Traduction de «répartition est effectuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]
distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]

duplexage par répartition dans le temps | duplexage par répartition temporelle | duplexage temporel | duplex à répartition dans le temps | duplex à répartition temporelle | duplex temporel
time division duplexing | TDD | time division duplex

accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT
time division multiple access | TDMA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les États membres qui n'appliquent pas l'article 23, paragraphe 2, cette répartition est effectuée après application de la réduction linéaire prévue à l'article 23, paragraphe 1.
In the case of Member States not applying Article 23(2), that division shall be made after the application of the linear reduction provided for in Article 23(1).

En application de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, cette répartition doit être effectuée conformément aux critères et à la méthodologie exposés à l'annexe II du règlement (CE) no 1083/2006.
Pursuant to Article 18(2) of Regulation (EC) No 1083/2006, this should be done in accordance with the criteria and methodology set out in Annex II to Regulation (EC) No 1083/2006.

En vertu du troisième alinéa de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, la répartition des ressources disponibles en vue de l'engagement par les Fonds est effectuée de manière à atteindre une concentration significative sur les régions relevant de l'objectif «convergence».
Pursuant to the third subparagraph of Article 18(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 the breakdown of the resources available for commitment from the Funds shall be such to achieve a significant concentration on the regions of the Convergence objective.

Dans ce cas, la répartition est effectuée selon les modalités prévues à l’article 12.
In such cases, the allocation shall be carried out following the procedure laid down in Article 12.

En effet, le rapporteur estime que la priorité pour le Parlement européen consiste à ce que la répartition des SIFIM soit correctement effectuée à partir de 2010, afin d'obtenir un calcul plus exact du RNB.
In fact, the rapporteur considers that the priority for the EP is that the allocation of FISIM be properly done from 2010 on, in order to obtain a more accurate calculation of the GNI.

Cependant, la répartition est effectuée sur une base non linéaire, de sorte que les bénéficiaires mettant en œuvre de plus petites quantités d'activités pertinentes recevront un taux relativement plus élevé de subventions;
However, the distribution will be made on a non-linear basis and so beneficiaries with smaller volumes of relevant activities will receive a relatively higher rate of support .

Cependant, la répartition est effectuée sur une base non linéaire, de sorte que les bénéficiaires mettant en œuvre de plus petites quantités d'activités pertinentes recevront un taux relativement plus élevé de subventions.
However, the distribution will be made on a non-linear basis and so beneficiaries with smaller volumes of relevant activities will receive a relatively higher rate of support.

v) Pour les masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées, la répartition est effectuée conformément aux descripteurs applicables à celle des catégories d'eau de surface qui ressemble le plus à la masse d'eau fortement modifiée ou artificielle.
(v) For artificial and heavily modified surface water bodies the differentiation shall be undertaken in accordance with the descriptors for whichever of the surface water categories most closely resembles the heavily modified or artificial water body concerned.

v)Pour les masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées, la répartition est effectuée conformément aux descripteurs applicables à celle des catégories d'eau de surface qui ressemble le plus à la masse d'eau fortement modifiée ou artificielle.
(v)For artificial and heavily modified surface water bodies the differentiation shall be undertaken in accordance with the descriptors for whichever of the surface water categories most closely resembles the heavily modified or artificial water body concerned.

Depuis cette époque, pour la prochaine campagne, la répartition est effectuée en fonction des quantités ayant respecté le prix minimal au cours des trois dernières campagnes, comme le prévoit l'article 6.4 dudit règlement.
These were slightly modified in 1997 in terms of the distribution between the various product groups. Subsequently, for the next marketing year, the distribution was carried out on the basis of the quantities in compliance with the minimum price over the previous three marketing years, as specified by Article 6.4 of this Regulation.