Traduction de «répartition détaillée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartition détaillée des allocations initiales
secondary allotment

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone
geographic distribution | geographic ozone distribution | spatial distribution | spatial ozone distribution | time-space distribution

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

estimation détaillée des coûts [ estimation détaillée ]
detailed estimate of cost [ detailed estimate | detailed cost estimate ]

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

inspection détaillée [ visite détaillée ]
detailed inspection

planification détaillée (1) | étude détaillée (2) | planification de détail
detail planning

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*Répartition détaillée indicative du coût de chaque action.
*Detailed breakdown of the cost of each action.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

Conformément à l'article 182, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Horizon 2020 définit l'enveloppe globale maximale et les règles détaillées de la participation financière de l'Union audit programme-cadre, ainsi que la répartition des fonds au sein de chacune des activités prévues.
In accordance with Article 182(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), Horizon 2020 fixes the maximum overall amount and lays down the detailed rules for Union financial participation therein and the respective shares in each of the activities provided for.

26. approuve le rapport annuel pour l'année 2005 présenté par le Médiateur européen et apprécie particulièrement la répartition détaillée des plaintes en fonction de la procédure appliquée, du type de cas de mauvaise administration supposée, de l'institution concernée, etc.;
26. Approves the annual report for 2005 presented by the European Ombudsman and appreciates, in particular, the detailed breakdown of complaints by procedure adopted, nature of alleged maladministration, institution concerned, etc;

1. approuve le rapport annuel pour l’année 2005 présenté par le Médiateur européen et apprécie particulièrement la répartition détaillée des plaintes en fonction de la procédure appliquée, du type de cas de mauvaise administration supposée, de l’institution concernée, etc.; souligne cependant que le mélange des chiffres et des pourcentages dans le corps du rapport est source d’une certaine confusion;
1. Approves the annual report for 2005 presented by the European Ombudsman and appreciates, in particular, the detailed breakdown of complaints by procedure adopted, nature of alleged maladministration, institution concerned, etc.; however, points out that the mix of absolute figures and percentages in the main section of the report is at times somewhat confusing;

La Commission recueille aussi des données faisant apparaître la répartition détaillée des financements accordés au titre du septième programme-cadre dans l'Union européenne .
The Commission shall also collate data detailing where funding under the seventh Framework Programme has been allocated across the EU.

- le Tribunal de première instance s'affirme comme le juge de droit commun pour le recours en annulation, en carence, en responsabilité (article 225 § 1), la répartition détaillée des compétences entre la Cour, le Tribunal et les chambres juridictionnelles étant renvoyée au statut - ; par ailleurs il se voit reconnaître la possibilité de connaître de certaines questions préjudicielles ;
the Court of First Instance is confirmed as the ordinary court for proceedings brought with a view to having acts declared void, or on the grounds of failure to act or liability (Article 225(1)), while the precise breakdown of powers between the Court of Justice, the Court of First Instance and the judicial panels will be set out in the Statute for the Court of Justice; the Court of First Instance will also be able to hear and determine certain questions referred for a preliminary ruling;

j) "document de référence du réseau", document précisant, de manière détaillée, les règles générales, les délais, les procédures et les critères relatifs aux systèmes de tarification et de répartition des capacités; ce document contient aussi toutes les autres informations nécessaires pour permettre l'introduction de demandes de capacités de l'infrastructure.
j) "network statement" means the statement which sets out in detail the general rules, deadlines, procedures and criteria concerning the charging and capacity allocation schemes. It shall also contain such other information as is required to enable application for infrastructure capacity.