Traduction de «répartition mensuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartition mensuelle
monthly distribution

facture mensuelle | facture mensuelle pour abonnés à fort trafic | facture mensuelle pour usagers à forte consommation
monthly bill

employé mensuel | mensuel | salarié mensuel
salaried employee | staff | staff employee

mensuel
Monthly

employé mensuel | employée mensuelle | mensuel | mensuelle
salaried employee | monthly-paid employee

salarié mensuel | salariée mensuelle | mensuel | mensuelle
monthly paid employee

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

salarié mensuel [ mensuel | employé à salaire mensuel | employé rémunéré au mois | employé payé au mois | employé rétribué au mois ]
monthly-paid employee

résumé climatologique mensuel [ résumé mensuel du temps | résumé mensuel ]
monthly climatological summary

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de ce DER (21), les sociétés d'assurance maladie assurant des personnes à haut risque reçoivent des fonds des organismes ayant un portefeuille auquel est associé un risque inférieur, et ce au moyen d'une répartition mensuelle et annuelle des cotisations et de la gestion des transferts (22).
Under the RES (21), health insurance companies insuring persons associated with a higher risk receive funds from insurance companies whose portfolio is associated with a lower risk, i.e. through monthly and annual reallocation of contributions and the administration of transfers (22).

Elles ont également communiqué des informations complémentaires sur le DER, expliqué notamment le mode de répartition (mensuelle et annuelle) des cotisations de 2006 à 2012, et affirmé que cette mesure ne constituait pas non plus une aide d'État, dans la mesure où elle permet d'égaliser les risques inhérents au régime en raison de l'existence de tarifs de cotisation unitaires pour tous les groupes d'assurés, lesquels présentent des degrés de risque divers.
Finally, they also provide further information on the RES, clarifying in particular how the contributions were redistributed (monthly and annually) in the years 2006 to 2012, and argue that this measure does not qualify as State aid either, as it equalises the risks included in the system due to the existence of uniform contribution rates for all groups of insured persons with varying degrees of risk.

(ii) que plus d'une personne soit admissible en application de l'alinéa 5(1)c) de la Loi, la gratification ou le solde impayé de cette dernière, selon le cas, sera mis en disponibilité pour répartition entre ces personnes, de telle manière que le montant versé à chacune d'elles conserve la même proportion, par rapport à la gratification ou au solde impayé de cette dernière, selon le cas, que le montant mensuel de la solde déléguée à chacune de ces personnes ou à son égard, à la date du décès ou de la libération du membre représente par rapport au montant mensuel total de la solde déléguée par ledit membre à l'égard de toutes ces personnes; lorsque la gratification n'est pas demandée par toutes ces personnes, ou à leur égard, les personnes qui formulent une telle demande ne recevront que cette partie de la gratification que chacune d'elles auraient touchée si les autres personnes avaient formulé une pareille demande; et
(ii) more than one person qualifies under paragraph 5(1)(c) of the Act, the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, shall be made available for division among such persons so that the amount paid to each is in the same proportion to the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, as the monthly amount of pay assigned to or in respect of each such person at the date of the member's death or discharge is to total monthly amount of pay assigned by such member in respect of all such persons; where application for the gratuity is not submitted by or on behalf of all such persons, the persons who do apply shall be paid that portion only of the gratuity which each would have received had the others applied; and

(ii) que plus d'une personne soit admissible parce qu'elle a droit à l'allocation familiale militaire, en application de l'alinéa 5(1)a) de la Loi, la gratification ou le solde impayé de cette dernière, selon le cas, sera mis en disponibilité pour répartition entre ces personnes, de telle manière que le montant versé à chacune d'elles conserve la même proportion, par rapport à la gratification ou au solde impayé de cette dernière, selon le cas, que le montant mensuel de l'allocation familiale militaire payable à l'égard de chacune de ces personnes, à la date du décès ou de la libération du membre, représente par rapport au montant mensuel total de l'allocation familiale militaire qui aurait été payable à ces personnes si elles avaient demandé une allocation familiale militaire; lorsque la gratification n'est pas demandée par toutes ces personnes, ou à leur égard, les personnes qui formulent une telle demande ne recevront que cette partie de la gratification que chacune d'elles aurait touchée si les autres personnes avaient formulé une pareille demande.
(ii) more than one person qualifies by reason of eligibility for dependants' allowance under paragraph 5(1)(a) of the Act, the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, shall be made available for division among such persons so that the amount paid to each is in the same proportion to the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, as the monthly amount of dependants' allowance payable in respect of each such person at the date of the member's death or discharge is to the total monthly amount of dependants' allowance that would have been payable to such persons had they applied for dependants' allowance; where application for the gratuity is not submitted by or on behalf of all such persons, the persons who do apply shall be paid that portion only of the gratuity which each would have received had the others applied.

Afin de fixer équitablement la répartition des crédits disponibles entre États membres, il convient de prévoir que, dans cette hypothèse, les paiements mensuels dans le cadre du FEAGA et les paiements intermédiaires dans le cadre du Feader soient effectués à concurrence d’un pourcentage des déclarations de dépenses transmises par chaque État membre et que le solde non honoré au cours d’un mois soit réalloué dans des décisions de la Commission relatives aux paiements mensuels ou intermédiaires ultérieurs.
To allocate the available appropriations fairly among the Member States, provision should be made for the monthly payments under the EAGF and the interim payments under the EAFRD to be made in this case as a percentage of the declarations of expenditure submitted by each Member State and for the balance not used in a given month to be reallocated in Commission decisions on subsequent monthly or interim payments.

Afin de fixer équitablement la répartition des crédits disponibles entre États membres, il convient de prévoir que, dans cette hypothèse, les paiements mensuels dans le cadre du FEAGA et les paiements périodiques dans le cadre du FEADER soient effectués à concurrence d’un pourcentage, établi par chapitre, des déclarations de dépenses transmises par chaque État membre et que le solde non honoré au cours d’un mois soit réalloué lors des décisions de la Commission relatives aux paiements mensuels ou périodiques ultérieurs.
To allocate the available appropriations fairly among the Member States, provision should be made for the monthly payments under the EAGF and the regular payments under the EAFRD to be made in this case as a percentage, laid down for each chapter, of the declarations of expenditure submitted by each Member State and for the balance not used in a given month to be reallocated in Commission decisions on subsequent monthly or regular payments.

Afin de fixer équitablement la répartition des crédits disponibles entre États membres, il convient de prévoir que, dans cette hypothèse, les paiements mensuels dans le cadre du FEAGA soient effectués à concurrence d’un pourcentage, établi par chapitre, des déclarations de dépenses transmises par chaque État membre et que le solde non honoré au cours d’un mois soit réalloué lors des décisions de la Commission relatives aux paiements mensuels ultérieurs.
To allocate the available appropriations fairly among the Member States, provision should be made for monthly payments under the EAGF to be made in this case as a percentage, laid down for each chapter, of the declarations of expenditure submitted by each Member State and for the balance not used in a given month to be reallocated in Commission decisions on subsequent monthly payments.

Le FMI communique chaque mois ces différentes données à la Commission par lettre de classement administratif. Ce système a été encore renforcé par l'envoi à la Commission, depuis août 2002, d'un tableau mensuel de répartition des salariés de l'AP par ministère et par agence.
This has been further tightened through the Commission receiving, since August 2002, a monthly breakdown of PA employment by Ministry and Agency.

L'entente couvrait divers arrangements: un pacte général de non-agression et, plus spécifiquement, la limitation des investissements et de la publicité dans le secteur horeca, la répartition de la clientèle horeca, la fixation des prix dans le secteur de la vente au détail, une nouvelle structure tarifaire applicable dans le secteur horeca et le commerce de détail et, enfin, un système d'échange mensuel d'informations détaillées concernant les volumes de ventes dans les deux secteurs.
The cartel activities encompassed a general non-aggression pact and more specifically the limitation of investments and advertising in the horeca sector, the allocation of horeca customers, price-fixing in the retail sector, a new tariff structure to be applied in the horeca sector as well as in the retail sector and finally a detailed monthly information exchange system concerning sales volumes in both sectors.

Un fonds de 12 millions de livres est constitué pour répartition entre les 3 800 utilisateurs professionnels de la province, dont les factures établies sur une base mensuelle vont augmenter de plus de 9 %.
A fund of £ 12 million is being set up to be distributed among those of the 3800 monthly-billed business users in the Province whose bills will rise by more than 9%.