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CR
CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contre remboursement
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Demande de remboursement
Distribution géographique de l'ozone
Distribution spatiale de l'ozone
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Programme RFR
Programme de prêts RFR
Programme de remboursement en fonction du revenu
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Régime RFR
Régime de prêts RFR
Régime de prêts remboursables en fonction du revenu
Régime de remboursement en fonction du revenu
Répartition de l'ozone à l'échelle mondiale
Répartition de l'ozone à l'échelle planétaire
Répartition du financement communautaire
Répartition du financement de l'UE
Répartition du financement de l'Union européenne
Répartition géographique
Répartition géographique de l'ozone
Répartition mondiale de l'ozone
Répartition par sexe et par âge
Répartition par sexe et âge
Répartition par âge et par sexe
Répartition par âge et sexe
Répartition planétaire de l'ozone
Répartition selon l'âge et le sexe
Répartition selon le sexe et l'âge
Répartition spatiale
Répartition spatiale de l'ozone
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement

Vertaling van "répartit les remboursements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone

global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution


distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone

geographic distribution | geographic ozone distribution | spatial distribution | spatial ozone distribution | time-space distribution


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge

age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation


répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]

distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de désaccord entre les personnes sur la répartition du remboursement, le ministre peut faire cette répartition.

If the persons cannot agree as to what portion of the refund each can so claim, the Minister may fix the portions.


o) concernant la définition et la détermination d’employeurs associés et la répartition du remboursement entre eux pour l’application de l’article 96;

(o) for defining and determining whether employers are associated and determining how any refund under section 96 is to be allocated to them; and


o) concernant la définition et la détermination d’employeurs associés et la répartition du remboursement entre eux pour l’application de l’article 96;

(o) for defining and determining whether employers are associated and determining how any refund under section 96 is to be allocated to them; and


le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement;

the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk;


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2. Afin de faciliter le calcul du module «risque de souscription en santé» visé à l’article 105, paragraphe 4, l’AEAPP publie, conformément aux calculs effectués par les autorités de surveillance des États membres concernés, les écarts types relatifs aux mesures législatives nationales spécifiques d’États membres qui autorisent la répartition des remboursements en matière de risque de santé entre entreprises d’assurance et de réassurance et qui respectent les critères suivants:

2. For the purpose of facilitating the calculation of the health underwriting risk module referred to in Article 105(4), EIOPA shall publish, in accordance with the calculations provided by the supervisory authorities of the Member States concerned, standard deviations in relation to specific national legislative measures of Member States which permit the sharing of claims in respect of health risk amongst insurance and reinsurance undertakings and which meet the following criteria:


4. Afin d'assurer l'uniformité des modalités d'application du présent article et de faciliter le calcul du module “risque de souscription en santé” visé à l'article 105, paragraphe 4, l'AEAPP élabore des projets de normes techniques d'exécution, tenant compte des calculs effectués par les autorités de surveillance des États membres concernés, précisant les écarts types relatifs aux mesures législatives nationales spécifiques d'États membres qui autorisent la répartition des remboursements en matière de risque de santé entre entreprises d'assurance et de réassurance et qui respectent les critères du paragraphe 5 ainsi que tous les critère ...[+++]

4. In order to ensure uniform conditions of application of this Article and for the purpose of facilitating the calculation of the health underwriting risk module referred to in Article 105(4), EIOPA shall develop draft implementing technical standards, taking into account the calculations provided by the supervisory authorities of the Member States concerned, on standard deviations in relation to specific national legislative measures of Member States which permit the sharing of claims payments in respect of health risk amongst insurance and reinsurance undertakings and which meet the criteria in paragraph 5 and any additional criteria ...[+++]


le mécanisme de répartition des remboursements est transparent et intégralement précisé avant la période annuelle à laquelle il se rapporte;

the mechanism for the sharing of claims is transparent and fully specified in advance of the annual period to which it applies;


5. Les normes techniques d'exécution visées au paragraphe 4 ne s'appliquent qu'aux mesures législatives nationales des États membres qui autorisent la répartition des remboursements en matière de risque de santé entre entreprises d'assurance et de réassurance et qui respectent les critères suivants:

5. The implementing technical standards referred to in paragraph 4 shall apply only to the national legislative measures of Member States which permit the sharing of claims payments in respect of health risk amongst insurance and reinsurance undertakings and which meet the following criteria:


M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «ING ne peut pas effectuer le remboursements des détenteurs de capital hybride privés avant d’avoir remboursé la totalité du capital qu’elle a reçu de l’État néerlandais, afin d’assurer la répartition équitable de l’effort de sauvetage».

Commission Vice-President in charge of competition policy Joaquín Almunia said: "ING cannot repay its private hybrid capital holders until it has repaid the capital it received from the Dutch State in full.


Ce montant de 10 000 $ me paraît particulièrement élevé, en ce sens que les niveaux prévus ailleurs dans la loi visent manifestement la répartition des dépenses de remboursement sur l'ensemble des électeurs et doivent être vus comme une indication claire de la plus large répartition possible des sources de financement.

This amount of $10,000 appears to me to be excessively high, given that the levels that are set elsewhere in the Act obviously aim at distributing the reimbursement of expenses equitably among all electors and should be seen as a clear indication of the widest possible distribution of funding sources.




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répartit les remboursements ->

Date index: 2022-12-06
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