguer le régime applicable à la communication au public par satellite des dispositions applicables aux autres moyens de communication, et dans le cas où la communication au public par satellite de la coproduction porterait préjudice à l'exclusivité, notamment linguistique, de l'un des coproducteurs ou de ses cessionnaires sur un territoire déterminé, l'autorisation par l'un des coproducteurs ou ses cessionnaires d'une communication au public par satellite est subordonnée au consentement préalable du bénéficiaire de cette exclusivité, qu'il soit coproducteur ou cessionnaire.
3. When an international co-production agreement concluded before the date mentioned in Article 14 (1) between a co-producer from a Member State and one or more co-producers from other Member States or third countries expressly provides for a system of division of exploitation rights between the co-producers by geographical areas for all means of communication to the public, without distinguishing the arrangement applicable to communication to the public by satellite from the provisions applicable to the other means of communication, and where communication to the public by satellite of the co-production would prejudice the exclusivity, in particular the language exclusivity, of one of the co-producers or his assignees in a given territory, the authorization by one of the co-producers or his assignees for a communication to the public by satellite shall require the prior consent of the holder of that exclusivity, whether co-producer or assignee.