Vertaling van "répartition initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

répartition initiale des richesses
initial distribution of wealth

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

composition par âge initiale [ répartition par âge initiale ]
initial age distribution

répartition détaillée des allocations initiales
secondary allotment

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone
geographic distribution | geographic ozone distribution | spatial distribution | spatial ozone distribution | time-space distribution

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]
distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. observe que 2010 a été l'année où le SEAE a pris forme et est entré en service; réaffirme ces inquiétudes quant au fait que la répartition initiale des compétences entre le personnel respectif de la Commission et du SEAE dans les délégations de l'Union a donné lieu à une situation de confusion et à des critiques justifiées; réclame une amélioration de l'efficacité de l'aide européenne au développement pour surmonter la fragmentation de son mode de gestion;
30. Notes that 2010 was the year when the EEAS took shape and commenced operation; reiterates its concerns that the initial division of competences between the Commission and EEAS staff in the Union Delegations gave rise to confusion and justified criticism; calls for improved effectiveness of European development aid to overcome the fragmented way in which it is managed;

30. observe que 2010 a été l'année où le SEAE a pris forme et est entré en service; réaffirme ses inquiétudes quant au fait que la répartition initiale des compétences entre le personnel respectif de la Commission et du SEAE dans les délégations de l'Union a donné lieu à une situation de confusion et à des critiques justifiées; réclame une amélioration de l'efficacité de l'aide européenne au développement pour surmonter la fragmentation de son mode de gestion;
30. Notes that 2010 was the year when the EEAS took shape and commenced operation; reiterates its concerns that the initial division of competences between the Commission and EEAS staff in the Union Delegations gave rise to confusion and justified criticism; calls for improved effectiveness of European development aid to overcome the fragmented way in which it is managed;

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

La Commission peut également, aux mêmes conditions, transférer des crédits entre les priorités et objectifs spécifiques ainsi que l'EIT jusqu'à 7,5 % maximum du total des fonds alloués initialement à chaque priorité et aux objectifs spécifiques "Propager l'excellence et élargir la participation" et "La science avec et pour la société", jusqu'à 7,5 % maximum de la répartition indicative définie initialement pour chaque objectif spécifique et jusqu'à 7,5 % maximum de la contribution à l'EIT.
The Commission may also, subject to the same conditions, transfer appropriations between the priorities and specific objectives as well as the EIT up to a maximum of 7,5 % of the total initial allocation of each priority and the specific objectives 'Spreading excellence and widening participation' and 'Science with and for society', and up to a maximum of 7,5 % of the initial indicative breakdown of each specific objective and up to a maximum of 7,5 % of the contribution to the EIT.

La Commission peut également, aux mêmes conditions, transférer des crédits entre les priorités et objectifs spécifiques ainsi que l'EIT jusqu'à 7,5 % maximum du total des fonds alloués initialement à chaque priorité et aux objectifs spécifiques «Propager l'excellence et élargir la participation» et «La science avec et pour la société», jusqu'à 7,5 % maximum de la répartition indicative définie initialement pour chaque objectif spécifique et jusqu'à 7,5 % maximum de la contribution à l'EIT .
The Commission may also, subject to the same conditions, transfer appropriations between the priorities and specific objectives as well as the EIT up to a maximum of 7,5 % of the total initial allocation of each priority and the specific objectives 'Spreading excellence and widening participation' and 'Science with and for society', and up to a maximum of 7,5 % of the initial indicative breakdown of each specific objective and up to a maximum of 7,5 % of the contribution to the EIT .

La répartition initiale doit tenir compte des droits historiques. Si les possibilités de pêche ne sont pas exploitées dans le cadre de cette répartition, alors la Commission – je vous l’accorde – est autorisée à les attribuer à quiconque en formule la demande. Mais dans un premier temps, il convient de respecter les droits historiques, ce qui n’a pas été le cas pour la catégorie 5 en Mauritanie, M. Borg.
The initial allocation needs to respect historical rights and then if, under that allocation, fishing opportunities are not taken up, the Commission may, I agree, give them to whoever wants them and applies for them, but initially it is the historical rights which must be respected and, in the case of category five in Mauritania, this has not been the case, Mr Borg.

Il est positif que le Parlement ait également souligné l’injustice de la répartition initiale des quotas laitiers.
It is very important that Parliament has also noted the unfairness of the initial allocation of milk quotas.

3. Lorsque la répartition initiale a été effectuée par application d’une autre méthode, les quantités à redistribuer sont attribuées selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2.
3. Where the quota is initially allocated using another method, the quantities for redistribution shall be assigned in accordance with the procedure referred to in Article 22(2).

2. Lorsque la méthode de répartition initiale du contingent est celle prévue à l’article 12, les quantités à redistribuer sont immédiatement ajoutées par la Commission aux quantités éventuellement encore disponibles, ou viennent reconstituer le contingent si celui-ci est épuisé.
2. Where the quota is initially allocated using the method laid down in Article 12, the Commission shall immediately add the quantities for redistribution to any amounts still available, or use them to reconstitute the quota if the latter is exhausted.

Chaque partie notifie au directeur, avant le 1er février de chaque année, la répartition initiale de ses LMD entre les navires de sa flotte.
Each Party shall, no later than 1 February of each year, notify the Director of the initial allocation of its distributed DML among its fleet.