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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "répartition des députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


interpréter les données sur la répartition automatique des appels

clarify automatic call distribution data | explain automatic call distribution data | interpret automatic call distribution data | solve automatic call distribution data


organiser la répartition du personnel en situation d’urgence

emergency response personnel planning | personnel allocation in emergency response | personnel planning in emergency response | planning of personnel in emergency response
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La répartition visée au paragraphe 1 se fonde sur le nombre de députés élus au Parlement européen qui sont membres du parti politique européen demandeur à la date butoir de présentation des demandes de financement, en tenant compte de l'article 17, paragraphe 3.

2. The distribution referred to in paragraph 1 shall be based on the number of elected members of the European Parliament who are members of the applicant European political party on the final date for the submission of applications for funding, taking into account Article 17(3).


Il convient de définir des règles et des procédures spécifiques pour la répartition des crédits disponibles chaque année sur le budget général de l'Union européenne, en tenant compte, d'une part, du nombre de bénéficiaires et, d'autre part, du nombre de députés élus au Parlement européen au sein de chaque parti politique européen bénéficiaire et, par extension, de chaque fondation politique européenne qui lui est affiliée.

Specific rules and procedures should be laid down for distributing the appropriations available each year from the general budget of the European Union, taking into account, on the one hand, the number of beneficiaries and, on the other, the share of elected members in the European Parliament of each beneficiary European political party and, by extension, its respective affiliated European political foundation.


Une nouvelle répartition des députés entre les États membres ne changera pas l’évolution actuelle de l’UE.

A new distribution of Members among the Member States will not change the current developments in the EU.


Une nouvelle répartition des députés entre les États membres ne changera pas l’évolution actuelle de l’UE.

A new distribution of Members among the Member States will not change the current developments in the EU.


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- Le Conseil européen de Nice a comporté un aspect positif : en affichant une nouvelle pondération des voix et une nouvelle répartition des députés européens qui incluent l’une et l’autre les pays de l’Est candidats, il vient d’adresser à ces derniers le signal fort d’une volonté d’accueil à terme rapproché.

– (FR) There was one positive aspect to the Nice European Council: by declaring a new weighting of votes and a new distribution of Members of the European Parliament that includes all of the candidate countries from the East, a powerful signal was given to these countries that we want to welcome them into the Union soon.


que, en ce qui concerne le Parlement, une répartition définitive pour une Union à 27 devrait être arrêtée dès à présent pour entrer en vigueur à partir de la législature débutant en 2009; qu'un premier ajustement devra intervenir pour la législature parlementaire 2004-2009 afin de prévoir la place nécessaire pour accueillir les nouveaux pays qui adhéreront avant ou pendant cette législature, moyennant un léger dépassement temporaire du nombre maximal de 700 députés au cours des dernières années de la législature; souligne que la mét ...[+++]

that, as regards the Parliament, a definitive breakdown for EU-27 should be agreed now to apply as of the 2009 Parliament; that a first step accommodation must be made for the 2004-2009 Parliament in order to provide some space for new countries coming in before and during the lifetime of that Parliament, accepting the possibility of a temporary but small excess above the 700 limit during the last few years of it; emphasises that the method for allocating seats within Parliament must allow the peoples of the European Union to be fairly represented, even after enlargement;


Vous êtes sans doute intéressés à connaître la position que le Parlement européen a prise hier sur sa composition. Il propose de déterminer l'allocation des sièges par Etat membre en fonction de la population, selon une clé de répartition proportionnelle corrigée par l'attribution d'un nombre minimal de 4 sièges, tout en respectant effectivement le nombre limite de 700 députés.

I expect you will be interested to know the position Parliament adopted yesterday concerning its own composition: it proposes that the number of representatives from each Member State should be determined on the basis of population, under a proportional allocation system adjusted by allotting each State a minimum of four seats, subject to an upper limit of 700 MEPs.


Chers collègues, Madame la présidente, avec la décision sans précédent d'hier, vous avez décidé qu'il existait des députés de première catégorie, les vôtres, émanant de votre groupe, des députés comme il faut, faisant partie de vos bureaucraties et aimant les partages et les répartitions, et qu'il existait aussi des députés pas comme il faut, à savoir moi, nous, nous qui sommes simplement indépendants vis-à-vis de vos bureaucraties et de vos particraties.

With the unprecedented decision you took yesterday, ladies and gentlemen, Madam President, you decided that there are some Members who belong to the First Division – your Members, the respectable ones, the ones from your bureaucracies, the ones who love divisions and sharing-out power. Then there are those Members who are not respectable, that is me and those of us who are simply independent of your bureaucracies and party politics.


Si nous échouons, nous tenterons de le faire à nouveau jusqu'à ce que nous réussissions à faire respecter non seulement l'ordre adopté par la Chambre il y a un certain temps déjà au sujet de la répartition des députés par parti, mais également l'entente signée par tous les whips (1510) Nous entendons faire notre part en tant que gouvernement pour veiller au respect du Règlement.

If that fails, we will attempt to do it again until we succeed in having not only the order made by the House some time ago on the repartition of members by party but also the all-party agreement made by the whips (1510 ) We intend to do our part as a government to ensure the standing orders are adhered to.


Cette répartition est discutée à l'assemblée des députés, et les députés adoptent publiquement une répartition.

The distribution is discussed by the assembly of members, and the members vote publicly on the distribution.




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répartition des députés ->

Date index: 2024-05-17
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