Traduction de «répartition attribuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de répartition de la quantité attribuée
allocation plan for the assigned amount [ assigned amount allocation plan ]

partie du placement d'un investisseur attribuée à une province [ partie du placement d'un investisseur attribuée à la province | partie des placements attribuée à une province | partie des placements attribuée à la province ]
investor's provincial allocation

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

bande attribuée | bande de fréquences attribuée
service band

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

bande de fréquences attribuée | bande attribuée
service band

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]
time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]

répartition des précipitations | distribution des précipitations | répartition de la pluie | distribution de la pluie | répartition pluviométrique
distribution of precipitation | rainfall distribution

unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]
assigned amount unit [ AAU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. fait remarquer que la répartition du temps de parole entre les groupes et le nombre de questions attribuées aux commissions associées/invitées ont finalement été décidés respectivement par la Conférence des présidents et les groupes politique, alors que, par le passé, ces décisions étaient prises au niveau des commissions; relève que la procédure prêtait à confusion étant donné que la Conférence des présidents des commissions avait d'abord suggéré aux commissions de déterminer bilatéralement le nombre de questions à attribuer aux commissions associées/invitées;
8. Notes that the allocation of speaking time between groups and the number of questions allocated to associated/invited committees was finally decided by the Conference of Presidents and the political groups respectively, although in the past those arrangements had been made at committee level; notes that the procedure was confusing, as the Conference of Committee Chairs had initially suggested to committees to arrange bilaterally the number of questions to be allocated to associated/invited committees;

Les niveaux d'émission/les quantités attribuées à chaque État membre (et à l'Islande) sont basés sur la décision relative à la répartition de l'effort (décision n° 406/2009/CE) et couvrent toutes les sources et tous les puits sur le territoire de chaque État membre qui relèvent du protocole de Kyoto, à l'exception des sources comprises dans le SEQE de l'UE.
The emission levels/allocated amounts to each Member State (and Iceland) are based on the Effort-Sharing Decision (ESD) (Decision 406/2009) and cover all the sources and sinks on the territory of that Member State as covered by the Kyoto Protocol, with the exception of sources included in the EU ETS.

1. Les crédits respectifs disponibles pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes auxquels des contributions ou des subventions ont été attribuées en application de l'article 13 sont ventilés chaque année en fonction de la clé de répartition suivante:
1. The respective appropriations available to the European political parties and the European political foundations which have been awarded contributions or grants in accordance with Article 13 shall be distributed annually on the basis of the following distribution key:

La décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2014, de nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé adaptée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Decision ECB/2013/28 of 29 August 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (1) provides for the adjustment of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (ECB) (hereinafter ‘capital key’) in accordance with Article 29.3 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank and establishes, with effect from 1 January 2014, new weightings assigned to each national central bank (NCB) in the adjusted capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).

(1) En vue de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et de l’entrée de sa banque centrale nationale (BCN), la Hrvatska narodna banka, dans le Système européen de banques centrales, le 1er juillet 2013, la décision BCE/2013/17 du 21 juin 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne [1] prévoit l’élargissement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (ci-après la "clé de répartition du capital") et établit, avec effet au 1er juillet 2013, les nouvelles pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé élargie de répartition du capital (ci-après les "pondérations dans la clé de répartition du capital").
(1) In view of the accession of Croatia to the European Union and its national central bank (NCB), Hrvatska narodna banka, joining the European System of Central Banks on 1 July 2013, Decision ECB/2013/17 of 21 June 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital [1] provides for the expansion of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (hereinafter "capital key") and establishes, with effect from 1 July 2013, the new weightings assigned to each NCB in the expanded capital key (hereinafter the "capital key weightings").

En cas d'opération conjointe de pêche, la quantité indiquée doit correspondre à la clé de répartition attribuée à chaque navire de capture.
In the case of joint fishing operations, the quantity reported must correspond to the allocation key defined for each catching vessel.

«gestionnaire de l'infrastructure», tout organisme ou entreprise chargé notamment de l'établissement, de la gestion et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, y compris la gestion du trafic, et du système de signalisation et de contrôle-commande, conformément aux règles de sécurité applicables; les fonctions de essentielles du gestionnaire de l'infrastructure sur tout ou partie d'un réseau peuvent être attribuées à plusieurs organismes ou entreprises sont les suivantes: l'adoption des décisions concernant la répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité, ainsi que l'attribution de sillons individuels et l'adoption des décisions concernant la tarification de l'infrastructure, y compris la détermination et le recouvrement des redevances, et les investissements dans l'infrastructure ; [Am. 47]
‘infrastructure manager’ means any body or firm responsible in particular for establishing, managing and maintaining railway infrastructure, including traffic management and control-command and signalling, in compliance with applicable safety rules ; the essential functions of the infrastructure manager are: the decision making on a network or part of a network may be allocated to different bodies or firms train path allocation, including both the definition and the assessment of availability and the allocation of individual train paths and the decision making on infrastructure charging, including determination and collection of the charges, and investments in infrastructure ; [Am. 47]

La décision BCE/2008/23 du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (3) fixe la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE conformément à l’article 29.3 des statuts du SEBC et détermine, avec effet au 1er janvier 2009, les pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Decision ECB/2008/23 of 12 December 2008 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (3) lays down the key for subscription to the ECB’s capital in accordance with Article 29.3 of the Statute of the ESCB and establishes with effect from 1 January 2009 the weightings assigned to each NCB in the capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).

La décision BCE/2008/23 du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2) fixe la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE conformément à l’article 29.3 des statuts du SEBC et détermine avec effet au 1er janvier 2009 les pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale dans la clé de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Decision ECB/2008/23 of 12 December 2008 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (2) lays down the key for subscription to the ECB’s capital in accordance with Article 29.3 of the Statute of the ESCB and establishes with effect from 1 January 2009 the weightings assigned to each national central bank in the capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).

Afin de donner corps à la notion de solidarité, la majeure partie des dotations attribuées aux États membres serait déterminée sur la base d'une clé de répartition définissant la charge des États membres.
In order to express the notion of solidarity, the bulk of the allocations to the Member States would be determined on the basis of a distribution key defining the relative share of Member States.