Traduction de «répartit entre plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

commande répartie entre plusieurs microprocesseurs | commande répartie sur plusieurs microprocesseurs
distributed microprocessor common control

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

concours de mesures | concours de plusieurs mesures | concours entre plusieurs mesures
concurrence of measures | concurrent measures

méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts
interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

répartition des achats | achats chez plusieurs fournisseurs
multiple source buying

méthode du report d'impôts | report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | répartition des impôts | méthode de l'impôt différé
interperiod tax allocation | income tax allocation | tax allocation approach | tax allocation basis

contrôle du trafic en route entre deux ou plusieurs APP
tower en-route control service

répartition entre les cantons
allocation to the cantons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«opération conjointe de pêche», toute opération entre deux ou plusieurs navires de capture battant pavillon de différentes PCC, de différents États membres ou du même État membre lors de laquelle la prise d'un navire de capture est attribuée à un ou à plusieurs autres navires de capture selon une clé de répartition.
‘joint fishing operation’ means any operation between two or more catching vessels flying the flag of different CPCs or of different Member States or of the same Member State where the catch of one catching vessel is attributed to one or more other catching vessels in accordance with an allocation key.

Dans les cas où plusieurs États membres disposent du droit d’imposer le revenu, la Cour a confirmé la compétence qu’ont les États membres de définir les critères de répartition entre eux de leur pouvoir de taxation[85], ce qu’ils font généralement dans le cadre de conventions bilatérales de double imposition.
In situations where more than one Member State has taxing rights over income, the CJ has confirmed that Member States are free to allocate taxing rights between themselves[85]. They usually do so on the basis of bilateral double taxation conventions.

La composition des chambres permanentes devrait être déterminée conformément au règlement intérieur du Parquet européen, qui devrait entre autres permettre à un procureur européen d’être membre de plusieurs chambres permanentes lorsque cela est opportun pour garantir, dans la mesure du possible, une répartition équitable de la charge de travail entre les différents procureurs européens.
The composition of Permanent Chambers should be determined in accordance with the internal rules of procedure of the EPPO, which should allow, among other things, for a European Prosecutor to be a member of more than one Permanent Chamber where this is appropriate to ensure, to the extent possible, an even workload between individual European Prosecutors.

(3) Si toutes les sociétés canadiennes imposables qui sont associées entre elles au cours d’une année d’imposition au cours de laquelle elles ont versé des dividendes imposables, sauf des dividendes exclus, sur des actions privilégiées imposables présentent au ministre, sur formulaire prescrit, une convention qui prévoit, pour l’application du présent article, l’attribution à l’une d’elles ou la répartition entre plusieurs d’entre elles de l’exemption totale pour dividendes applicable pour l’année à celles-ci et à toutes les autres sociétés canadiennes imposables avec qui chacune d’elles est associée au cours de l’année, l’exemption pour dividendes applicable à chaque société pour l’année est le montant qui lui est ainsi attribué.
(3) If all of the taxable Canadian corporations that are associated with each other in a taxation year and that have paid taxable dividends (other than excluded dividends) on taxable preferred shares in the year have filed with the Minister in prescribed form an agreement whereby, for the purposes of this section, they allocate an amount to one or more of them for the taxation year, and the amount so allocated or the total of the amounts so allocated, as the case may be, is equal to the total dividend allowance for the year of those corporations and all other taxable Canadian corporations with which each such corporation is associated in the year, the dividend allowance for the year for each of the corporations is the amount so allocated to it.

Ce rapport posait la question de savoir si le régime de responsabilité partagée entre plusieurs fautifs devait continuer d’être solidaire ou s’il devait y avoir une répartition entre plusieurs défendeurs, selon leur degré de responsabilité respectif.
The report considered whether liability among several wrongdoers should continue to be joint and several or should be apportioned in accordance with their respective degrees of fault.

(4) Le responsable qui, en cette qualité, répartit entre plusieurs personnes ou attribue à une seule des biens sous sa garde sans le certificat est personnellement redevable de ces montants, jusqu’à concurrence de la valeur des biens répartis ou attribués; le ministre peut alors le cotiser de la façon prévue à l’article 85, et cette cotisation a le même effet qu’une cotisation établie en vertu de cet article.
(4) If the responsible representative distributes to one or more persons property over which the responsible representative has control in that capacity, without obtaining the certificate, the responsible representative is personally liable for the payment of the amounts to the extent of the value of the property distributed and the Minister may assess the responsible representative for the amounts in the same manner and with the same effect as an assessment made under section 85.

M. Knight : S'il y a beaucoup de navires, nous avons observé cela dans certains secteurs de flottes — bien entendu, si le quota est élevé, on le répartit entre plusieurs sous-catégories.
Mr. Knight: If there were many, many vessels, we have seen for certain fleet sectors — of course the larger quota is broken down into quite a number of subsets.

L'examen de ces options dans le contexte d'une procédure commune d'asile requiert que soient étudiées plusieurs questions : rôles des instances dans les Etats membres, des missions diplomatiques dans les régions d'origine, des institutions communautaires et du HCR, coûts et investissements engendrés, conditions d'examen des demandes, choix des régions ou pays d'origine, champ d'application en matière de protection (seulement réfugiés au sens de la Convention de Genève ou également personnes ayant un autre besoin de protection internationale), quotas et répartition entre Etats membres, relation entre les demandes faites dans le cadre du programme de réinstallation et demandes « spontanées » dans un Etat membre de l'Union européenne, etc.La Commission conduira des études de faisabilité.
The examination of these options in the context of a common asylum procedure requires prior consideration of a number of questions: role of the authorities in the Member States, diplomatic missions in regions of origin, Community institutions and the HCR, resultant costs and investments, conditions for examination of requests, choice of regions or countries of origin, scope in terms of protection (confined to refugees within the meaning of the Geneva Convention or extension to persons needing another form of international protection), quotas and distribution over the Member States, relationship with requests made in the context of the resettlement programme and spontaneous requests made in a Member State of the European Union, etc. The Commission will conduct feasibility studies.

La répartition indicative des ressources globales du Fonds entre les États membres dépend de plusieurs critères: la population et la superficie de l'État, le PNB par habitant et des facteurs socio-économiques tels que la dotation en infrastructures.
How the overall resources of the Fund are allocated among the Member States depends on a number of criteria: each country's population and area, its per capita GNP and socio-economic factors such as the infrastructure it has.

Le responsable qui, en cette qualité, répartit entre plusieurs personnes ou attribue à une seule des biens sous sa garde sans le certificat prévu au paragraphe (2) à l'égard des montants visés à ce paragraphe est personnellement redevable de ces montants, jusqu'à concurrence de la valeur des biens répartis ou attribués; le ministre peut alors établir une cotisation à l'égard du responsable de la façon prévue à l'article 152, et cette cotisation a le même effet qu'une cotisation établie en vertu de cet article.
Where a responsible representative distributes to one or more persons property over which the responsible representative has control in that capacity without obtaining a certificate under subsection (2) in respect of the amounts referred to in that subsection, the responsible representative is personally liable for the payment of those amounts to the extent of the value of the property distributed and the Minister may assess the responsible representative therefor in the same manner and with the same effect an as assessment made under section 152.